Refus de payer la soulte heritage
Sophie
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon oncle refuse de payer la soulte de 1800€ juste pour "embêter" les héritiers. Je ne sais plus quoi faire, le notaire attend et ne fait rien... juste l appeler pour savoir ce qu il va faire mais mon oncle ne lui répond que rarement. Cette affaire dure depuis plus d 1an.
Que faire ? si vous avez des idées,je suis preneuse
Merci
Mon oncle refuse de payer la soulte de 1800€ juste pour "embêter" les héritiers. Je ne sais plus quoi faire, le notaire attend et ne fait rien... juste l appeler pour savoir ce qu il va faire mais mon oncle ne lui répond que rarement. Cette affaire dure depuis plus d 1an.
Que faire ? si vous avez des idées,je suis preneuse
Merci
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2 réponses
le notaire attend et ne fait rien...
Si votre oncle est têtu comme un mule, le notaire n'y est pour rien et ne peut rien faire.
Sa responsabilité professionnelle est aucunement engagée.
Que faire ?
Faites lui signifier une sommation par voie d'huissier.
Si cette démarche reste sans résultat, il vous appartient de saisir un tribunal.
Si votre oncle est têtu comme un mule, le notaire n'y est pour rien et ne peut rien faire.
Sa responsabilité professionnelle est aucunement engagée.
Que faire ?
Faites lui signifier une sommation par voie d'huissier.
Si cette démarche reste sans résultat, il vous appartient de saisir un tribunal.
sophie
Merci beaucoup de votre réponse. Effectivement, nous pensions a lui faire une mise en demeure de payer cette somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...