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condorcet
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18 juin 2020 à 20:52
18 juin 2020 à 20:52
le notaire attend et ne fait rien...
Si votre oncle est têtu comme un mule, le notaire n'y est pour rien et ne peut rien faire.
Sa responsabilité professionnelle est aucunement engagée.
Que faire ?
Faites lui signifier une sommation par voie d'huissier.
Si cette démarche reste sans résultat, il vous appartient de saisir un tribunal.
Si votre oncle est têtu comme un mule, le notaire n'y est pour rien et ne peut rien faire.
Sa responsabilité professionnelle est aucunement engagée.
Que faire ?
Faites lui signifier une sommation par voie d'huissier.
Si cette démarche reste sans résultat, il vous appartient de saisir un tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2020 à 21:35