Don manuel objet

Question

Bonjour, 

Mon grand père est décédé, il y a peu de temps. 

Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en question a été donné à son fils (petit-fils).  Il n'y a pas de document l'attestent. 
Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ? 

Merci pour votre aide.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
L'essence même du don manuel est la traditio. De plus en matière de meubles, possession vaut titre. Donc sauf à prouver un vol, ce  bien appartient bien au petit-fils.

roudoudou22 · Answer

Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ? 

Votre père peut réclamer ce qu'il veut à qui il veut, ceci dit nul n'est obligé de lui donner satisfaction.

L'objet appartient à celui entre les mains duquel il se trouve.

Don manuel objet

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters