Régime universelle
bernard10
-
22 mai 2020 à 20:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mai 2020 à 08:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mai 2020 à 08:49
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2 réponses
Bonsoir
Le coût, les avantages et inconvénients: de quoi???Puisque vous êtes déjà sous ce régime....
Le coût, les avantages et inconvénients: de quoi???Puisque vous êtes déjà sous ce régime....
condorcet
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Modifié le 23 mai 2020 à 08:51
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quels en sont les avantages et les inconvénients.
(copier-coller)
Régime de la communauté universelle : principe et effets
Le régime de la communauté universelle, contrairement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ne s'applique pas automatiquement aux époux. Il nécessite, avant la célébration de l'union, la conclusion d'un contrat solennel devant un notaire.
https://www.capital.fr/votre-argent/communaute-universelle-1351118
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/choisir-la-communaut%C3%A9-universelle
Pas d'autre réponse.
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Régime de la communauté universelle : principe et effets
Le régime de la communauté universelle, contrairement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ne s'applique pas automatiquement aux époux. Il nécessite, avant la célébration de l'union, la conclusion d'un contrat solennel devant un notaire.
https://www.capital.fr/votre-argent/communaute-universelle-1351118
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/choisir-la-communaut%C3%A9-universelle
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22 mai 2020 à 21:32
Les avantages et les inconvénients de ce régime