Serons nous dans la succession ?
Nanou_9136
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Mon papa décédé depuis 4 ans avait épousé une femme avec multiples enfants dont son dernier qu il a reconnu.. en plus de nous 3 d un premier mariage. Lors de son décès son épouse à eu les actifs bancaires mariage sous le régime de la communauté (don au dernier vivant des 2). Je voulais savoir si au moment du décès de la veuve de mon père nous serions dans la succession ??
Merci
Mon papa décédé depuis 4 ans avait épousé une femme avec multiples enfants dont son dernier qu il a reconnu.. en plus de nous 3 d un premier mariage. Lors de son décès son épouse à eu les actifs bancaires mariage sous le régime de la communauté (don au dernier vivant des 2). Je voulais savoir si au moment du décès de la veuve de mon père nous serions dans la succession ??
Merci
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1 réponse
Je voulais savoir si au moment du décès de la veuve de mon père nous serions dans la succession ??
Bien sûr.
En votre qualité d'héritier "réservataire", comme le sont tous les enfants du défunt, son conjoint n'a pas pu obtenir + qu'un quart des biens en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 revenant nue-propriété aux "réservataires".
Ce droit ne peut leur être supprimé.
Bien sûr.
En votre qualité d'héritier "réservataire", comme le sont tous les enfants du défunt, son conjoint n'a pas pu obtenir + qu'un quart des biens en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 revenant nue-propriété aux "réservataires".
Ce droit ne peut leur être supprimé.
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