Succession plus de 20 ans

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 Oli -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1998 (22 ans). Nous sommes 2 enfants. La succession n’a jamais été ouverte. Nos parents ont une maison estimée à 350000€ et mise en location. Aujourd’hui, ma mère souhaite faire, à chacun d’entre nous, une donation de 100000€.
Nous avons fait des recherches, il semblerait que nous devons : 1- régler la succession de mon père ; puis 2- procéder aux donations. Mais je m’y perds entre les frais de successions et la plus-value. Comment et à combien pouvons-nous estimer notre futur frais de succession ?

4 réponses

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La succession n’a jamais été ouverte.

Mais si, la succession s'est ouverte d'elle même par le seul fait du décès.

ma mère souhaite faire, à chacun d’entre nous, une donation de 100000€.


Pas de souci, une donation de votre mère n'impose pas que la succession de votre père soit réglée, sauf naturellement si cette donation porte sur des biens issus de ladite succession.

je m’y perds entre les frais de successions et la plus-value.


La plus-value ? quelle plus-value ?

Une donation est une mutation a titre gratuit, elle ne dégage aucune plus-value taxable.

Ceci dit, il est quand même plus qu'urgent d'effectuer les formalités suite à la succession de votre père.
On a 6 mois pour faire la sucession....il y a des sanctions pécuniaires si pas fait ?
Bonjour,

Merci pour votre retour d’infos.
Lorsque le décés de ma mère surviendra, la maison - si nous décidons de la vendre - sera imposée par rapport à la plus value + paiement des droits de succession?
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On a 6 mois pour faire la sucession....il y a des sanctions pécuniaires si pas fait ?

Il n'y a pas de sanction après que le délai de reprise soit expiré.
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il semblerait que nous devons :
1- régler la succession de mon père

Cela aurait dû être fait depuis longtemps.
En 22 ans, vous n'avez pas pu trouver, ne serait-ce que quelques heures, le temps pour rendre visite à un notaire ?

puis 2- procéder aux donations.
Bien sûr mais alors vous passez à l'étape suivante, ce qui est différent du règlement de la succession ouverte en 1998.

Comment et à combien pouvons-nous estimer notre futur frais de succession ?
Même votre notaire n'est pas en mesure de vous renseigner tant il a beaucoup de travail devant lui dont il ne peut estimer le temps qu'il va y consacrer et le coût.
Les frais de succession dépendront de la valeur du bien au moment du décès.
Il y a un barème en fonction du total de la succession.
À ce moment vous deviendrez copropriétaire, la plus value sera la différence entre la valeur de vente et la valeur De la maison au moment de la succession. Plus le temps passe entre ces deux dates plus cela fluctuera. D’ autre part si vous n’habitez pas la maison pour une vente bien après la succession les taux sur la plus value ne sont pas celle de la résidence principale...
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