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Demande suite à un décès

Plantain34 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2020 - 21 juin 2020 à 18:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2020 à 19:17
Madame, Monsieur, bonjour,
suite au décès de mon compagnon avec qui j'ai passé 34 ans sans être marié.
Nous avons fait l'acquisition d'un véhicule que nous avons acheté à deux et que nous conduisions à deux.
J'ai conservé la facture et sur celle-ci sont apposés nos deux noms, ainsi que sur la carte grise et l'assurance.
J'aimerai savoir si je dois donner le véhicule à son fils qui me le réclame ? Ou ai-je la possibilité de le garder pour moi et quelle serait la procédure à entreprendre?.
En votre attente, bien respectueusement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 juin 2020 à 19:17
J'aimerai savoir si je dois donner le véhicule à son fils qui me le réclame ?
Donner ?
Non.
La lui vendre pour la moitié de sa valeur.

Ou ai-je la possibilité de le garder pour moi et quelle serait la procédure à entreprendre?.
La lui acheter pour la moitié de sa valeur.
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