Succession avec représentation
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Amethyl
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2015 et mon frère une semaine après elle. Nous êtions une famille recomposée, ma mere divorcée avait eu mon frère avec un homme marié qui a vécu 10 ans avec elle et qui avait déjà 3 enfant. Ma mère était nue propriétaire d'1/8 de la maison de mes grands parents, mon grand père étant décédé en 2000.
Au décès de ma mère, cette nue propriété a été partagé entre mon frère et moi, et lui même étant décédé sans conjoint et sans enfants, sa part a été répartie entre son père et ses frères et soeurs, soit 1/4 pour son père et le 3/4 entre les 3 enfants de son père et moi.
Ma grand mère vient de décéder. Elle a encore 2 filles, mes tantes. L'héritage de ma grand mère va t il être partagé entre mes tantes et moi qui vient seule en représentation de ma mère, ou cette part va t'elle être divisés entre feu mon frère et moi, avec pour lui son père et ses freres et soeurs venant en représentation ?
Merci
Ma mère est décédée en 2015 et mon frère une semaine après elle. Nous êtions une famille recomposée, ma mere divorcée avait eu mon frère avec un homme marié qui a vécu 10 ans avec elle et qui avait déjà 3 enfant. Ma mère était nue propriétaire d'1/8 de la maison de mes grands parents, mon grand père étant décédé en 2000.
Au décès de ma mère, cette nue propriété a été partagé entre mon frère et moi, et lui même étant décédé sans conjoint et sans enfants, sa part a été répartie entre son père et ses frères et soeurs, soit 1/4 pour son père et le 3/4 entre les 3 enfants de son père et moi.
Ma grand mère vient de décéder. Elle a encore 2 filles, mes tantes. L'héritage de ma grand mère va t il être partagé entre mes tantes et moi qui vient seule en représentation de ma mère, ou cette part va t'elle être divisés entre feu mon frère et moi, avec pour lui son père et ses freres et soeurs venant en représentation ?
Merci
A voir également:
- Succession avec représentation
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
7 réponses
Ma grand mère vient de décéder.
L'héritage de ma grand mère va t il être partagé entre mes tantes et moi
Réponse affirmative.
ou cette part va t'elle être divisés entre feu mon frère et moi, avec pour lui son père et ses freres et soeurs venant en représentation ?
"Pour hériter la personne doit être en vie" dixit le code civil.
De ce fait votre défunt frère n'ayant plus aucune qualité héréditaire à l'ouverture de la succession de la grand-mère la part qui aurait dû lui revenir ne peut pas être recueillie par son père, la représentation joue en direction de la descendance et non en sens inverse.
Quant à ses frères ou soeurs, n'ayant absolument aucun lien de parenté avec la grand-mère, ils ne peuvent prétendre à quoi que ce soit.
L'héritage de ma grand mère va t il être partagé entre mes tantes et moi
Réponse affirmative.
ou cette part va t'elle être divisés entre feu mon frère et moi, avec pour lui son père et ses freres et soeurs venant en représentation ?
"Pour hériter la personne doit être en vie" dixit le code civil.
De ce fait votre défunt frère n'ayant plus aucune qualité héréditaire à l'ouverture de la succession de la grand-mère la part qui aurait dû lui revenir ne peut pas être recueillie par son père, la représentation joue en direction de la descendance et non en sens inverse.
Quant à ses frères ou soeurs, n'ayant absolument aucun lien de parenté avec la grand-mère, ils ne peuvent prétendre à quoi que ce soit.
Je ne sais plus quoi penser.
Moi, non plus !!
Face à un notaire je n'insisterai pas.
Mais je ne vois pas du tout comment les droits qu'auraient dû recueillir votre frère utérin dans la succession de votre grand-mère s'il était resté en vie puissent ensuite revenir à ses frères ou soeurs dès lorsqu'ils ne sont pas les petits-enfants de cette grand-mère.
Mille regrets de vous avoir mal orienté.
Moi, non plus !!
Face à un notaire je n'insisterai pas.
Mais je ne vois pas du tout comment les droits qu'auraient dû recueillir votre frère utérin dans la succession de votre grand-mère s'il était resté en vie puissent ensuite revenir à ses frères ou soeurs dès lorsqu'ils ne sont pas les petits-enfants de cette grand-mère.
Mille regrets de vous avoir mal orienté.
le notaire de la succession de mon frère en 2015 disait comme vous,
Merci.
Cela me console.
Remarquez que la situation est hyper complexe.
Merci.
Cela me console.
Remarquez que la situation est hyper complexe.
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Bonjour,
Mon notaire vient de me dire que les demi frères et soeurs du côté paternels de mon défunt demi frère doivent hériter quand même, même sans lien de parenté avec ma grand-mère. Je ne sais plus quoi penser. Pouvez vous m'éclairer, y-a t'il des textes de lois régissant ce type de représentation ?
Merci
Mon notaire vient de me dire que les demi frères et soeurs du côté paternels de mon défunt demi frère doivent hériter quand même, même sans lien de parenté avec ma grand-mère. Je ne sais plus quoi penser. Pouvez vous m'éclairer, y-a t'il des textes de lois régissant ce type de représentation ?
Merci
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