Avance sur héritage, enfant décédé avant le parent.

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon oncle à eu un terrain en avance sur héritage de ma grand mère mais il est décédé avant elle. A qui revient le terrain ( qui a été construit )? A sa femme avec qui il était marié depuis peu ( il n'a pas d 'enfants) ou il revient à ma grand mère donc par la suite à ses autres enfants ?

Merci beaucoup aux personnes qui pourront me répondre.

Bonne journée

Virginie

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ou il revient à ma grand mère.
Exactement.
Si elle exerce son droit de retour légal, le terrain donné lui sera restitué.
L'acte de donation doit également prévoir un droit de retour conventionnel.

Article 738-2 du code civil
Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent dans tous les cas exercer un droit de retour, à concurrence des quote-parts fixées au premier alinéa de l'article 738, sur les biens que le défunt avait reçus d'eux par donation.
La valeur de la portion des biens soumise au droit de retour s'impute en priorité sur les droits successoraux des père et mère.
Lorsque le droit de retour ne peut s'exercer en nature, il s'exécute en valeur, dans la limite de l'actif successoral.
Bonjour
Exercice du droit de retour légal: la grand-mère se retrouvera en indivision (1/4pour elle) avec sa belle fille-.
exerce du droit de retour conventionnel: dans ce cas et si la donation le prévoyait, la totalité du bien revient à la grand-mère.
Le tout sous réserve qu'il s'agisse d'un bien propre et non de communauté -ce que vous n'indiquez pas/
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