Donations et biens-propres

Question

Bonjour, j'ai reçu plusieurs donations notariées de la part de mes parents. 

Je suis mariée sans contrat de mariage. Avec une donation entre époux quelques années plus tard...
J'ai mis cet argent sur  plusieurs comptes bancaires à mon nom seule. Ces RELEVÉS BANCAIRES constituent ils une PREUVE que c'est à moi-seule ?
Je souhaite que ces donations reviennent exclusivement à mes enfants ( nous avons 3 enfants en commun), d'autre part, j'ai acheté un appartement seule avec clause de réemploi : assurance-vie de mon père, ainsi que quelques unes de ces donations (non détaillées dans l'acte de vente, mais mon mari a signé qu'il reconnaissait que cet l'appartement était exclusivement à mon nom)
D'autre part, cet appartement est loué à notre fils en loi Pinel. (6 ans). Nous avons imposition commune.
Que se passe-t-il si je décède avant mon mari ? 
Si je veux que mes enfants seuls héritent de cet appartement et de toutes ces donations que dois-je faire ?
 Annuler la donation entre époux ? faire un testament..?. Mais rédigé comment ?

Nous avons une maison en commun, dans laquelle j'ai une clause de réemploi.(première donation)


Autre question : peut-on donner la quotité disponible à un enfant majeur, mais à usage exclusif de l'achat d'un bien immobilier ?

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
ce que vous exposez ne peut pas se traiter sur un forum car il faut plus d"éléments que ce cela. A étudier avec votre notaire.

Cricri8058 · Answer

Je repose ma question autrement : 

je suis mariée, sans contrat de mariage, donation entre époux....
le montant d' une donation de mes parents mise sur un compte bancaire à mon nom seul, est il réellement à moi....( il n'a pas été dépensé )
Je voudrais que seuls mes enfants en héritent.comment faire ?
Merci

condorcet · Answer

Je voudrais que seuls mes enfants en héritent.comment faire ?
Un seul point sur lequel il m'est possible d'apporter une réponse à une question qui n'a pas été posée.
Dans une situation de famille semblable à la vôtre, le conjoint n'a pas la qualité d'héritier réservataire contrairement aux descendants.

Vous avez donc la possibilité de révoquer la donation au dernier vivant.
Par un testament rédigé de votre main, tout en étant entourée des conseils d'un notaire, vous pouvez  limiter les droits de votre mari à un usufruit sur les biens communs afin de ne pas lui causer trop de difficultés matérielles,  et léguer la nue-propriété des mêmes biens à vos  enfants ainsi que la totalité de vos biens propres.

Il serait donc judicieux de vous entourer des conseils d'un notaire avant d'agir.

condorcet · Answer

Je comprends,  je n'ai pas la réponse à ma question...
Je ne réponds pas au contenu de votre message. 
Mon intervention, vous ai-je écrit, était motivée  simplement pour vous préciser que votre conjoint n'étant pas un héritier réservataire, vous pouviez décider ce que vous voulez à son égard, sous réserve de vous entourer des conseils d'un notaire.
Vous pouvez ainsi doter vos enfants à votre convenance.

Donations et biens-propres

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters