Donation d'un térrain agricole à un tiers
Claire.B
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2013
-
28 févr. 2013 à 17:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2020 à 16:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2020 à 16:43
Bonjour,
mon ancienne propriétaire souhaiterait soit me donner ou me vendre un terrain agricole d'environ 2 hectares, je suis une tierce personne.
Nous voudrions donc savoir si il vaut mieux faire une donation devant notaire ou une vente; enfin lequel de ces deux actes reviendrait à avoir le moins de frais de notaire. Et, également les conditions d'une donation d'un terrain agricole par rapport à un tiers.
mon ancienne propriétaire souhaiterait soit me donner ou me vendre un terrain agricole d'environ 2 hectares, je suis une tierce personne.
Nous voudrions donc savoir si il vaut mieux faire une donation devant notaire ou une vente; enfin lequel de ces deux actes reviendrait à avoir le moins de frais de notaire. Et, également les conditions d'une donation d'un terrain agricole par rapport à un tiers.
A voir également:
- Donation terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
2 réponses
Si une donation est faite, vous paierez 60 % de droits de donation et si c'est une vente, vous devrez verser à votre ancienne propriétaire 100 % du prix du terrain.
Dans les 2 cas, il y aura des frais en sus.
Quel est le plus avantageux ? A vous de voir si vous préférez devenir propriétaire du bien en en payant 60 % ou 100 % de sa valeur...quant à faire une vente fictive (ne pas payer le prix de vente), oubliez l'idée.
Dans les 2 cas, il y aura des frais en sus.
Quel est le plus avantageux ? A vous de voir si vous préférez devenir propriétaire du bien en en payant 60 % ou 100 % de sa valeur...quant à faire une vente fictive (ne pas payer le prix de vente), oubliez l'idée.