Demande suite à un décès
Plantain34
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Madame, Monsieur, bonjour,
suite au décès de mon compagnon avec qui j'ai passé 34 ans sans être marié.
Nous avons fait l'acquisition d'un véhicule que nous avons acheté à deux et que nous conduisions à deux.
J'ai conservé la facture et sur celle-ci sont apposés nos deux noms, ainsi que sur la carte grise et l'assurance.
J'aimerai savoir si je dois donner le véhicule à son fils qui me le réclame ? Ou ai-je la possibilité de le garder pour moi et quelle serait la procédure à entreprendre?.
En votre attente, bien respectueusement,
suite au décès de mon compagnon avec qui j'ai passé 34 ans sans être marié.
Nous avons fait l'acquisition d'un véhicule que nous avons acheté à deux et que nous conduisions à deux.
J'ai conservé la facture et sur celle-ci sont apposés nos deux noms, ainsi que sur la carte grise et l'assurance.
J'aimerai savoir si je dois donner le véhicule à son fils qui me le réclame ? Ou ai-je la possibilité de le garder pour moi et quelle serait la procédure à entreprendre?.
En votre attente, bien respectueusement,
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