Renonciation à succession et conséquences
demeflch
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2004 mes enfants ont renoncé à la succession de leur père, mon ex mari, du fait de l'importance des dettes.
Elles viennent d'apprendre que leur grand mère paternelle était entrée en ephad. Cette dernière est propriétaire d'une maison.
Hormis mon ex mari, mon ex belle-mère avait d'autres enfants.
2 questions :
Mes enfants ont ils encore une obligation alimentaire envers leur grand-mère ?
En cas de décès de leur grand-mère, viennent ils en représentation de leur père, dans la succession, malgré la renonciation ?
Merci pour vos réponses.
En 2004 mes enfants ont renoncé à la succession de leur père, mon ex mari, du fait de l'importance des dettes.
Elles viennent d'apprendre que leur grand mère paternelle était entrée en ephad. Cette dernière est propriétaire d'une maison.
Hormis mon ex mari, mon ex belle-mère avait d'autres enfants.
2 questions :
Mes enfants ont ils encore une obligation alimentaire envers leur grand-mère ?
En cas de décès de leur grand-mère, viennent ils en représentation de leur père, dans la succession, malgré la renonciation ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Renonciation à succession et conséquences
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Renonciation succession - Guide
- Lettre renonciation paternité - Forum garde d'enfants
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Droit de succession - Guide
1 réponse
2 questions :
Mes enfants ont ils encore une obligation alimentaire envers leur grand-mère ?
Réponse affirmative, jusqu'à son décès et même après pour les frais d'obsèques
En cas de décès de leur grand-mère, viennent ils en représentation de leur père, dans la succession, malgré la renonciation ?
Réponse affirmative.
Mes enfants ont ils encore une obligation alimentaire envers leur grand-mère ?
Réponse affirmative, jusqu'à son décès et même après pour les frais d'obsèques
En cas de décès de leur grand-mère, viennent ils en représentation de leur père, dans la succession, malgré la renonciation ?
Réponse affirmative.
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