Renonciation à succession et conséquences
demeflch
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2020 à 11:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2020 à 11:01
A voir également:
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condorcet
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20 juin 2020 à 11:01
20 juin 2020 à 11:01
2 questions :
Mes enfants ont ils encore une obligation alimentaire envers leur grand-mère ?
Réponse affirmative, jusqu'à son décès et même après pour les frais d'obsèques
En cas de décès de leur grand-mère, viennent ils en représentation de leur père, dans la succession, malgré la renonciation ?
Réponse affirmative.
Mes enfants ont ils encore une obligation alimentaire envers leur grand-mère ?
Réponse affirmative, jusqu'à son décès et même après pour les frais d'obsèques
En cas de décès de leur grand-mère, viennent ils en représentation de leur père, dans la succession, malgré la renonciation ?
Réponse affirmative.