Donner un logement en gardant l’usufruit

Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions si je veux donner ma maison à mes 2 enfants de mon vivant. Je pense que la valeur de la maison qui date des années 30 doit être entre 250 et 300K€ ? (à faire estimer par un agent immobilier)
Y-aura t'il des droits de successions imposés à mes enfants ?
Aurais-je des taxes à payer à l’état ?
De combien seront les frais de Notaire pour ce don ?
Vous en remerciant par avance.

5 réponses

  1. Désolé, la maison est au nom de moi-même et mon épouse.
    Je n'étais pas certain de connaitre la signification d'un bien propre.
    Toutes mes excuses d'avoir mal exprimé ma demande.
    J'ai 69 ans et mon épouse a 62 ans.
    Merci par avance.
    Cordialement
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    1. Y-aura t'il des droits de successions imposés à mes enfants ?
      Dans le cadre d'une donation ce ne sont pas des droits de "succession" mais de "donation"
      auxquels vos 2 enfants ne seront pas assujettis.

      En consentant donation de la nue propriété d'un bien évalué en pleine propriété.................................. 300000 €.
      en ôtant la valeur fiscale de votre usufruit (40%) ils recueilleront donc les 60 % soit............................ 180000 €

      Chacun bénéficiant personnellement d'un abattement de 100000 € par parent soit ..............................400000 €.
      il en résultera que seul les frais d'acte seront dus dont le montant ne pourra qu'être précisé par votre notaire.
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      1. Donner un logement en gardant l’usufruit
        Réponse affirmative.
        Une donation de la nue-propriété dont le donateur conserverait l'usufruit dont la valeur fiscale dépendant de son âge .

        Pourriez-vous :
        1-préciser le vôtre ;
        2-s'agit-il d'un bien propre ou de communauté dont la moitié serait déjà en la possession de vos enfants pour l'avoir recueillie dans la succession de leur mère.
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        1. Merci pour votre réponse.
          1 : la maison nous appartient
          2. Il s'agit d'un bien propre.
          La maison a été acheté en 1984. (année de construction dans les années 30 !)
          Merci
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          1. 1 : la maison nous appartient
            2. Il s'agit d'un bien propre
            Il y a contradiction entre le 1 et le 2
            Que signifie "nous" appartient ? Le pronom personnel "nous" est de la 2 ème. personnel du pluriel.
            Bien propre de quel époux ?
            S'il s'agit d'un bien "propre" il ne peut pas appartenir aux 2 époux !

            Soyez précis.
            D'autant que vous avez écrit:
            si je veux donner ma maison" et non "nous voulons donner notre maison" !
            Ici le "je" est un pronom personnel de la 1 ère. personne du singulier !

            Quel est l'âge du (ou des) donateur ?
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