Les discussions
Je renonce à l'héritage de mère
Bonsoir Je vous écris car j'ai un souci j'ai ma maman qui est décédé il y a 1 mois depuis que ma mère est décédée j'ai pas arrêté de demander à mes fr...
Enfants informés ou non lors d’une mise sous protection
Bonjour, est ce que lors d’une mise sous protection les enfants du majeur sont informés automatiquement Merci de votre réponse
Demembrement de propiété
Bonjour, mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman. Je suis pas contre cette option, mais en l...
Réintégration succession grand parent
Bonjour, nous sommes une famille recomposée. dans le cadre de la succession de ma maman, puis je demandé qu'il soit réintégré la succession de mes ...
Donation maison
Bonsoir, J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit. Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les paye...
Inventaire
Bonjour nous sommes 3 héritières l’une d’elle veut un inventaire des meubles et une estimation par un commissaire priseur les 2 autres non. Cet inven...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, J'herberge GRATUITEMENT mes parents depuis 20 ans car ces derniers ont réglés mon prêt accession à la propriété alors que leur retraite e...
Collection d'armes
Bonjour voila j'ai hérité de mon papa et dans sa maison il avait il avait des de chasses mais elles ont disparues, apparemment elle on été ramassé p...
Inventaire défaut d'information de la part du notaire
Bonjour, abandonnée à l'age de 6 ans, j'ai appris le décès de mon père. Etant sa seule héritière, j'ai vidé la maison qu'il louait pour la rendre ...
Legs par testament à un ami...dans quelles conditions ?
RésoluBonjour, Je suis célibataire, je n'ai pas d'enfants et je n'ai plus de parents...Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis, et ...
Donation nieces
RésoluBonjour ma tante à 95 ans elle aimerait faire une donation à chacune de ses trois nièces elle a vendu sa maison et possède une assurance vie à la ban...
Droit succession entre enfant du defunt et la femme
Bonjour, Mon histoire est un peu compliqué. Mon defunt proprietaire s est marié sans contrat de mariage avec une femme qui a des enfants d un premi...
Succesion
Bonjour, Mes beaux parents sont décès tous les deux nous tenions les comptes de ma belle mère depuis 5 ans car elle ne s'en sentait pas capable nous...
Cout concernant une sucession etrange.
Bonjour, Nous avons moi et mon frère une succession a régler suite a la mort de nos parents d'un actif de 600 000 euro,( 800 000 euro au depart no...
Renoncement à l usufruit
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère reste usufruitière de la maison que mon père m a donné en nu propriété. Je sais que si elle ne v...
Contrat de deces
Bonjour, Mon époux a cotisé durant 5 ans pour ses obsèques. Il m'a quitté au mois d'avril dernier suite à un cancer généralisé. La banque a bloqué s...
Partage deux lits , plus donation
Bonjour, mon père est décè . Il s était marié deux fois . Un premier mariage un enfant . Deuxième mariage quatre enfants et fait une donation à sa ...
Comment sortir d'une indivision
Résolubonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans avec mes 4 soeurs et ma mère suite au déces de mon père. Mes parents ont 3 biens aux Antilles et ma mè...
Saisi sur héritage
Bonjour, Un personne me doit une somme d'argent importante qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette et d'une action au Tribunal qui a vali...
2ème parents mort après 15 ans du 1er
Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier.15 ans après ma mère. Ils étaient déjà divorcés en 2005 lorsqu'elle est partie. J'ai donc hérité u...
Quoi choisir : licitation? ou partage? pour acquisition bien immobilier
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, chacun ayant droit a 1/4. Reste à régler l'attribution d'un bien immobilier de 145 194€. Je me porte acquéreur. J...
Travaux signés avant décès
Bonjour, j'ai reçu par leg la maison d'enfance de mon père..mais la succession n'est pas encore finie.. Mon père avait signé un devis pour des tr...
Droit conjoint survivant au décès des beaux parents usufruitiers d un bien propr
Bonjour, Un père décède alors qu il est nu-propriétaire d une maison dont l usufruit est à ses pzrents5 Son épouse survivante fait le choix de l ...
Compte personnel
Bonjour, voila ,j'ai une mère qui est décédé et qui a fait une donation a notre beau père qui lui aujourd'hui a l'usufruits de 3 maisons ,une au deux ...
Donation en hoarie et vente sans rachat
RésoluBonjour, mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien ...
Donation plus de 90 and
Bonjour, Ma mère a plus de 90 ans ...Elle n a jamais fait de donation à quiconque .’’’que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que ce...
Le notaire a oublié plusieurs terrains dans la succession de mon oncle
Bonjour, le notaire il y a 30 ans et ce dernier est toujours en fonction a oublié 7 terrains agricoles dans la succession de mon oncle, je viens...
Succession suite au décès de mon beau-père usufruitier
Bonjour, Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père qui c'était remarié par la suite.Il vient de décéder à son tour.Sa veuv...
Mon frère ne veut pas me dire le nom du notaire
Bonjour, j explique ma situation cela va faire bientôt 11 Mois que ma maman et décédé un de mes frère ces charger des formalité et a contacté un not...
Appartement à mon nom.. mes parents usufruitier
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement concernant une donation-partage que mes parents nous ont fait à moi et à ma sœur en 2003. Mes parents ont 4 a...
Mon frère n'a pas payé l'enterrement de notre mère
Bonjour, Mon frère n'a pas payé les frais de l'enterrement de notre mère .que puis-je faire Svp merci
Conversion d'usufruit en capital
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plusieurs années j'ai reçu, par testament, la nu-propriété d'un contrat de capitalisation et ma belle mè...
Donation avec usufruit
Bonjour, Pouvez vous me renseigner au sujet d’une donation avec usufruit le donateur ayant moins de 70ans Et le coût des frais de notaire
Indivision part
Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère et ma ma mère sur une exploitation agricole 150 hectares mon frère qui gère le patrimoine familial dep...
Vente d'une maison
Bonjour,je suis nue propriétaire d'une maison que mon beau père veux vendre, il a l'usufruit ,a t'il le droit de vendre pour ce racheté une autre mais...
Testament perdu
RésoluBonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deu...
Que faire mon notaire est gravement malade
Bonjour, Au décès de mon père le 5 février 2020, la succession a été ouverte immédiatement. Mon notaire depuis fait trainer le dossier, rien n'est ...
Est il possible de faire une donation de notre part sur une maison ?
Bonjour, Voilà j'ai mon oncle et ma tante qui ont acheté leur maison il y a plus de trente ans. Sauf que ma tante avait trois enfants d'un précédent...
Donation bien immobilier entre cousins
Bonjour, Ma cousine germaine souhaiterais me transmettre un bien immobilier en évitant de laisser 50/60% au Fisc... Que pensez-vous de la donat...
Succession avec bien immobilier
Bonjour, J’aimerais savoir comment se déroule une succession quand il y a un bien immobilier . Je dois toucher un héritage , il y a de l’argent su...
Procedure suite a deces
Bonjour, ma mere vient de deceder alors qu'elle vivait dans une maison en temps que propriétaire et veuve et habitant avec mon seul frere depuis des...
Quel officier ministériel doit il être sur place pour une expertise
Bonjour, pourriez-vous me dire si la présence du notaire est indispensable auprès de l'huissier de justice] lors de l'expertise des meubles meubla...
Déces de mon ex ami
Bonjour, mon ex ami vient de décéder - nous étions depacsés depuis 2019- un testament olographe a été déposé chez le notaire me concernant en 2012...
Usufruit en cas de séparation du couple ?
Bonjour, Je prendrai RDV avec un notaire à l'occasion, mais j'aimerai avoir votre avis pour me dégrossir un peu ;) Je suis en concubinage depui...
Problème de succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une...
Frais notariés
Bonjour, Notre maman est décédée. Afin de pouvoir récupérer le capital décès de la mutuelle, nous avons dû aller chez un notaire afin d’obtenir les do...
Donataire et locataire
Je souhaite donner une maison à mon fils en en gardant l'usufruit. Ce dernier souhaiterait me louer ce bien pour y habiter. Est-ce possible ?
Succession et frais personnels
Les frais personnels ( trajets, carburant, hotels, repas ) engagés par 1 ou plusieurs héritiers lors d'une succession sont ils à mettre au passif de ...
Bail indivision
Bonjour, nous sommes 4 (ma mère +frère+soeur) en indivision suite à la mort de mon père il y a plus de 40 ans. Au 31 déc 2020, ça fera 6 ans qu'on ...
Interrogation compte ouverture succession
Bonjour, j'ai une question relative à l'ouverture d'une succession, je voudrai savoir outre le fichier FICOBA qui, me semble t-il est interogable s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...