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2 réponses
Bonjour
L'essence même du don manuel est la traditio. De plus en matière de meubles, possession vaut titre. Donc sauf à prouver un vol, ce bien appartient bien au petit-fils.
L'essence même du don manuel est la traditio. De plus en matière de meubles, possession vaut titre. Donc sauf à prouver un vol, ce bien appartient bien au petit-fils.
roudoudou22
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20 juin 2020 à 20:45
20 juin 2020 à 20:45
Mon père peut il réclamer cet objet auprès de son neveu ?
Votre père peut réclamer ce qu'il veut à qui il veut, ceci dit nul n'est obligé de lui donner satisfaction.
L'objet appartient à celui entre les mains duquel il se trouve.
Votre père peut réclamer ce qu'il veut à qui il veut, ceci dit nul n'est obligé de lui donner satisfaction.
L'objet appartient à celui entre les mains duquel il se trouve.
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