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2 réponses
Bonjour
Oui, vous pouvez renoncer à cette reprise en deniers sans problème au plan civil.
Mais il peut en aller autrement au plan fiscal; il est des départements ou la direction a affecté une ou deux personnes, voire plus,pour faire la "chasse aux deniers propres" évaporés" avec redressements à l'appui.Cette récupération est tellement importante aux yeux de Bercy, que dans mon département , deux fonctionnaires ont été affectés à plein temps à cette "chasse", alors que la publication des actes bat le record national avec dix-huit mois de retard!!!Cqfd.
Oui, vous pouvez renoncer à cette reprise en deniers sans problème au plan civil.
Mais il peut en aller autrement au plan fiscal; il est des départements ou la direction a affecté une ou deux personnes, voire plus,pour faire la "chasse aux deniers propres" évaporés" avec redressements à l'appui.Cette récupération est tellement importante aux yeux de Bercy, que dans mon département , deux fonctionnaires ont été affectés à plein temps à cette "chasse", alors que la publication des actes bat le record national avec dix-huit mois de retard!!!Cqfd.
condorcet
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18 juin 2020 à 20:58
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Est ce possible de ne pas respecter l'article du code civil ..............................
Dans les 2 cas de figure vous êtes le créancier, d'une part envers la communauté, d'autre part envers votre épouse.
Si vous ne demandez pas le règlement des récompenses personne ne vous proposera de vous dédommager.
Faut il voir un notaire pour valider par écrit cette décision anticipée
Rencontrez un notaire.
Je pense que par acte de son ministère vous pouvez accorder remise aux "débiteurs" de leurs dettes envers vous.
Dans les 2 cas de figure vous êtes le créancier, d'une part envers la communauté, d'autre part envers votre épouse.
Si vous ne demandez pas le règlement des récompenses personne ne vous proposera de vous dédommager.
Faut il voir un notaire pour valider par écrit cette décision anticipée
Rencontrez un notaire.
Je pense que par acte de son ministère vous pouvez accorder remise aux "débiteurs" de leurs dettes envers vous.