Obseques d'une tante

Amandine - 20 juin 2020 à 01:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juin 2020 à 15:35
Bonjour,

Après des recherches sur internet je suis toujours dans l'interrogation et je me permet de vous demander conseil. Voici le problème :

Notre tante celibataire sous tutelle, sans enfant, plus de frères et soeurs, est décédée le 10 décembre 2019 ; il ne reste que 6 neveux issus de 2 frères et 1 soeur. Elle a bénéficié pendant de très nombreuses années de l'aide du Département.

- Le jour du décès rendez-vous aux pompes funèbres pour se mettre d'accord sur ce qui doit être fait pour le déroulement des obsèques. La personne rencontrée précise qu'il est alloué par l'UDAF une somme de 3000 € pour le règlement de la facture. Celle-ci datée du 13/12/2019 établie au nom de l'UDAF est arrivée à cet organisme le 24/03/2020 (tampon dateur). Cette dernière ne donne pas suite sous prétexte qu'elle ne s'occupe plus du dossier après le décés de la personne sous tutelle et fait suivre ladite facture le 18/05/2020 à la nièce référente. Mi/juin l'entreprise de pompes funèbres réclame par téléphone le paiement de la facture.

- la banque s'est contenté d'une non opposition (du 04/03/2020) de la nièce référente auprès de la maison de retraite, pour verser aux Services de l'autonomie du Département les fonds qu'il y avait sur le compte.

Suite à un manque d'informations :
- pas de notaire de contacté,
- il n'a pas été fait de renonciation de succession,

- Les neveux sont-ils dans l'obligation de régler cette facture alors que 3000 € étaient alloués ?
- N'y-a-t'il pas une négligence de la part de l'entreprise qui a organisé les obsèques et de l'UDAF dans les delais de courrier.

Je vous remercie vivement de toute l'attention que vous porterez à mes questions.
Sincères salutations.
Amandine

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
Modifié le 20 juin 2020 à 08:06
Les neveux sont-ils dans l'obligation de régler cette facture alors que 3000 € étaient alloués ?
Ils peuvent renoncer purement et simplement à la succession pour échapper à cette obligation.

N'y-a-t'il pas une négligence de la part de l'entreprise qui a organisé les obsèques et de l'UDAF dans les delais de courrier.
C'est le propre du genre humain de trouver un coupable.
Vous avez écrit :
" Le jour du décès rendez-vous aux pompes funèbres pour se mettre d'accord sur ce qui doit être fait pour le déroulement des obsèques ".
L'entreprise n'a pas pu se charger des funérailles sans votre accord.
Vous vous êtes engagée, le règlement de sa facture vous incombe.
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Bonjour,
L'entreprise a annoncé qu'il était alloué un budget de 3000 €, a donné connaissance de ce que ça englobait, il n'y a pas eu de devis de signé. Elle voulait proposer des services supplémentaires qui auraient certainement dans ce cas faits l'objet d'un devis signé.
Salutations.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
Modifié le 23 juin 2020 à 15:40
il n'y a pas eu de devis de signé.
Dans mon message n° 1 j'ai écrit :
"L'entreprise n'a pas pu se charger des funérailles sans votre accord".
L'entreprise n'a pas pu prendre une décision sans votre signature.
Il lui était impossible d'agir autrement.

Vous devez assumer les conséquences de votre engagement avec les neveux s'ils n'ont pas renoncé à la succession.
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