Droit lors de renonciation à succession
Aure
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 7 ans, nous sommes 3 enfants. Nous sommes 2 à avoir effectué une renonciation à succession pour ma mère, ma sœur n'a pas effectué de renonciation . Il n'y a pas eu de démarches effectuées auprès d'un notaire car elle n'avait pas de biens.
En décembre 2019, ma grand-mère maternelle est décédée, avons-nous le droit mon frère et moi à la part de ma grand-mère ou ma sœur est-elle seule héritière du fait qu'elle n'a pas fait de renonciation à succession pour la succession de ma mère.
Ma mère est décédée il y a 7 ans, nous sommes 3 enfants. Nous sommes 2 à avoir effectué une renonciation à succession pour ma mère, ma sœur n'a pas effectué de renonciation . Il n'y a pas eu de démarches effectuées auprès d'un notaire car elle n'avait pas de biens.
En décembre 2019, ma grand-mère maternelle est décédée, avons-nous le droit mon frère et moi à la part de ma grand-mère ou ma sœur est-elle seule héritière du fait qu'elle n'a pas fait de renonciation à succession pour la succession de ma mère.
3 réponses
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avons-nous le droit mon frère et moi à la part de ma grand-mère
Réponse affirmative.
Chaque succession est indépendante de l'autre.
La renonciation à celle de votre mère ne vous prive pas d'accepter la succession de votre grand-mère.-
Merci pour votre réponse, notre clerc de notaire nous demande les justificatifs concernant les renonciations à succession et nous dit le contraire c'est à dire que nous n'y avons pas le droit.
Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer pour faire valoir nos droits ?
Avez-vous des articles de lois s'y réfèrents.
Je vous remercie de votre attention.
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Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer pour faire valoir nos droits ?
Eu égard aux éléments contenus dans votre message je ne peux que vous confirmer que les petits-enfants recueillent la succession de leur grand-mère maternelle bien que certains aient renoncé à celle de leur mère.
Mettez-vous en rapport avec un avocat. -
Bonjour
Non, ou vous avez mal compris , ou alors vous n'avez pas eu à faire à un clerc s'occupant des successions;
Même<un clerc de troisième catégorie ne vous aurait pas sorti une telle bêtise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...