Donation a mes enfants majeurs

Dede -  
 Dede -
Bonjour, mon ex femme me dois une soulte de 24000 mais je ne la veux pas , je veux quelle fasse une donation à mes 2 enfants comment ça marche et qui payera les impôts sur la donation
Cordialement
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64860 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonjour,

si vous refusez la soulte, votre ex gardera le montant et en fera ce qu'elle veut. Vous ne pouvez pas l’obliger à faire ce que vous vous voulez.

Pour que vos enfants puissent bénéficier de cet argent, ce sera à vous de leur faire un don manuel une fois que vous disposerez de cette somme.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

cdt.
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Dede
 
Merci pour votre réponse mais le notaire je lui est dit que je lui laissais la soulte puis mon ex fait ce quelle veux avec mais le notaire dit qui est obliger que la soulte doit être verser sur mon compte. La je comprend pas je fait ce que je veux de mon argent
Cordialement
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Dede
 
Bonjour
'je fait ce que je veux de mon argent'
Tant qu'il n'est pas sur votre compte ce n'est pas 'votre' argent. Comme vous l'a déjà écrit djivi38, et comme vous le dit le notaire, vous devez l'accepter pour clore le dossier de la soulte ; ensuite vous en ferez ce que vous voulez, vous faites des donations à vos enfants si vous voulez
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Dede > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse mais est ce que je peux refuse la soulte merci
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