Les discussions
Prix terrain a reboiser
FerméBonjour, Quel est le prix au m2 d'un terrain a reboiser dans le Rhone ?
Don argent
Bonjour Mon père vit seul. Je m occupe de lui. Faire ses courses les papiers le ménage car il ne peut plus marché. Mes frères et soeurs ne font r...
Vente d'une maison squattée en nue propriété
Bonjour, Mon mari a donné son accord pour la vente de la maison de ses parents dont il est nu propriétaire (sa mère est décédée). Son père vit à ...
Assurance-vie : le bénéficiaire est mineur
Bonjour à tous, Voici ma question : ma grand-mère a souscris un contrat d'assurance-vie dont ma fille de 6 ans est bénéficiaire. Comment cela se p...
Usufruit économique
Bonjour, Dans le cas d'une succession si le conjoint survivant choisi l'usufruit économique , comment cela est-il calculé sachant qu'il y a un bie...
Droits et succession suite au décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 19 août 2011, il était marié à ma mère. Nous habitons toutes les deux dans la maison principale, elle en haut et m...
Succession vente maison parentale
Bonjour Après la vente de la maison parentale, le notaire de mon frère et de ma soeur, me demande une lettre manuscrite stipulant que je renonce a...
Succession italie suite...
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle interrogation : Le notaire italien à indiqué à l'héritière qu'il faut verser à la banque de la défunte la somme d'envir...
Ou déposer le formulaire 2735
RésoluBonjour, habitant Paris, rue Jorge Semprun, où dois-je faire parvenir ma déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735).merci d...
Convocation à une réunion
Bonjour, dans la succession qui est en cours, je représente 1/7°. Fin novembre 2019, le notaire en charge de la succession ne veut pas nous convoquer ...
Recompense
Bonjour, je vous explique la situation: Ma mère est décédée le mois passé.mon père est encore vivant et je suis fils unique. Ils sont propriétair...
Assurance-vie : succession fratrie et clause bénéficiaire
Bonjour, la notaire de ma soeur, décédée d’un cancer, lui a fait modifier la clause bénéficiaire de son AV à quelques jours de son décès à l’hôp...
Décès grand mere
Bonjour, Mon père est décédé y a 27 ans. Ils sont plusieurs frères et sœurs. Ma grand mère donc la mère de mon père est décédée récemment. La ...
Décomptes bancaires
Bonjour, Mon père avait une somme pas négligeable sur son compte quelques mois avant sa mort. Ma soeur, ayant un pouvoir sur son compte, a retiré de...
Donation succession
Bonjour, Mes parents ont donné tout au long de leur vie environ 100 ou 200 000 euros à ma soeur Est ce que cet argent va être pris en compte au mo...
Quel sont les raisons pour q un notaire garde le montant de la vente immobilière
Bonjour, notre notaire nous savoir que nous aurons notre part de la vente de la maison quand notre frère qui se trouve en curatelle renforcé aura si...
Changement d'avis sur renonciation d'un héritage en indivision
Bonjour, Mon père a donné en indivision son appartement il y a presque 3 ans. Une réevaluation du montant de l'appartement pour les impots a fait qu...
Donation maison
Bonjour, Avec mon mari on souhaiterais reprendre la maison secondaire de sa mère qui elle souhaite nous la donner. Mon beau père est décédé il y a 4...
Donation en 1986 à mon profit de ma mèr et donation-partage à mes 3 autres frère
Bonjour, J'ai eu une donation de ma mère en 1986 (j'allais partir à l'étranger) pour un bien en 1987 qu'elle avait acquis de la succession de ma gran...
Vente en indivision avec mineur
Bonjour Voici ma situation, mon mari est décédé en 2012, depuis je vis et élève seule nos 3 enfants dans la maison familiale, aujourd'hui nous souha...
Achat de la maison de mes parents
Bonjour, J'ai acheté la maison de mes parents en 2002 avec leurs consentement mutuelles devant un notaire .en leurs versant un chèque de la valeur de ...
Acte de notoriété et acceptation pure et simple de la succession
Bonjour, Sur l'acte de notoriété que me soumet le notaire, figure un paragraphe "Acceptation de la succession" suivi de la mention "Les ayants dro...
Succession portugal
Bonjour, Mes parents vivent au Portugal où ils ont acheté un appartement ,je suis fille ,suis mariée sans enfants et je vie en France . Ma question...
Absence de succession
Bonjour, Mon pére est décédé il y a trois ans. Ma mére et mon pére sont mariés sous le régime de la communauté. La résidence pricipale étant un bie...
Impôt foncier 2019
Bonjour, mon père est décédé au mois de mars après avoir signé un compromis de vente de sa maison ! Ma belle mère a eu l usufruit de cette maison jus...
Vente d’une résidence secondaire reçue par donation
Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation partagé en 2000 de leur résidence principale.Suite à leur décès, j’ai eu la pleine propriété du bien...
Convention d'indivision?
Bonjour Trois frères et sœur septuagénaires (dont un frère et une sœur célibataires et sans enfant) entrent en jouissance d’une maison et ses dépe...
Regler une succession quand la communauté n a pas été liquidée
Bonjour, après un divorce et un décès d une partie un notaire peut t il régler la succession alors que les comp...
Acte pour passage nue à pleine propriété?
Bonjour, Y'a t'il besoin de payer un acte notarié au deces de l'usufruitier lors du passage de la nue à pleine propriété? Merci
Puis je après 2 ans de succession peut on réévaluer les héritages qu une personn
Bonjour, Merci de me préciser cette demande merci
Décès des donateurs et du donataire
Bonjour, Ma tante a reçu une donation en argent de ses parents (mes grands parents) il y a plusieurs années. Lors du décès de mon grand père, la don...
Droit de préférence
Bonjour, Dans son testament mon père me donne un droit de préférence ,dans sa succession, pour obtenir une maison qui lui appartenait en bien prop...
Don des biens du légataire universel aux légataires particuliers
Bonjour J' ai fait un testament olographe déposé auprès de notaire. Je suis celibataire sans enfants Le notaire m' a conseillé de désigner un legata...
Succesion
Bonjour je vous écrit pour vous demander de m’aider . Alors j’ai reçu papier ya un moment comme quoi jetait héritière de telle chose les personne je n...
Usufruit et entretient terrain
Bonjour, Ma grand mère est usufruitière d' une maison avec un grand terrain sur lequel il y a des épicéas malades. Un arrêté préfectoral dit qu il f...
Bureau des hypothèques annecy
Bonjour, Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis d...
Assurance vie bloquée
Bonjour à tous. Ma grand mère a contracté une.assurance vie designant ma soeur et moi comme etant bénéficiaires. Nous avons renvoyés les formulair...
Contestation assurance vie - detournement part réservataire
Bonjour, Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère. Le.notaire en charge de la succession nous apprend...
Il roule avec la voiture
Bonjour, Ma soeur n a pas le permis et mon père sur le testament lui a donne le véhicule c est son ami qui roule avec avec l assurance de mon pere a...
Succession resident belge mais francais
Bonjour, Ma mère française est résidente belge dans une maison de retraite belge.son compte bancaire environ 60 000 € est domicilié en France. Nous...
Calcul des parts
Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi même en procédure afin de sortir d une indivision depuis maintenant plusieurs années. Nous en voyo...
Droit de retour légal en présence d'un testament
Bonjour, L'Article 757-3 du code civil stipule que: Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le dé...
Interdiction de conserver nom d usage ?
Bonjour, Puis je interdire a ma belle mere de conserver son nom d usage, suite deces de mon pere ?
Donation succession
Bonjour, Mes deux frère et moi sommes les héritiers de notre père qui est décédé. La maison familiale va être bientôt vendu tout en sachant que mon ...
Partage.
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Je m'occupe de maman qui a 96 ans, elle ne va pas très bien. elle possède un compte bancaire personnel au crédit ...
Un compte bancaire à mon nom
Bonjour, ma marraine est décédé et je pense qu’elle avait ouvert un compte bancaire à mon nom comment fait-on pour le savoir ?
Maison de retraite
Bonjour, Ma maman doit aller en maison de retraite mais sa pension n est pas du tout suffisante pour payer celle ci. Qui doit payer le complément ? ...
Donation à un fils unique
Bonjour, j ai 73 ans et je souhaite effectuer une donation avec usufruit de mon appartement à mon fils unique. Sans en être sure , nous pourrions en...
Vente d'une maison sous tutelle
Bonjour, Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souha...
Fils unique .pere decede remariage sans enfant
Bonjour, Mon père est décédé. Je suis son seul fils né d 'un premier mariage Il s 'est remarié mais il n ' y a pas eu d 'enfant de cette union. Qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...