Don manuel objet
Cyan
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Cyan -
Cyan -
Bonjour,
Mon grand père est décédé, il y a peu de temps.
Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en question a été donné à son fils (petit-fils). Il n'y a pas de document l'attestent.
Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ?
Merci pour votre aide.
Mon grand père est décédé, il y a peu de temps.
Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en question a été donné à son fils (petit-fils). Il n'y a pas de document l'attestent.
Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Don manuel objet
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Au bout de combien de temps un objet nous appartient - Forum Consommation
- Objet "abandonné" par son propriétaire - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
L'essence même du don manuel est la traditio. De plus en matière de meubles, possession vaut titre. Donc sauf à prouver un vol, ce bien appartient bien au petit-fils.
L'essence même du don manuel est la traditio. De plus en matière de meubles, possession vaut titre. Donc sauf à prouver un vol, ce bien appartient bien au petit-fils.
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