Declaration d'une part de nue-propriété dans une successionRésolu

Question

Bonjour, 

Mon père est décédé fin 2019, je m'interroge aujourd'hui sur la part qu'il avait dans une indivision à déclarer pour la succession.

Ma grand-mère a hérité dans les années 80 dans le cadre d'une donation au dernier vivant, elle avait alors choisi la totalité de l'usufruit. Elle est aujourd'hui âgée de 89 ans, je comprends donc (peut-être mal) que ses 3 enfants détiennent 20% de la nue-propriété.

Le montant à porter dans la déclaration de succession de mon père serait donc d'1/3 des 20% de la valeur des biens communs ?

Cordialement,

condorcet · Answer

je comprends donc (peut-être mal) que ses 3 enfants détiennent 20% de la nue-propriété.
En effet, légère erreur.
Votre grand-mère a recueilli l'usufruit dans la succession de son conjoint.
Ce droit est à géométrie variable en s'amenuisant au fur et  à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
A 89 ans, celui de votre grand-mère présente une valeur fiscale = à 20  %.
A contrario, les 3 enfants sont détenteurs de la nue-propriété à hauteur de 80 %, soit chacun 26.66666 %.

Le montant à porter dans la déclaration de succession de mon père serait donc d'1/3 des 20% de la valeur des biens communs ?
S'il s'agit de biens de communauté, seule la moitié dépendait de la succession de votre grand-père.
Les droits de chacun sont à calculer sur cette moitié.
Pour ce qui la concerne, votre grand-mère détient l'autre moitié en pleine propriété + son usufruit de 20 % sur l'autre moitié recueillie dans la succession de son conjoint.
Donc, il dépend de la succession de votre père de 26.6666 % sur la moitié soit 13.33333 %

cedric · Answer

Monsieur,
Un grand merci pour votre réponse rapide, claire et concise !
Cordialement,

Declaration d'une part de nue-propriété dans une succession

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