Don manuel objet
Cyan
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Cyan -
Cyan -
Bonjour,
Mon grand père est décédé, il y a peu de temps.
Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en question a été donné à son fils (petit-fils). Il n'y a pas de document l'attestent.
Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ?
Merci pour votre aide.
Mon grand père est décédé, il y a peu de temps.
Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en question a été donné à son fils (petit-fils). Il n'y a pas de document l'attestent.
Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour
L'essence même du don manuel est la traditio. De plus en matière de meubles, possession vaut titre. Donc sauf à prouver un vol, ce bien appartient bien au petit-fils. -
Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ?
Votre père peut réclamer ce qu'il veut à qui il veut, ceci dit nul n'est obligé de lui donner satisfaction.
L'objet appartient à celui entre les mains duquel il se trouve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...