Donation terrains et biens immobiliers frere et soeur -
bea65230
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2020 à 12:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2020 à 12:52
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2 réponses
Bonjour
d(abord, on ne peut pas renoncer à une part de succession. C'est tout ou rien.
Ceci étant, il n'est pas possible de vous répondre de façon pertinente, sans connaitre la composition de la succession et la valeur de chaque bien.
d(abord, on ne peut pas renoncer à une part de succession. C'est tout ou rien.
Ceci étant, il n'est pas possible de vous répondre de façon pertinente, sans connaitre la composition de la succession et la valeur de chaque bien.
condorcet
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22 juin 2020 à 12:52
22 juin 2020 à 12:52
Comment peut on faire pour aller au bout de notre choix?
Vous restez dans l'indivision composée des biens de diverses valeurs,à vos risques et périls en cas de sous-évaluation.
Vous créez une S.C.I. à laquelle sera apporté, purement et simplement, l'ensemble de ce patrimoine immobilier, en échange duquel chaque apporteur recevra un certain nombre de parts sociales composant le capital social correspondant à son quota dans l'indivision.
La S.C.I. décidera ensuite de la réalisation et du financement des investissements nécessaires.
peut on faire une donation entre frère et sœur?
Ce n'est pas prohibé mais fiscalement très onéreux.
Vous restez dans l'indivision composée des biens de diverses valeurs,à vos risques et périls en cas de sous-évaluation.
Vous créez une S.C.I. à laquelle sera apporté, purement et simplement, l'ensemble de ce patrimoine immobilier, en échange duquel chaque apporteur recevra un certain nombre de parts sociales composant le capital social correspondant à son quota dans l'indivision.
La S.C.I. décidera ensuite de la réalisation et du financement des investissements nécessaires.
peut on faire une donation entre frère et sœur?
Ce n'est pas prohibé mais fiscalement très onéreux.