Succession avec représentation [Résolu]

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020
-
Messages postés
33591
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
-
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2015 et mon frère une semaine après elle. Nous êtions une famille recomposée, ma mere divorcée avait eu mon frère avec un homme marié qui a vécu 10 ans avec elle et qui avait déjà 3 enfant. Ma mère était nue propriétaire d'1/8 de la maison de mes grands parents, mon grand père étant décédé en 2000.
Au décès de ma mère, cette nue propriété a été partagé entre mon frère et moi, et lui même étant décédé sans conjoint et sans enfants, sa part a été répartie entre son père et ses frères et soeurs, soit 1/4 pour son père et le 3/4 entre les 3 enfants de son père et moi.
Ma grand mère vient de décéder. Elle a encore 2 filles, mes tantes. L'héritage de ma grand mère va t il être partagé entre mes tantes et moi qui vient seule en représentation de ma mère, ou cette part va t'elle être divisés entre feu mon frère et moi, avec pour lui son père et ses freres et soeurs venant en représentation ?
Merci

7 réponses

Messages postés
33591
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
13 200
Ma grand mère vient de décéder.
L'héritage de ma grand mère va t il être partagé entre mes tantes et moi

Réponse affirmative.

ou cette part va t'elle être divisés entre feu mon frère et moi, avec pour lui son père et ses freres et soeurs venant en représentation ?
"Pour hériter la personne doit être en vie" dixit le code civil.
De ce fait votre défunt frère n'ayant plus aucune qualité héréditaire à l'ouverture de la succession de la grand-mère la part qui aurait dû lui revenir ne peut pas être recueillie par son père, la représentation joue en direction de la descendance et non en sens inverse.
Quant à ses frères ou soeurs, n'ayant absolument aucun lien de parenté avec la grand-mère, ils ne peuvent prétendre à quoi que ce soit.
Messages postés
33591
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
13 200
Je ne sais plus quoi penser.
Moi, non plus !!
Face à un notaire je n'insisterai pas.
Mais je ne vois pas du tout comment les droits qu'auraient dû recueillir votre frère utérin dans la succession de votre grand-mère s'il était resté en vie puissent ensuite revenir à ses frères ou soeurs dès lorsqu'ils ne sont pas les petits-enfants de cette grand-mère.
Mille regrets de vous avoir mal orienté.
Messages postés
33591
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
13 200
le notaire de la succession de mon frère en 2015 disait comme vous,
Merci.
Cela me console.
Remarquez que la situation est hyper complexe.
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020

Le notaire a finalement confirmé ce que vous disiez, seules mes tantes et moi allons hériter de ma grand-mère.

Un grand merci
Messages postés
33591
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
13 200 >
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020

Enfin la conclusion attendue confirme mon analyse.
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020

Merci beaucoup pour votre réponse claire nette et précise
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020

Bonjour,
Mon notaire vient de me dire que les demi frères et soeurs du côté paternels de mon défunt demi frère doivent hériter quand même, même sans lien de parenté avec ma grand-mère. Je ne sais plus quoi penser. Pouvez vous m'éclairer, y-a t'il des textes de lois régissant ce type de représentation ?
Merci
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020

Mon notaire n'est pas sur à 100%, le notaire de la succession de mon frère en 2015 disait comme vous, la clerc du notaire de ma grand mère pense comme mon notaire.
Nous verrons bien
Merci pour vos réponses
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020

Oui en effet, merci à vous
Dossier à la une