Bénéficiaire unique assurance-vie
Indyanna58
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai un grand besoin d'informations pour comprendre le processus d'une action en marche
Ma mère est décédée en février dernier. Je savais qu'elle m'avait rendu bénéficiaire unique d'une ASSURANCE-VIE GMO / LA BANQUE POSTALE / CNP (qui faisait partie d'une Succession de sa soeur a son profit, il y a une douzaine d'années. Ma mère avait légèrement abonder à ce support ponctuellement). (J'ai 2 soeurs). Cette ASSURANCE-VIE est hors succession. Succession qui a été confiée a une ETUDE NOTARIALE, par ailleurs
Je me suis rapproché de la CNP ASSURANCES-LA BANQUE POSTALE. En tant que e.Bénéficiaire. J'ai bien constitué le Dossier et le règlement sur mon Compte "LA BANQUE POSTALE" -même BANQUE par pur hasard- est presque arrivé (J'ai reçu une Alerte de ma Banque)
La "DECLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION", Formulaire n° 2705-A-SD (01-2017) stipulait bien dans la case "Identité BENEFICIAIRE" mon Nom, Prénom & date de naissance et... en minuscules "pour la moitié"
Le DOCUMENT "DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES" DECLARATION de SUCCESSION, soit le CERTIFICAT de NON-EXIGIBILITE de l'IMPOT reprenait bien les mêmes chiffres globaux dans la case "MONTANT DU CAPITAL VERSE" (en euros) sans mention "pour la moitié"
L'Alerte d'un VERSEMENT de FONDS (provenance CNP / LBP) de ces récentes heures correspond (malgré tout !) a la MOITIE des chiffres globaux mentionnés sur le CERTIFICAT / IMPOT
Je reste très étonné de ce revers
Que dois-je comprendre ?
Je vous remercie fortement de l'aide que vous ne manquerez pas de m'apporter pour cerner ces questionnements qui découlent de cette situation
Bonne continuation... (Proverbe Normand)
J'ai un grand besoin d'informations pour comprendre le processus d'une action en marche
Ma mère est décédée en février dernier. Je savais qu'elle m'avait rendu bénéficiaire unique d'une ASSURANCE-VIE GMO / LA BANQUE POSTALE / CNP (qui faisait partie d'une Succession de sa soeur a son profit, il y a une douzaine d'années. Ma mère avait légèrement abonder à ce support ponctuellement). (J'ai 2 soeurs). Cette ASSURANCE-VIE est hors succession. Succession qui a été confiée a une ETUDE NOTARIALE, par ailleurs
Je me suis rapproché de la CNP ASSURANCES-LA BANQUE POSTALE. En tant que e.Bénéficiaire. J'ai bien constitué le Dossier et le règlement sur mon Compte "LA BANQUE POSTALE" -même BANQUE par pur hasard- est presque arrivé (J'ai reçu une Alerte de ma Banque)
La "DECLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION", Formulaire n° 2705-A-SD (01-2017) stipulait bien dans la case "Identité BENEFICIAIRE" mon Nom, Prénom & date de naissance et... en minuscules "pour la moitié"
Le DOCUMENT "DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES" DECLARATION de SUCCESSION, soit le CERTIFICAT de NON-EXIGIBILITE de l'IMPOT reprenait bien les mêmes chiffres globaux dans la case "MONTANT DU CAPITAL VERSE" (en euros) sans mention "pour la moitié"
L'Alerte d'un VERSEMENT de FONDS (provenance CNP / LBP) de ces récentes heures correspond (malgré tout !) a la MOITIE des chiffres globaux mentionnés sur le CERTIFICAT / IMPOT
Je reste très étonné de ce revers
Que dois-je comprendre ?
Je vous remercie fortement de l'aide que vous ne manquerez pas de m'apporter pour cerner ces questionnements qui découlent de cette situation
Bonne continuation... (Proverbe Normand)
A voir également:
- Bénéficiaire unique assurance-vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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2 réponses
Bonjour
Dans ce cas c'est très simple et contrairement à ce que vous dites , vous n'êtes pas forcément bénéficiaire unique.
Vous êtes bénéficiaire de la moitié du capital seulement. Pour l'autre moitié , le souscripteur a pu désigner par testament un autre bénéficiaire. A défaut, cette moitié tombe dans la succession et va aux héritiers de cette dernière.
Dans ce cas c'est très simple et contrairement à ce que vous dites , vous n'êtes pas forcément bénéficiaire unique.
Vous êtes bénéficiaire de la moitié du capital seulement. Pour l'autre moitié , le souscripteur a pu désigner par testament un autre bénéficiaire. A défaut, cette moitié tombe dans la succession et va aux héritiers de cette dernière.
Bonjour,
Et bien :
Supposons... que sur sur la "DECLARATION PARTIELLE " (en partie pré-remplie) soit stipulés comme MONTANT du CAPITAL versé = 50000,00 Euros et comme Bénéficiaire mon humble personne (Nom, Prénom & date de naissance) + la mention (pour la moitié)
Le CERTIFICAT NON-EXIGIBILITE IMPOT stipule également le montant de 50000,00 Euros
Et, le lendemain, je réceptionne la somme de 25000,00 Euros sur mon COMPTE BANCAIRE
En jetant un coup d'oeil sur mon espace personnel de la CNP / LBP, je vois Opération terminée / Règlement effectué
Je ne comprends toujours pas ! (A cet instant T... Que deviennent les 25000,00 Euros restants ?)
Et bien :
Supposons... que sur sur la "DECLARATION PARTIELLE " (en partie pré-remplie) soit stipulés comme MONTANT du CAPITAL versé = 50000,00 Euros et comme Bénéficiaire mon humble personne (Nom, Prénom & date de naissance) + la mention (pour la moitié)
Le CERTIFICAT NON-EXIGIBILITE IMPOT stipule également le montant de 50000,00 Euros
Et, le lendemain, je réceptionne la somme de 25000,00 Euros sur mon COMPTE BANCAIRE
En jetant un coup d'oeil sur mon espace personnel de la CNP / LBP, je vois Opération terminée / Règlement effectué
Je ne comprends toujours pas ! (A cet instant T... Que deviennent les 25000,00 Euros restants ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucun TESTAMENT (ou autre document similaire) n'a été fait. J'ai un Certificat 'neutre" de l'ADSN
Si ma mère avait ajouter un autre bénéficiaire, je me laisse penser qu'il serait inscrit dans la case "IDENTITE(S) BENEFICIAIRE(S)"
Je ne comprends toujours pas...
Hypothèse : L'autre moitié peut-elle m'être versée différemment de la première ?
Eh bien , en l'absence de testament, cette moitié non affectée est incorporée dans la succession. En avertir votre notaire.