Les discussions
Renier par son enfant
Bonjour, L'écrit d'un enfant qui mentionne considérer son parent comme mort peut il être considéré comme un refus d'héritage de sa part au yeux de la...
Terrain tombé du ciel...
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 15 ans sans aucun bien. Nous étions une fratrie de 4 enfants, 2 garçons (dont un décédé il y a 25 ans), 2 fil...
Changement de notaire
Bonjour, suite au décès de mon père, ma belle mère a choisi le notaire en charge de la succession. au vu de la lenteur du dossier, elle a chois...
Les domaines
Bonjour, nous etions 2 nue_proprietaires sur un bien immobilier, ce nue_proprietaire est décédé depuis 2mois 1/2. Ses enfants renoncent à la successio...
Question sur un heritage maternelle
Bonjour, ma soeur est décédée et à 2 enfants ma mère est décédée mes grands parents maternelle nous on laissé des terrains à vendre je me demande q...
Achat d'un terrain à contruire pour en faire une donation à ma fille unique
Bonjour, Ma fille unique envisage de construire et nous aimerions savoir si nous avons la possibilité d'acheter nous même le terrain (70000 euros) p...
Procuration encore effective 3 mois après le décès
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Seule ma petite sœur a la procuration de tout les comptes de mon père décédé début juillet 2019. Cette procuratio...
Neveu
Bonjour, Mon oncle à fait un testament chez son notaire ou il a indiqué ses dernières volonté , n'a pas d'enfants. Comment faire pour qu'elles soien...
Conversion usufruit en rente viagère
Bonjour, Je souhaiterai que vous me confirmiez ou pas l'impossibilité d'une conversion d'usufruit en rente viagere. La donation entre époux est ins...
Déshérité ?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre certains détails qui me chagrinent... Mon père ( 76 ans ) vit dans la maison de sa seconde femme (elle en est l'uniqu...
Acceptation ou non
Bonjour, Alors voilà mon grand-père est décédé après mon père. Mon père ayant des dettes toutes celle-ci on était retransmise à ma mère. Mes pa...
Renonciation
Bonjour, Mon frère est décédé mi juillet Ses enfants ont renonces à la succession, je dois renoncer après les héritiers directs. Mes neveux me dis...
Titre de notoriété
Bonjour, Le service des 50 pas réclame un acte-de-notoriete-definition acte de notoriété] à ma mère et ses 2 autres sœurs Une parmis refuse de sig...
Indivision compliquée
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers d'une maison séparés avec un seul acte, d'où ma mère et mon oncle étaient propriétaire tous deux décédé, mon père...
Droit protection des conjoints
Bonjour, Je voudrais une aide précise. Nous allons acquérir un bien dans un an. Nous allons nous mariés seulement mon conjoint a 3 enfants bien inté...
Part suite vente immobilière
Bonjour, Mes parents ont acheté un logement il y a plus de 50 ans mon père est décédé il y a quelques années et ma mère est en maison de retraite de...
Administrateur ad'hoc refusé
RésoluBonjour Nous voulons céder un bien immobilier à notre enfant mineur. Le juge des tutelle dit "n'y avoir pas lieu à nomination d'un administrateur...
Déclaration de succession père décédé avant grand mere
Bonjour, Lors du décès de mon père j’ai hérité par représentation de 26% d’un bien immobilier de ma grand mère, évalué, sans expertise, à 1 million ...
Donation et travaux
Bonjour, Bonjour, Ma mère a donné de son vivant sa maison’ tout à ma soeur enfin gardant l’usufruit et en l’habitant. Maintenant elle est en mai...
Travaux dans la maison que ma mère a donné à ma soeur
Bonjour, Ma mère a donné de son vivant sa Maison à ma sœur tout en gardant l’usufruit et en l’habitant. Ma mère est maintenant en maison de retrait...
Succession assurance vie
Bonjour , J’aurai besoin de quelque renseignement car désormais majeur depuis 1 mois je cherche des réponses à mes questions. Dans ma situation...
Vente de la maison de mon père
Bonjour, Je voudrais savoir en cas de vente de la maison de mon père qu'elle sont les droits de ma belle mère étant donné que dans le testament il e...
Héritage de l'étranger
Bonjour Je suis bénéficiaire d'une fondation à l'étranger suite à un décès. Je perçois des virements chaque mois de l'étranger jusqu'à mes 50 ans...
Versement de notre part
Bonjour, ma tante est décédée le 13/11/18. Les assurances vies ont été versé rapidement. J'ai un frere (divorcé) qui est décédé en 2016, le nota...
Payer les dettes de mon beau père?
Bonjour, Voilà je cherche désespérément à avoir une réponse concernant la succession de la vente de la maison de ma mère et mon beau-père. Voilà ma...
Deces de mes parents
Bonjour, nous sommes 4 enfants d un premier mariage. Mes parents avaient construit une maison. Ma mère est décédée. Donc nous sommes orphelins en 196...
Reclamation de l'indemnité d'occupation
Bonjour, Je ne connais pas la procédure pour réclamer les indemnités d’occupations. Je ne connais pas comment arrêter les 5 ans de prescription. Q...
Vente
Bonjour, Mon beau père et décédé il y à quelque mois et ma belle mère veut vendre leur maison ; Le notaire dit qu'elle doit choisir entre 3 solu...
Actif successoral au décès du 2ème parent
Bonsoir, Mon père est décédé en 2014. Ma mère a conservé la moitié de la communauté, et pour l'autre moitié qui constituait la succession, elle...
Demande pour un droit à l'héritage
Bonjour, à vous,je me prenonme MARTIN je suis camerounais. jaimerai savoir certaines choses, ma maman s'est marié avec un français depuis 2005 elle mê...
Travaux non réalisés qui paye
Bonjour, Mon père avait programmé des travaux dans sa maison mais il est décédé avant. Aucun acompte n'a été versé et le crédit des travaux n'a pas ...
Heritage d'une maison! que faire quand une personne s'oppose à la vente
Bonjour, Mon père vient de décéder ! Il avait une maison qu'il partageait avec sa femme, qui en possède 1/4 ! Nous héritons moi et mes 2 frères ! El...
Peut ton séjourné dans l appart
Bonjour, l appartement est en espagne peut ton séjourné dans l appartement pendant la succession merci d avance sachant quel y a plusieurs personne...
Succession en cas de décès
Bonjour, Mon conjoint ( nous ne sommes pas Marié) a une fille d’une 1ère union, à des biens immobilier qu’il a eu avant notre rencontre. Nous ...
Paiement de mes indemnités suite a un décés d'un employeur
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour réussir a etre payer des mes indemnités et fin de contrat suite au décés d'un de mes employeurs la pers...
Fille adoptive
Bonjour Ma mère s'est faite adoptée,par la fille,d'une de ses amies décédée! Et depuis,la maison, a été vendue,les appartements aussi,du mobili...
Plus value sur un bien hérité en succession ?
Bonjour, Si je verse 120 000 € pour hériter d'un bien immobilier (60 % de sa valeur) Et que je fais 30 000 € de travaux. Quelle sera ma plus-valu...
Donation immobilier de grand parent au petit enfant
Bonjour je voudrais savoir si c'était possible que les grands-parents donne une maison un des petits-enfants et un contrepartie l'enfant paye le futur...
Succession infos
Bonjour, mon papa est deceder au moin octobre en 2017 il etait marier il vivaient dans une maison en location maman est toujours vivante jai une sœur ...
Taux imposition leg particulier dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les s...
Je souhaite refuser la vente d’une maison a une famille specifique
Bonjour, Héritière de mes parents je souhaite faire refuser tout accès à l’achat des biens immobiliers à une famille spécifique et de leurs hériti...
Quel abattement en cas de communauté universelle
Bonjour, Lorsque l’on est marié sous le régime de la Communauté Universelle, de quel abattement bénéficie chaque parent pour les donations (50 000 o...
Donnation
Bonjour, ma maman ma fait un cheque de son vivant et malheureusement elle est decede peu de temps après mon frere me porte plainte que va til se passe
Donation compliqué
Bonjour, mon père veut faire une donation de son vivant pour ma sœur et moi seulement ma sœur veut racheter la maison de mon père . lorsqu on fait ...
Succession - vente maison (héritière réservataire et légataires universels)
Bonjour, Je précise tout d'abord que je suis française expatriée depuis 25 ans et que je connais très mal la législation française. Dans le cadre d...
Succession en représentation du père avec un frère décédé auparavant
Bonjour, Ma grand-mère est décédé récemment et mon frère et moi sommes ses héritiers en représentation (mon père est également décédé depuis plusi...
Les notaires interrogent ils les impots avant les ventes ?
Bonjour à tous et toutes Il y a 2 ans un notaire m'a contacté pour la vente de 2 terrains en Bretagne, qui était à ma grand-mère paternelle, qu'elle ...
Achat d'une maison entre soeurs - travaux réalisés déductibles à l'estimation ?
Bonjour, Je vous contacte sur ce forum spécialisé car j'ai quelques questions concernant un bien immobilier. En effet, c'est ma grand-mère qui sou...
Cadeau de noël ou donation ?
Bonjour, mon père a l habitude de faire un chèque à ses enfants à Noël de 3000 euros . Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? M...
Héritage france
Bonjour, J'ai été mariée 26 ans. Nous avons eu 6 enfants. Mon mari est décédé en 2006. Ses parents ne veulent pas que nous heritions. Mon be...
La législation juridique et financière évolue en permanence...