Régime universelle
bernard10
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sous le régime de la communauté universelle, j'ai 3 biens immobiliers pour environ 300000€, quel en serait le coût et quels en sont les avantages et les inconvénients.
Je vous en remercie
Je suis sous le régime de la communauté universelle, j'ai 3 biens immobiliers pour environ 300000€, quel en serait le coût et quels en sont les avantages et les inconvénients.
Je vous en remercie
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2 réponses
quels en sont les avantages et les inconvénients.
(copier-coller)
Régime de la communauté universelle : principe et effets
Le régime de la communauté universelle, contrairement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ne s'applique pas automatiquement aux époux. Il nécessite, avant la célébration de l'union, la conclusion d'un contrat solennel devant un notaire.
https://www.capital.fr/votre-argent/communaute-universelle-1351118
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/choisir-la-communaut%C3%A9-universelle
Pas d'autre réponse.
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Régime de la communauté universelle : principe et effets
Le régime de la communauté universelle, contrairement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ne s'applique pas automatiquement aux époux. Il nécessite, avant la célébration de l'union, la conclusion d'un contrat solennel devant un notaire.
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https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/choisir-la-communaut%C3%A9-universelle
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Les avantages et les inconvénients de ce régime