Donation des parts d'un studio en location
Fabien
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19 mai 2020 à 23:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2020 à 07:45
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condorcet
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20 mai 2020 à 07:45
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est ce possible ?
Réponse affirmative avec le risque qu'à son décès la donation soit réduite pour permettre aux 2 enfants de recueillir au moins leurs droits d'héritiers réservataires.
Par contre, vous serez redevable de droits de donation au taux de 60 %+ les frais d'acte.
Réponse affirmative avec le risque qu'à son décès la donation soit réduite pour permettre aux 2 enfants de recueillir au moins leurs droits d'héritiers réservataires.
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