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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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26 avril 2024
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20 juin 2020 à 20:00
20 juin 2020 à 20:00
bonjour,
si vous refusez la soulte, votre ex gardera le montant et en fera ce qu'elle veut. Vous ne pouvez pas l’obliger à faire ce que vous vous voulez.
Pour que vos enfants puissent bénéficier de cet argent, ce sera à vous de leur faire un don manuel une fois que vous disposerez de cette somme.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
cdt.
si vous refusez la soulte, votre ex gardera le montant et en fera ce qu'elle veut. Vous ne pouvez pas l’obliger à faire ce que vous vous voulez.
Pour que vos enfants puissent bénéficier de cet argent, ce sera à vous de leur faire un don manuel une fois que vous disposerez de cette somme.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 juin 2020 à 09:29
Cordialement
21 juin 2020 à 09:34
'je fait ce que je veux de mon argent'
Tant qu'il n'est pas sur votre compte ce n'est pas 'votre' argent. Comme vous l'a déjà écrit djivi38, et comme vous le dit le notaire, vous devez l'accepter pour clore le dossier de la soulte ; ensuite vous en ferez ce que vous voulez, vous faites des donations à vos enfants si vous voulez
21 juin 2020 à 09:47