Serons nous dans la succession ?
Nanou_9136
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2020 à 09:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2020 à 09:37
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condorcet
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22 juin 2020 à 09:37
22 juin 2020 à 09:37
Je voulais savoir si au moment du décès de la veuve de mon père nous serions dans la succession ??
Bien sûr.
En votre qualité d'héritier "réservataire", comme le sont tous les enfants du défunt, son conjoint n'a pas pu obtenir + qu'un quart des biens en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 revenant nue-propriété aux "réservataires".
Ce droit ne peut leur être supprimé.
Bien sûr.
En votre qualité d'héritier "réservataire", comme le sont tous les enfants du défunt, son conjoint n'a pas pu obtenir + qu'un quart des biens en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 revenant nue-propriété aux "réservataires".
Ce droit ne peut leur être supprimé.