Partage des biens
Julio
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père s'est remarié il y a 20 ans avec une dame qui a 3 enfants. Elle est décédée il y a deux ans et mon père est décédé en début d'année.
Qu'en est-il de la succession ? 2 versions de mon entourage me reviennent : la première est que la part de mon père (50%) me revient d'office et la part restante est à partager entre les 3 enfants de son épouse. La seconde est que les biens seront répartis à 4 parts égales.
Qu'en est il réellement ?
Mon père s'est remarié il y a 20 ans avec une dame qui a 3 enfants. Elle est décédée il y a deux ans et mon père est décédé en début d'année.
Qu'en est-il de la succession ? 2 versions de mon entourage me reviennent : la première est que la part de mon père (50%) me revient d'office et la part restante est à partager entre les 3 enfants de son épouse. La seconde est que les biens seront répartis à 4 parts égales.
Qu'en est il réellement ?
2 réponses
Qu'en est-il de la succession ?
Sur les 2 versions de votre entourage, à première vue, seule la 1 ère est fondée.
Néanmoins la seconde n'est pas totalement dépourvue de bon sens car cela dépend des droits qu'à pu recueillir votre père dans la succession de son épouse décédée 2 ans auparavant.
Une seule chose est certaine :-une indivision existe entre les héritiers de chaque époux.
Qu'en est il réellement ?
Il vous faut rechercher si :
-un testament a été prévu au profit de votre père ? Que prévoit-il ?
-une donation au dernier vivant ? Quelle option a-t-il choisie ?
-quel était le régime matrimonial des époux ?
-les biens appartenaient-ils aux 2 époux ? A 1 seul ? Dans l'affirmative, lequel des 2 ?
En principe vous devriez retrouver ces éléments dans l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire auquel le règlement de la succession a été confiée.
Si elle n'a pas été confiée à un notaire, il vous faut commencer par le règlement de la première succession afin de pouvoir aborder la suivante en toute connaissance de cause.
Sur les 2 versions de votre entourage, à première vue, seule la 1 ère est fondée.
Néanmoins la seconde n'est pas totalement dépourvue de bon sens car cela dépend des droits qu'à pu recueillir votre père dans la succession de son épouse décédée 2 ans auparavant.
Une seule chose est certaine :-une indivision existe entre les héritiers de chaque époux.
Qu'en est il réellement ?
Il vous faut rechercher si :
-un testament a été prévu au profit de votre père ? Que prévoit-il ?
-une donation au dernier vivant ? Quelle option a-t-il choisie ?
-quel était le régime matrimonial des époux ?
-les biens appartenaient-ils aux 2 époux ? A 1 seul ? Dans l'affirmative, lequel des 2 ?
En principe vous devriez retrouver ces éléments dans l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire auquel le règlement de la succession a été confiée.
Si elle n'a pas été confiée à un notaire, il vous faut commencer par le règlement de la première succession afin de pouvoir aborder la suivante en toute connaissance de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...