Sujet Précédent Sujet Suivant

Serons nous dans la succession ?

Nanou_9136 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2020 - Modifié le 22 juin 2020 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2020 à 09:37
Bonjour
Mon papa décédé depuis 4 ans avait épousé une femme avec multiples enfants dont son dernier qu il a reconnu.. en plus de nous 3 d un premier mariage. Lors de son décès son épouse à eu les actifs bancaires mariage sous le régime de la communauté (don au dernier vivant des 2). Je voulais savoir si au moment du décès de la veuve de mon père nous serions dans la succession ??
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 juin 2020 à 09:37
Je voulais savoir si au moment du décès de la veuve de mon père nous serions dans la succession ??
Bien sûr.
En votre qualité d'héritier "réservataire", comme le sont tous les enfants du défunt, son conjoint n'a pas pu obtenir + qu'un quart des biens en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 revenant nue-propriété aux "réservataires".
Ce droit ne peut leur être supprimé.
1

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Vente d'une maison avant règlement succession
Lanaud -
Robert -

4 réponses