Valeur de la nue propriété
stephplain
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stephplain Messages postés 5 Statut Membre -
stephplain Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je m escuse de vous déranger mais je sais plus a qui m adresser car meme le notaire à l air perdu.J explique brièvement. mon papa vient de décéder. il avait avec ma maman(marier) acheté un batiment et nous avaient a moi et mon frere mis en nue propriété et fait payer une certaine somme pour que nous ayont la nue propriété pour au moment de l héritage. j aurais voulu savoir: pour un batiment acheté en 2005 pour la somme de 114000euros, les enfants ayant la nue propriété et les parents l usufruit. Quelle était la valeur de la nue propriété que les 2 enfants auraient du payer pour la posséder. age de des parent (usufruit) au moment de l achat. l homme 51ans et la femme 49ans. merci beaucoup de votre aide
je m escuse de vous déranger mais je sais plus a qui m adresser car meme le notaire à l air perdu.J explique brièvement. mon papa vient de décéder. il avait avec ma maman(marier) acheté un batiment et nous avaient a moi et mon frere mis en nue propriété et fait payer une certaine somme pour que nous ayont la nue propriété pour au moment de l héritage. j aurais voulu savoir: pour un batiment acheté en 2005 pour la somme de 114000euros, les enfants ayant la nue propriété et les parents l usufruit. Quelle était la valeur de la nue propriété que les 2 enfants auraient du payer pour la posséder. age de des parent (usufruit) au moment de l achat. l homme 51ans et la femme 49ans. merci beaucoup de votre aide
2 réponses
pour un batiment acheté en 2005 pour la somme de 114000euros, les enfants ayant la nue propriété et les parents l usufruit.
Si les enfants ont payé de leurs propres deniers l'achat de la nue-propriété et leurs parents l'usufruit il n'est plus question d'héritage mais d'une acquisition en démembrement..
La valeur fiscale de l'usufruit acquis par :
1-votre père était alors de 50 % ;
2-votre mère de de 60 %.
La moyenne des 2 représentant mathématiquement 55 %, la nue-propriété représentait donc à l'époque 45 % de la valeur en pleine propriété.
Normalement, dans l'acte ou dans le compte-client fourni par le notaire en 2005, vous devriez retrouver exactement dans quelles proportions les uns et les autres ont contribué au paiement du prix.
Si les enfants ont payé de leurs propres deniers l'achat de la nue-propriété et leurs parents l'usufruit il n'est plus question d'héritage mais d'une acquisition en démembrement..
La valeur fiscale de l'usufruit acquis par :
1-votre père était alors de 50 % ;
2-votre mère de de 60 %.
La moyenne des 2 représentant mathématiquement 55 %, la nue-propriété représentait donc à l'époque 45 % de la valeur en pleine propriété.
Normalement, dans l'acte ou dans le compte-client fourni par le notaire en 2005, vous devriez retrouver exactement dans quelles proportions les uns et les autres ont contribué au paiement du prix.
stephplain
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merci beaucoup pour votre réponse mais ici le notaire nous dit que nous aurions du payer pour la pare de mon papa la moitierde la valeur de la nue proprieté soit 19000euros mais cette somme on y arrive pas hors que en 2005 on nous avait dit qu on avait payé assez du pourcentage. la notaire pour arrivé a se montent se base sur les données 2019 et non sur celle 2005. c est pourquoi j aurais voulu savoir le pourcentage en 2005 qu il fallait payer pour etre nuproprietaire et ca je le trouve nul par
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