Les discussions
Renonciation d’héritage
Bonjour Si les enfants ont refusés un héritage et qu’après coup ils s’aperçoivent qu’ils y a un bien des grands parents en partage avec leur oncle...
Frais de succession sur assurance vie
Bonjour . Mon père est né en 1931 . Il est veuf depuis deux ans . Il possède 6 assurance vie . Il a ouvert la 1e en 1990 , les 4 suivantes de 1992 a ...
Que faire en cas de décès d'un cousin agé marié alzheimer, sans enfant ?
Bonjour, Mon cousin marié sans enfant, atteint de la maladie d'alzheimer que j'ai dû placer en ephad et sous tutelle, a sa santé qui se dégrade. Son...
Le fisc fr. avertit il le fisc étranger lors d'une donation venant de l'étranger
Bonjour, Je vais très probablement recevoir un don d'un montant d'environ 10000€ en provenance de l'étranger (UK). Je souhaite le déclarer au fisc ...
Émoluments du notaire
Bonjour, concernant le règlement de la succession provenant de notre tante pour laquelle nous sommes deux héritiers, le passif étant supérieur à l'act...
Usufruit et abattements compatibles?
Bonjour à tous, Merci de prendre le temps de me lire. Je souhaitais vendre ma maison pas encore estimé mais valeur surement entre 190 et 230 000 eur...
Transfer usufruit
Bonjour, Je voudrais savoir si le transfert d’un usufruit à sa seconde femme est possible dans la situation suivante : - décès du mari - les enfan...
Total frais donation entre partenaires de pacs
Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de...
Testament en faveur d'un héritier décédé
Bonjour, Ma tante a écrit un testament olographe en 1986 et a désigné mon père comme héritier nu-propriétaire (petite habitation à côté de la nôtre...
Succession encours
Bonjour, Bonjour, Je viens vers vous pour une situation très délicate . Ma grand mère est décédée le 13 septembre 2018 , mon père étant héritier d...
Mauvaise estimation inventaire commissaire priseur
Bonjour, A la mort de notre pere, moi et mes freres avons fait l'inventaire mobilier et par la meme occasion l estimation de sa voiture. Le Comis...
Émoluments notaire
Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite donner les parts de notre appartement à mon conjoint. Cela va représenter environ 150 000 euros. Comment sero...
Divorce et donation entre epoux
Bonjour, ETANT EN INVALIDITE CATEGORIE 2, ET EN INSTANCE DE DIVORCE , VAIS-JE DEVOIR PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE OU PEUVENT -ILS ETRE REDUITS? MERC...
Reglement de la taxe fonciere en cas de deces de l'usfruitier
Bonjour, Depuis 2007 je suis nu propriétaire d'une maison dans le cadre d'une donation (sans lien de parenté avec l'usufruitier). L'usufruitier e...
Accord entre usufruituer et nu propriétaire pour une vente immobilière
Bonjour à tous, je voudrais savoir la marche à suivre pour vendre un bien dont je suis nu propriétaire et ma mère usufruitière, doit on signer un acco...
Vente d'une maison héritée sans acte de propriété
Bonjour, J'ai hérité d'une maison. Je suis passé par le notaire et m'a été remis un acte de dévolution qui me certifie seule dans la succession. A...
Donation parent enfant terrain
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur vivant à chacun de leurs enfants (trois) , d'un terrain constructible. Ma soeur et moi avont c...
Succession parents enfants
Bonjour, nous souhaiterions commencer des réparations dans la maison de mon beau père atteint de maladie d'alzheimer et qui ne peut donc signer au...
Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD ...
Délivrance de legs
RésoluBonjour, Est ce que les légataires universels, s'ils sont également héritiers légaux (les enfants), doivent quand même demander la délivrance de leg...
Vente de la maison de l'usufruitier
Bonjour, suite au décès de mon mari et possédant une donation entre époux établie chez le notaire, je souhaite vendre la maison (bien commun acheté pa...
Testament olographe et curatelle renforcée
Bonjour, Ma mère, après de nombreux séjours à l'hôpital chu de Caen a été placée ensuite au CHS de Caen 14. Durant cette période, j'ai fait les dém...
Droit sur une maison
Bonjour Mon mari a fait un testament chez un notaire où il est écrit que mes deux enfants son hérités de la maison tout comme moi. Est ce que si mon ...
Avance sur succession / succession bloquée par demande d'expertise
Bonjour, J'aurai besoin de conseils. En effet, mon frère et moi même voyons notre héritage bloqué chez le notaire, car mes demi frères, demande...
Donation à notre fille
Bonjour nous venons de faire donation en pleine propriété à notre fille d'une maison (elle est déjà propriétaire d'une maison)donc maison secondaire q...
Testament désigner tuteur
bonjour, je veux savoir: -Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au...
Liste inventaire
Bonjour, Un commissaire priseur a établi la liste d inventaire des meubles meublants.A partir de cette liste comment doit s établir le partage entre...
Liste inventaire suite
Bonjour, Quel sens faut il donner à cette phrase qui figure en fin de la liste d inventaire: Tous les objets ci-dessus inventoriés(et ceux resta...
Donnation a un enfant
Bonjour, j ai appris que ma mere divorcée a versée à ma soeur 90000 euros afin qu elle s achete une maison secondaire. cette somme vient de la vente d...
Refus par héritage
bonjour ma maman étant décédé ma sœur et mois nous refusons la par qui nous est du pour la donnée a notre papa doit on payer qu'elle que chose je vous...
Héritage légataire universel
Bonjour La belle-mère de mon père est décédé et mon grand-père a nommé ma belle-mère légataire universelle comme elle n a pas de famille, es que m...
Parents décédé tout les 2
Bonjour, Mon père est décédé le 11Juillet2018 il avait un crédit maison, tout à était prit en charge par les assurances. Malheureusement ma Mère e...
Légataire universel que faire au décès ?
RésoluBonjour,un ami de ma mère m'a fait son légataire universel .il a aussi laissé son appartement a un autre héritier . De quoi hérite le légataire univ...
Accord des enfants légitimes
Bonjour, Le Notaire doit-il exiger la signature des enfants (+ de 21 ans ) légitimes pour réaliser un Préciput ? Peut-on faire une donation d'...
Clause tontine
Bonjour achat de la villa principale en clause tontine en 1995, si mon partenaire décède le premier combien de droit de succession je payerai car...
Comment évaluer donnation en argent en francs a aujourd'hui ?
Bonjour, nous sommes 5 enfants 2 ont perçus dans les années 80, 100000 francs chacune en liquidités comment calculer aujourd'hui si les 3 autres les...
Frais d obsèques apres signature de la succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en juin 2018 , je n est q une sœur , c est elle qui a signé le bon de commande au pompe funèbres lors du décès... ...
Succession oncle niece
Mon parrain célibataire sans enfant qui est le frère de ma mère a fait un testament chez notaire pour me laisser ses biens immobiliers Comment faire ...
Ma mère veuve veut vendre sa maison et la maison secondaire, puis-je m'y opposer
Bonjour, Ma mère veuve veut vendre sa maison secondaire et peut-être aussi sa maison principale. Je suis l'héritier principal, ma soeur n'ayant pa...
Quelle somme vais je toucher
RésoluBonjour, En tan que neveux quelle somme vais je toucher pour un héritage de 200000€. Cordialement
Décès d’un usufruitier sur deux
Bonjour, un couple détient l’usufruit sur un appartement. L’un d’entre eux décède. Que devient usufruit de l’usufruitier décédé ? Est-ce qu’il revient...
Avocat ou pas ??
Bonjour, Mon frère gère seul le patrimoine familial de mes parents sans concertation avec ses soeurs, depuis le décès de mon cher papa. Il détient to...
Succession à mon neveu
Bonsoir, j ai acheté un appartement de 138 000e.Je n ai pas d enfant et souhaite léguer cet appartement à mon neveu à ma mort.J ai lu que les frais...
Plue value rapportable à la succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes 5 enfants en indivision concernant la maison familiale. Mon frère avait acheté son appartement ...
Demande de reconnaissance
Bonjour, Bonjour je suis en couple avec un homme marié j’atte Un bébé pour le mois d’octobre la question qu’on se pose est ce que s’il reconnaît son...
Revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants
Bonjour, il y a environ 18 mois, ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre...
Dommages et intérêts acquis à la minorité par un frère décédé
Bonjour, Est-ce que les dommages et intérêts perçus par un frère mineur à l'époque et aujourd'hui décédé - marié sans testament et sans enfant - ren...
Droits de succession assurance vie
Bonjour, voici un exemple qui peut nous aider .un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec deux enfants.l évaluation des...
Serai-je taxé ?
Bonjour, Ma maman est âgée de 93 ans et va donner une somme de 12 000 euros à chacun de ses enfants qui sont au nombre de 3. Sachant qu'elle a ...
Desheriter un enfant
Bonjour, Bonjour, nous sommes 4 filles : moi d'un 1er mariage, 2 d'un second mariage et 1 d'un 3eme mariage. mon père a 2 appartements. Il est d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...