Les discussions
Fausse anonce chiot
Bonjour, voilà moi pour un chiot berger australien soi-disant un don et après faut payer le transporteur soi-disant et que si je paye pas vu que le...
Sci familiale
Bonjour, Mon père à reçu de ses parents un terrain. Il envisage de créer une SCI familiale avec moi, ma soeur et ma belle mére avec qui il est...
Donation apres 80 ans
Bonjour, Nous sommes deux frères majeurs et notre mere de 81 ans va nous donner chacun 100 000€ . Quelle demarche doit on faire aupres des impots et...
Montant fermage location parcelles
RésoluBonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...
Fenêtre de temps concernant les abattements de 100 000e en ligne directe
Bonjour, (ce message est décorrélé de mon autre post) On peut lire un peu partout qu'il est possible de bénéficier d'abattements de 100 000e tous...
Devenir proprietaire
j'habite une maison + terrain, donnée (sans papiers) par mon père (décédé).comment puis-je devenir proprietaire la taxe foncière est à son nom mais p...
Donation enfants parents
Bonsoir il y a 20 ans notre fils nous a prêté un grosse somme d'argent pour acheter notre maison Nous avons fait une reconnaissance de dettes enregi...
Succession portugal
Bonjour, Suite au décès de notre père au Portugal et de notre mère de nationalité portugaise . nous sommes tous en France nationalité française.comm...
Remplir le formulaire 2735-sd dans le cadre d'une première donation 790g
Bonjour à tous, Contexte : - ma mère a utilisé son abattement de 100 000e lors d'une donation d'un bien immobilier à mon égard il y a 7 ans. - ...
Compte bancaire apres décès
Bonjour Avant le décès de Papa,ma soeur avait procuration pour son compte bancaire. Elle a placé 13000€ sur un livret. A t' elle obligation de par...
Succession bien immobilier
Bonjour , peu t on louer une maison quand l acte de succession n est pas signé car ma grand-mère est décédée depuis 3 ans , la maison revient a m...
Vente maison
Bonjour, Il y a 15 ans de cela mais parent mon donner un terrain nu, donc j ai construie ,aujourd'hui je la vend mais sur 10 enfants un seul ne v...
Questions sur agissements de la banque sur comptes individuels après décès
Bonjour, Je suis face à une situation plus que difficile avec la banque de ma mère et de mon père defunt. J ai procuration et j ai vu des irrégula...
Donation et testament qui ampute la réserve héréditaire
Bonjour, Mon père est décédé il y a 18 mois. Il avait fait donation en 2007 de 23/100ème de sa maison à ma fille ainée. A la même période il a d...
Donation-partage en avance de part successorale
Bonjour, Une donation-partage faite à part égale entre tous les héritiers directs, qui comporte cependant la mention "en avancement de part successo...
Assurance-vie et notaire
Bonjour, je suis normalement bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un membre de ma famille cette personne est décédée depuis le 11 novemb...
Don du vivant - que se passe t'il lors du dècès ?
Bonjour, Ma mère est décédée récemment (pas de testament avec un capital biens+liquidités d'environ 450000€). Il y a 2 ans, elle m'a fait un don p...
Maison en donation
Bonjour , Avant mon mariage , j’ai acquis une maison en mon nom propre et mon compagnon ( pas divorcé à l’époque) qui est devenu mon mari quelques...
Qui hérite ?
Bonjour, Voilà ma grand mère paternelle est décédé mi octobre , mon père décéde 15 jours après ma grand mère, la succession de ma grand mère n'avais...
Part d heritage
Bonjour, One est 3 enfants mon père vient de décéder il avait 2 maison donc une ou ma sœur habite au 1 er dans 110 m2 et mon frère au rdch dans 70 ...
Rang
Bonjour, je suis l'époux de la fille de ma belle mère! ma belle mère a deux frères et soeurs; quel est mon rang par rapport aux frères et soeurs de ma...
Succession maison familiale
Bonjour, Voilà mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et avons achete une maison ensemble. Nous souhaiterions nous protéger concernant la maison.m...
Montant attestation immobilière en communauté universelle
Bonjour, maman vient de vendre une propriété ( 20 ans après le décès de mon père sous contrat en communauté universelle ) et son notaire lui réclame...
Obligé alimentaire pour sa belle mère et contrat de mariage
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de bien, le plus classique en fait pour un mariage. Ma maman qui va être plac...
Déclaration de succession auprès du fisc
Bonjour, depuis le décès de mon père le 22/0/2019 et la réunion devant le notaire (où il a été dit que ma mère avait l'usufruit sur tout) je n'ai eu...
Décès d’un héritier
Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes 5 héritiers (les 5 enfants). Nous sommes en train de vendre la maison de notre père mais entre temps u...
Acte de notoriete et temoins
RésoluBonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...
Requête en renonciation pour un mineur
Bonjour, Mon père est décédé le 23/10, en me laissant des dettes, aucun bien immobilier, du coup moi et mes 2 filles majeures avons renoncé à la su...
Abandon de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...
Donation -succession
Bonjour, Mon frère, propriétaire de la maison familiale, veut faire signer à notre mère qui a l’usufruit de la dite demeure, une donation entre vifs...
Réserve heriditaire et quotité disponible
RésoluBonjour, Mes parents sont décédées, patrimoine en commun 500000 (maison, voiture et trésoreries) mon papa avait 3 enfants d un premier lit et ma m...
Quid des sommes versées depuis le décès de mon époux
Bonjour, Veuve depuis 10 ans ( 65 ans), je désire vendre ma maison, pour en racheter une plus petite, dans un environnement mieux desservi par les s...
Faire une donation partage de mon vivant
Bonjour, je suis une femme agée de 74 ans et séparée de biens depuis 2011- avec mon époux nous avions signé une donation entre époux en 1993 - ( mar...
Donation non déclaré à la succession
RésoluBonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...
Donation non déclarée sur la declaration de succession
Bonjour, j'ai connaissance d une donation de 15000 faite à ma sœur faite par mon papa décédé il y a 9mois. Lors de la déclaration de succession, cett...
Chats laissés sur place par les héritiers
Bonjour, J'ai récupéré une chatte du voisinage, qui s'est littéralement imposée à la maison, suite au décès d'une personne (je ne l'ai su que quelq...
Factures
Bonjour, Je suis héritière de la part de ma mère avec mon frère de mes grands-parents leur maison n'est toujours pas vendue, il y a toujours l'eau,l...
Comment se passe une succession avec 2 enfants de chaque lit et donationt
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 1 an, il a 3 enfants d un premier lit, marié sous le régime des acquêts, ils ont fait au dernier des vivants et ...
Donation succesion
Bonjour, voila ma mére est décédéé il y a 2 mois elle avait un ami il étaient pacsé elle a fait des placements ou ce monsieur est bénéficiaire livre...
Grand-tante de + de 80 ans et cadeau
Bonjour, Ma Grand-Tante m'a donné trois chèques d'un montant total de 30.000 EUR qu'elle considère comme un cadeau pour m'aider à retaper une maison...
Dons non-déclarés, héritiers lésés ?
Bonjour, Mon frère a bénéficié en 1997 d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère qui a 82 ans (pour financer sa propriété agricole ...
Devolution illegale?
-- Bonjour à tous, merci de bien vouloir m'apporter votre aide. J'ai un problème sur un projet de dévolution légale, pourtant un testament existe ...
Vende d une maison
FerméBonjour, mon père et ma mère mon donner un terrain , j ai construit ,sur 10 enfants il en a que 4 qui on pas mais devrons avoir des sou,moi je vend ma...
Abandon d'usufruit
Bonjour, mes parents nous ont fait des donations à moi et à mon frère. il s'appretent à abandonner l'usufruit d'un bien qui reviens à mon frère....
Paiement de la soulte
RésoluBonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...
Contrat de revelation
Bonjour, au mois de septembre j ai été contacte par un généalogiste mandate pour me révéler que j héritais de ma tante décédée en avril seul et sans e...
Procedure quand on reçoit un don de l'étranger
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don pour m'aider à acheter un logement en France. ils résident hors UE. Si je comprends bien je peux béné...
Indivis
Bonjour, 3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres car...
Lègue a un ami
Bonjour, je suis célibataire et j ai 2 enfants. J aimerais léguer par testament ma collection importante de disques vinyle ainsi que un jukebox à un ...
Héritage partiel
Bonjour, Est-il possible de refuser l'héritage d'un des parents décédés.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...