Deniers propres et dépenses courantes de communauté.

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 Jaffa -
Bonjour,

Mon oncle a hérité de ses parents des deniers qui deviennent un bien propre.
Il est marié sans contrat de mariage (régime de la communauté).
A t'il le droit de dépenser ses deniers propres pour des dépenses courantes de communauté.
(nourriture, vêtements, voiture, voyage, loisirs, etc...)
A son décès la communauté devra t'elle rembourser mon oncle ?

Je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

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A son décès la communauté devra t'elle rembourser mon oncle ?
Le décès d'un époux entraîne la dissolution de la communauté.

Il en résulte que les 2 époux exercent leurs reprises en opérant un prélèvement dans la masse de communauté.

Pour ce qui concerne le défunt, le montant de la reprise fait partie de sa succession.
Pour le survivant , sa reprise redevient un bien propre.

La réponse à votre question est donc affirmative mais avec cette précision importante selon laquelle chaque époux (et non seulement le défunt) récupère ses biens propres entrés provisoirement dans la communauté.
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Si je comprends bien cela revient à dire que mon oncle peut dépenser ses deniers propres de son vivant mais qu'à son décès il doit retrouver ses deniers propres acquis lors de l'héritage de ses parents.
De ce fait les héritages en deniers passent de génération en génération lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté.
Ai-je bien compris ?

Je vous remercie de votre réponse.
> Jaffa
Vous plaisantez ? il n'y a pas de reprise pour ce genre de dépenses.
> Theo
Bonjour Théo,

Vous me rassurez, car j'en parle autour de moi et on me répond : On a jamais entendu cela.

Mon oncle va être content de savoir que la communauté ne sera pas obligée de rembourser lors de son décès, les dépenses courantes de communauté (nourriture, vêtements, voiture, voyage, loisirs, etc...) faites avec ses deniers propres venant de l'héritage de ses parents.

Je vous remercie de cette information.
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Ai-je bien compris ?
Correct.

cela revient à dire que mon oncle peut dépenser ses deniers propres de son vivant
On peut le penser.
L'immeuble reçu par succession reste "propre" à l'époux, alors que les liquidités ne peuvent pas avoir d'autre destination que la communauté.
Qu'ainsi, à la dissolution de la communauté, chacun exerce ses reprises en "deniers" pour récupérer ses avoirs.
Par contre, les loyers perçus dans la location de l'immeuble tombent dans la communauté alors que la logique voudrait qu'ils soient des "propres" au propriétaire du bien loué.
La communauté s'est donc enrichie au préjudice du légitime propriétaire.

De ce fait les héritages en deniers passent de génération en génération lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté.
Pas seulement les héritages, mais les sommes que toute personne détenait avant son mariage.
Récemment sur ce forum, à son mariage sans contrat en 2016, une dame détenait 9000 €.
Le mari décède en 2020. Elle s'interrogeait sur une possible reprise dans la communauté, sachant qu'héritaient les 3 enfants du défunt . La reprise était due.

La communauté légale est une plaie.
Le pire des pires régimes matrimoniaux.
Le seul régime valable demeure la séparation de biens pure et simple, ce qui ne prive pas les époux de fonctionner comme communauté en s'épaulant mutuellement en présence des vicissitudes de l'existence.
Merci de votre réponse.
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