Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grande-tante a fait un testament où elle a tout légué à ma mère, ses deux soeurs et son frère. Ma grande-tante n'a pas précisé que le...

Bonjour, Souhait d'améliorer une rentabilité très faible d'assurance vie et de liquidité non utilisée et de minimiser les frais de succession. Les...

Bonjour, Quelle sont les démarches pour avoir le document de dévotion successorale demandé par l'assurance décès. Et à quelle tarif

Bonjour Je souhaite acheter un appartement et le propriétaire m’as informer qu’il le vendait avec une SCI. Je n’ai aucune idée de ce qu’est une SCI ...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants à avoir reçu une donation-partage de nos 2 parents de leur vivant. 5 parts égales et une de la moitié de la valeur ...

Bonjour, Mes beaux parents sont d c d mon mari leur fils aussi il reste 5 enfants et j ai 5 enfants .. ai je des droits pour la succession .ou que ...

Bonjour, Ma grande tante qui est la soeur de ma grand mère est propriétaire d’un appartement. Étant plus âgée que sa soeur il coulait de source qu...

Bonjour, jai reçu un courrier du notaire, où ma grand mère veut faire une donation de partage, elle indique la somme que nous recevrions. Je demande q...

Bonjour, Notre frère né en 1952 à travaillé sur l'exploitation agricole jusqu'en 1972. Notre papa est décédé en 1980 et notre maman née en 1925 a c...

Bonjour, Bonjour en mars l'ex conjoint de mon mari a été condamné à rendre une somme dut en juin le pauvre est décédé. Est ce que l'ex femme doit ...

Bonjour, Si on a cotisé plus que le montant initialement prévu dans l assurance obseques peut on stopper les prélèvements et récupérer l argent vers...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision Un de nos freres est décédé Sa fille devenu l héritière veut sortir de cette indivision Qui paie ...

Bonjour, J'ai touché 1 petite assurance vie de ma maman décédée en Août dernier (5000€) Ma question était de savoir si sur ma prochaine déclara...

Bonjour, ma maman a eu d'un premier mariage 3 enfants, elle a divorcé pour se remarier avec mon papa et de cette union je suis née, je n'ai pas eu de ...

Bonjour, Ma question porte sur le remboursement de frais avant partage d’une succession. Voilà : Après le décès Mon ex conjoint, et celui de mon fil...

Bonjour, pourrais je avoir vos conseils d'expert SVP: j'ai acquis un bien av le père de mes 2 enfants. nous l'avons acheté à mes parents en 2009. a...

Bonjour, je me suis mariée en 2016 sous le régime de la communauté. mon mari possédait une maison dans laquelle nous vivons, j'en possède une égaleme...

Bonjour, Nous sommes 4 sœurs, au décès de maman nous constatons que 2 d'entre nous ont été favorisées par l'assurance vie. Chez le notaire elles sou...

Bonjour, Le juge des tutelles peut il imposer le choix de l’acceptation à concurrence de l’actif net en cas de doute sur la succession, ou le just...

Bonjour, Mon papa est décédé depuis 3 ans et ma maman se trouve en maison de retraite depuis le mois de juin de cette année Nous sommes une fratri...

Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

Bonjour, Ma fille mineur a hérité de son père d'une parcelle de terre avec un bengalows. Aujourd'hui on nous dit que ce bengalow n'a aucune existenc...

Bonjour, Je viens de recevoir la convocation du notaire (2 ans après le décès de notre père), pour aller signer la semaine prochaine les documents né...

bonjour, Nous avions acheté un appartement en indivision 50/50 en 1999 avant de nous marier en 2013 (sans enfants) sous le régime de la communauté un...

Bonjour, J ai 45 ans et 2 enfants mineurs. Mon mari est décédé et avait également un fils majeur d ube autre union. Sans donation entre époux j ai d...

Je souhaite sortir d'une indivision bloquée depuis 13 ans et faisant intervenir 3 notaires. A l'origine un désaccord entre 4 héritiers sur la successi...

Bonjour, Mon père (algérien) disposait d'un appartement sur Paris acheter en 1982 mais décédé en 1988, Ma mère (algérienne résidente en Algérie)vo...

Bonjour mon frère est gravement malade (cancer généralisé) il était marié avec une femme divorcée qui avait trois enfants d'une première union ense...

Bonjour je suis mariée sous le régime de la séparation des biens et j'ai 2 enfants d'un premier mariage. je voudrais savoir si je peux faire une donat...

Bonjour, Mon père et ma mère se sont marié sous le régime de la communauté en 1973. Ils ont eu deux enfants (mon frère et moi) et Il n'y a pas d'au...

Bonjour, Je reviens de chez mon notaire qui me dit que l'on ne peux revenir sur une donation partage ! et pourtant en regardant sur internet je v...

Bonjour, maman voudrit connaitre le montant de frais de succession car mon pere decede il y a 18 mois et elle vent sa maison et moi je suis sa seule f...

Bonjour, Ma mère vient de décédé et n’avait pas du tout d’argent. Ma question est : Existent ils des aides pour nous aider (ses enfants) à payer u...

Bonsoir, Mon amie est anglaise, elle réside en France et fiscalement imposée en France. Nous souhaitons acquérir un appartement en France. Pour l’ai...

Bonjour, Il y a toujours eu de la différence entre mon frère plus jeune et moi... entre nous 2 j'avais un frère mais hélas il est décédé... j'ai éga...

Bonjour, QUESTION 1 : Ma mère et décédés en 2017 nous Sommes mon beau-père et moi passer devant un notaire pour la succession lui ayant l'usufr...

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en aout dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma mère à choisie l'option 100% Us...

Bonjour Par la succession de ma mère nous sommes trois héritiers Ma mère par testament a legue la quotité disponible à mon frère et moi Or ma mère...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère. ...

j'ai ete informé e 2017 que j'étais heritier à hauteur de 50% d'un cousine germaine de ma mère, ceci apès le décès de sa fille la succession de sa f...

Bonjour, mon mari décédé avait 4 enfants' 2 mineurs et 2 adultes'de 3 mères différénte. Avec moi on avait réaliser une donation entre époux puis je sa...

Bonjour, Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? L'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité...

Bonjour, J’ai droit à la succession de mes parents depuis près de 10 ans, je n’ai pas voulu signer car par rapport à mes frères et sœurs, je dois pa...

Bonjour, Mon père décédé ma attribué une maison par testament pris apparemment sur la réserve héréditaire et à fait donation au dernier vivant, à...

Début juillet ma marraine décède. Fin septembre j’apprends que le testament retenu par le notaire me fait légataire de son véhicule. 1 mois plus tard ...