Héritage et mineur
Enzo5687
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Enzo5687 -
Enzo5687 -
Bonjour, je me présente j’ai 16 ans et j’ai toujours été très proche de ma grand-mère. Malheureusement, elle est mourante et souhaite qu’à sa mort, j’hérite de 3 de ses appartements. Elle a deux fils et j’ai moi même 2 frères. Le problème est que je ne sais absolument pas ce qui se passera si j’hérite de ces biens en étant mineur car je me doute que je n’aurais pas le droit de les gérer. Enfin a t-elle le droit de faire ça ? Merci de m’éclairer sur ces sujets.
P.S : je ne souhaite évidement pas du tout la mort de ma grand-mère je veux juste éviter toutes mauvaises surprises ou conflits quand elle décédera.
P.S : je ne souhaite évidement pas du tout la mort de ma grand-mère je veux juste éviter toutes mauvaises surprises ou conflits quand elle décédera.
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2 réponses
Déjà en France on ne peut pas déshériter ses enfants.
Et en l'absence de testaments c'est nécessairement ses héritiers (ses 2 enfants donc à priori) qui se partageront ses biens.
S'il y a un testament, il y a une "réserve héréditaire" correspondant à une quotité minimale réservée à ses héritiers.
Elle peut attribuer le reste (quotité disponible) comme bon lui semble, soit 1/3 de la valeur de ses biens, dans votre cas à priori.
Mais les mineurs ne participent pas directement à la succession, ils sont représentés par leurs tuteurs ou le juge des tutelles.
Et en l'absence de testaments c'est nécessairement ses héritiers (ses 2 enfants donc à priori) qui se partageront ses biens.
S'il y a un testament, il y a une "réserve héréditaire" correspondant à une quotité minimale réservée à ses héritiers.
Elle peut attribuer le reste (quotité disponible) comme bon lui semble, soit 1/3 de la valeur de ses biens, dans votre cas à priori.
Mais les mineurs ne participent pas directement à la succession, ils sont représentés par leurs tuteurs ou le juge des tutelles.
Enzo5687
Merci de votre réponse, je confirme que ces trois appartements correspondent à moins d’1/3 de la valeur de ses biens. Mon père et mon oncle de sont pas déshérité car ils auront tout le reste. Un testament a été rédigé chez le notaire. Ma question était simplement de savoir à qui appartiendront ces appartements le temps que je devienne majeur ? Cette personne aura elle le droit de les vendre de les louer sans demander l’accord de personne ? En aurais-je l’usufruit ? Certaines de mes questions sont peut être grotesques mais je ne m’y connais pas du tout dans ce domaine.
Ma question était simplement de savoir à qui appartiendront ces appartements le temps que je devienne majeur ?
Vous en serez propriétaire dès le décès de votre grand-mère, sans attendre votre majorité.
Cette personne aura elle le droit de les vendre de les louer sans demander l’accord de personne ?
La vente ne sera possible qu'avec votre accord -bien sûr- mais avec celui du juge des tutelles.
Le tuteur gère les biens du mineur.
En aurais-je l’usufruit ?
Si l'immeuble vous est légué sans aucune restriction, vous aurez évidemment l'usufruit.
Vous en serez propriétaire dès le décès de votre grand-mère, sans attendre votre majorité.
Cette personne aura elle le droit de les vendre de les louer sans demander l’accord de personne ?
La vente ne sera possible qu'avec votre accord -bien sûr- mais avec celui du juge des tutelles.
Le tuteur gère les biens du mineur.
En aurais-je l’usufruit ?
Si l'immeuble vous est légué sans aucune restriction, vous aurez évidemment l'usufruit.
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