Part d'un frère décède
Gigi
-
23 juin 2020 à 05:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juin 2020 à 06:39
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1 réponse
condorcet
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23 juin 2020 à 06:39
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ont-ils le droit ?
Il est clair que pour pouvoir hériter l'on doit être en vie, ce que dit le code civil.
Si votre frère est décédé il ne peut plus être l'héritier de ses parents, donc il n'y a pas une part disponible ou à l'abandon.
Au décès de vos parents vous et votre soeur seront les seuls héritiers à égalité 50/50.
Néanmoins les enfants sont des héritiers "réservataires".
Cette "réserve" est des 2/3 dans votre cas.
Le 3 ème. tiers, dénommé la "quotité disponible" peut parfaitement être légué par testament aux enfants de votre soeur
Il est clair que pour pouvoir hériter l'on doit être en vie, ce que dit le code civil.
Si votre frère est décédé il ne peut plus être l'héritier de ses parents, donc il n'y a pas une part disponible ou à l'abandon.
Au décès de vos parents vous et votre soeur seront les seuls héritiers à égalité 50/50.
Néanmoins les enfants sont des héritiers "réservataires".
Cette "réserve" est des 2/3 dans votre cas.
Le 3 ème. tiers, dénommé la "quotité disponible" peut parfaitement être légué par testament aux enfants de votre soeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...