Refus de payer la soulte heritage

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Mon oncle refuse de payer la soulte de 1800€ juste pour "embêter" les héritiers. Je ne sais plus quoi faire, le notaire attend et ne fait rien... juste l appeler pour savoir ce qu il va faire mais mon oncle ne lui répond que rarement. Cette affaire dure depuis plus d 1an.
Que faire ? si vous avez des idées,je suis preneuse
Merci

2 réponses

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le notaire attend et ne fait rien...
Si votre oncle est têtu comme un mule, le notaire n'y est pour rien et ne peut rien faire.
Sa responsabilité professionnelle est aucunement engagée.

Que faire ?
Faites lui signifier une sommation par voie d'huissier.
Si cette démarche reste sans résultat, il vous appartient de saisir un tribunal.
Merci beaucoup de votre réponse. Effectivement, nous pensions a lui faire une mise en demeure de payer cette somme.
Bonjour
Vous demandez à votre notaire de vous délivrer une copie de l'acte de partage et d'y apposer la formule exécutoire. Ensuite vous remettez ce document à un huissier pour exécution de l'obligation.
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