valeur de la nue propriété

Question

Bonjour, 
je m escuse de vous déranger mais je sais plus a qui m adresser car meme le notaire à l air perdu.J explique brièvement. mon papa vient de décéder. il avait avec ma maman(marier) acheté un batiment et nous avaient a moi et mon frere mis en nue propriété et fait payer une certaine somme pour que nous ayont la nue propriété pour au moment de l héritage. j aurais voulu savoir: pour un batiment acheté en 2005 pour la somme de 114000euros, les enfants ayant la nue propriété et les parents l usufruit. Quelle était la valeur de la nue propriété que les 2 enfants auraient du payer pour la posséder. age de des parent (usufruit) au moment de l achat. l homme 51ans et la femme 49ans. merci beaucoup de votre aide

condorcet · Answer

pour un batiment acheté en 2005 pour la somme de 114000euros, les enfants ayant la nue propriété et les parents l usufruit.
Si les enfants ont payé de leurs propres deniers l'achat de la nue-propriété et leurs parents l'usufruit il n'est plus question d'héritage mais d'une acquisition en démembrement..

La valeur fiscale de l'usufruit acquis par :
1-votre père était alors  de 50 % ;
2-votre mère de  de 60 %.
 La moyenne des 2 représentant mathématiquement 55 %, la nue-propriété représentait donc à l'époque 45 % de la valeur en pleine propriété.

Normalement, dans l'acte ou dans le compte-client fourni par le notaire en 2005, vous devriez retrouver exactement dans quelles proportions les uns et les autres ont contribué au paiement du prix.

roudoudou22 · Answer

Vous avez du mal comprendre, il s'agit de 29000 et non de 19000

soit (114.000/2) x 50% = 28500 €, arrondi à 29000 €

Valeur de la nue propriété

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