Les discussions
Succession avec donation au dernier vivant
Bonjour, mon époux vient de décéder. Il a eu 3 enfants d'une union précédente et 2 enfants issus de notre union. Nous nous sommes mariés sans contrat...
Ville de dépot d'attestation
Bonjour, Je dois déposer 2 attestations de Dons, mais je ne trouve pas dans quelle ville cela se passe. J'habite Beausoleil code postale 06240 Y a t...
Succession dettes
Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai de cette année nous sommes moi et mon frère ses héritiers car mon papa est décédé aussi il y a 11 ans da...
Parage d’une parcelle
bonsoir, en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -
Quel part d'héritage pour un petit-fils ?
RésoluBonjour, Ma grand-mère, veuve depuis 15 ans, est décédée il y a quelques semaines. Le seul bien qu'elle laisse est une maison d'habitation qui devr...
Frais de licitation
Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner m...
Récupération logement
Bonjour, mon locataire vient de décéder, la famille refuse de me rendre les clés] et de récupérer le mobilier, que dois-je faire ?
Problème de procurations
Bonjour, Nous voulons faire une donation-partage entre nos quatre enfants, tous de nationalité française, dont trois vivent à l’etranger, et qui n...
Transmettre un usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont donné la nue-propriété de la maison de leur vivant. Mon père est décédé. Ma mère à l'usufruit et souhaite se PACSE ou ...
Succession au portugal
Bonjour, que se passe-t-il lorsque les descendants sur la succession d’une maison/terrains au Portugal ne se manifestent pas au bout de 10 ans (pour ...
Renonciation de succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Ma mère décédée en 2018 était donc héritière avec moi de sa maison. Hors mon père avait 1 fils d'un 1er mariag...
Indivision et usufruit
RésoluBonjour, Après héritage d'une maison, nous avons décidé de rester dans l'indivision (4 frères et soeurs) . Mon frère a souhaité vivre dans cette m...
Suite decès conjoint quelle part pour le conjoint n ayant pas eu d'enfant avec
bonjour mariée avec un homme avec lequel je n'ai pas eu d'enfant, si je décède (alors que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage) que va hériter mon é...
Décès de mon père / métropole-reunion
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier il était résidant à la réunion , je suis son unique enfant reconnu et vis en métropole et je ne le ...
Legataire universel assurance vie
Bonjour, Ma marraine m a légué tous ces biens meubles et immeubles en tant que legataire universel. Malheureusement elle a du être placée sous tutel...
Décés du bénéficiaire d'une prestation compensatoire et les héritiers?
bonjour, Dans le cas d'un ex conjoint bénéficiaire d'une prestation compensatoire, il décède, est ce que ses héritiers peuvent toucher cette presta...
Donation si redressement judiciaire
Bonjour, Mon père a contracté des dettes et supporte 13000 euros à rembourser auprès d'un mandataire judiciaire. Il s'agit d'un redressement judicia...
Mon père a 93 ans perds la tête
Bonjour, Mon père a 93 ans il perd la boule sa femme qui n'est pas notre mère dilapide l'argent de mon père que puis-je faire
Usufruit de l’enfant
Bonjour, Voici ma question : Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas ...
Succession de notre tante
Bonjour, Ma tante est décédée en juin 2018. Elle est veuve depuis de nombreuses années. Sa fille unique , notre cousine est décédée en janvier 201...
Preparation succession
Bonjour, mon épouse et moi sommes mariés en attribution des biens en pleine propriété au conjoint survivant.Je crois comprendre qu'au décès du premier...
Maison retraite
Bonjour, mon père doit aller en maison retraite m'a soeur et reconnu handicapé doit elle participer au frais merci
Fille unique
Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans, mon père est usufruitier de tout et a payé les droits de succession sur ma part. j'ai besoin d'argent...
Indivision et conséquences d'une donation
RésoluBonjour, Nous avons hérité, mes deux soeurs mon frère et moi-même, d'une maison en 1998. En 2007, l'une de mes soeurs est décédée. Elle était mar...
Pas prévenu rapidement du décès d'un proche
RésoluBonjour, voilà mon beau père est décédé il y a plusieurs mois des suites d'une maladie. Il était en conflit avec certaine personne de sa famille ( soe...
Recherche de donation
Bonjour Mon grand-père est décédé il y a plusieurs années. Il avait 2 fils dont mon père décédé, je suis donc héritière. Apparemment aucune succes...
Artilce 2236 du code civil dans une succession?
Bonjour à tous, J'avais déjà posé une question il y a longtemps sur ce forum et je remercie encore le/les personnes qui ont bien voulu m'aider. Mal...
Droit pour une mise de mon père en maison de retraite
Bonjour, Je suis dans une situation compliquée. Je vous explique mon père vit actuellement chez lui (maison familiale). Il ne s’en occupe pas. Du co...
Renoncer à une succession : droit des créanciers sur le concubin
Bonjour, Je vivais en union libre avec mon compagnon (ni mariage ni PACS), décédé récemment ; ses enfants renoncent à son héritage parce qu'il a des...
Décès heritier
Bonjour Ma maman qui devait hériter d un cousin est décédée avant de toucher cet héritage les biens immobiliers n'étant pas vendu....). Cet héritage...
Pourquoi un généalogiste ?
Bonjour, Notre mère est décédée et possédait un bien : petit appartement de vacances. Nous sommes ces seules 2 filles et héritons en ligne directe...
Question a propos d'un héritage
Bonjour, J'ai eu 18ans il n'y a pas très longtemps et j'aimerais profiter de mon argent, mais je suis actuellement en procès contre mon père et ma g...
Travaux (remplacement des huisseries) sur appartement à usage locatif
Suite au décès de mon père en 2003, je suis devenue nue-propriétaire de la moitié d'un appartement à usage locatif, ma mère ayant l'usufruit de ma pa...
Renoncer à une donation de somme d'argent au profit de ces enfants
Bonjour, Je vais recevoir de mon père une donation de son vivant, ayant récemment déjà bénéficié de donations de sa part, il n’y a plus d’abatteme...
Sucession
Bonjour, J'ai un souci de compréhension. J'aurais besoin d'aide. J'ai eu la surprise de recevoir une somme de 1 500 € d'une personne qui m'est t...
Succession du conjoint
Bonjour, Mon mari a hérité de son père d une maison (et autres biens que nous avons donné à nos enfants) Nous sommes mariés sous le régime de la co...
Heritaga de mon oncle
Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogie pour le décès de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, comment ça se passe
Vente immobilière et article 924-4
Bonjour, Il y a 40 ans, une donation de maison à été faite par Mme Y à sont fils Mr X. Mme Y a deux enfants : Mr X et Mlle Z. L'acte de donati...
Vente maison avec succession
Bonjour, Nous sommes 4 et ma mère (qui est veuve) veut vendre sa maison elle a plus de 75 ans, combien allons toucher chacun (bien estimé à 130 000 ...
Donation d'une maison à mon fils
Bonjour, J e voudrais savoir si on peut consulter un notaire gratuitement j'habite dans le 76
Tuteur décédé et personne sous tutelle décédé avant changement de tuteur
Bonjour, Mon père était le tuteur de sa sœur, il est décédé nous avons écrit au juge pour faire une demande de changement de tuteur. Nous étions co...
Droit de succession si aucun testament
Bonjour,mon frère est décédé il y’a un mois ! Sa mère est encore vivante et j’ai lu sur votre site que la mère à droit,en l’absence de testament à 1/3...
Mère décédée, calcul des droits de succession
Bonjour, j'ai fait beaucoup de recherches (peut-être mal ;-) mais je n'ai pas trouvé d'exemple de calcul de montant de frais de succession qui me...
Vente de la voiture si co-tituaire décédé
Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. La carte grise de la voiture de mes parents est au nom de Mr OU Mme. Renseignement pris à la préfecture ...
Trouver le notaire en charge de la succession
Résolu/FerméBonjour, voila mon "grand-père"(il a abandonné ma mere a la naissance) vient de mourir,j'aurais voulu savoir comment et ou trouver le notaire qui s'o...
Legataire universel et heritiers reservataires
Bonjour, Ma soeur et moi sommes opposées à la compagne de notre père depuis son décés en 2016. Notre père, en grande souffrance psychologique qui s'...
Francais non resident en france heritage maison
Bonjour, Je suis francais mais non resident en France vient d’heriter d’une maison en France , après scour payer les stouts de successions que dois ...
Demande d’aide a une information de livret de pension de guerre
Bonjour, je suis la fille d’un ancien combattant décédé, dont ma mere qui touchait la pension de veuve de guerre, qui est décédé au mois avril 2019, ...
Don manuel
Bonjour peut on faire un don manuel de part de sci ? merci
Quel doit être ma part dans cet héritage....
Bonjour.Mon père et décédé le 06Mars de cette année.Presque 6mois et toujours aucune nouvelle du notaire de ma mère ? Apparemment au bout de 3mois ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...