Donation d'un térrain agricole à un tiers

Claire.B Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 17:01
condorcet Messages postés 38987 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 21 juin 2020 à 16:43
Bonjour,
mon ancienne propriétaire souhaiterait soit me donner ou me vendre un terrain agricole d'environ 2 hectares, je suis une tierce personne.
Nous voudrions donc savoir si il vaut mieux faire une donation devant notaire ou une vente; enfin lequel de ces deux actes reviendrait à avoir le moins de frais de notaire. Et, également les conditions d'une donation d'un terrain agricole par rapport à un tiers.
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2 réponses

Si une donation est faite, vous paierez 60 % de droits de donation et si c'est une vente, vous devrez verser à votre ancienne propriétaire 100 % du prix du terrain.
Dans les 2 cas, il y aura des frais en sus.

Quel est le plus avantageux ? A vous de voir si vous préférez devenir propriétaire du bien en en payant 60 % ou 100 % de sa valeur...quant à faire une vente fictive (ne pas payer le prix de vente), oubliez l'idée.
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