Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai renoncé il y a 2 ans a la succession de mon père décédé car je ne voulais pas payer ses dettes. Aujourd'hui sa maman est décédée. Léga...

Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu singulière : je suis jardinier et mon employeur (un particulier), un monsieur d'un certain âge m'a...

Bonjour, Ma grand mère de 92 ans veuve depuis 15 ans à eu trois enfants dont deux décédés dont mon père. Sa fille très particulière pour peser les m...

Bonjour, Mon grand-père décédé depuis des années et ma grand-mère est décédée en octobre dernier, ma mère issue de cette union également depuis 14...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Nous avons rdv le 2 octobre prochain pour la succession. Étant trop loin pour y participer j’ai f...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens, concernant mes comptes bancaires nous avons chacun nos comptes avec mon mari et c...

Bonjour, Pourriez vous, SVP me donner votre avis sur ce dont peuvent bénéficier l'oeuvre humanitaire désignée dans le cas ci dessous : Une per...

Bonjour, J'ai reçu des impots un certificat de non exigibilite de l'impot au titre d'une assurance vie, hors j'ai envoyé au notaire le document et l...

Bonjour, Première chose: mon père décédé a fait une AV au nom de ma mère (mariés sans contrat, alimenté par les revenus communs). Est-ce que cette...

Bonjour, Mon grand père est décédé, sa fille (ma mère) est décédée avant lui, j'hérite de mon grand-père ? Ou bien est-ce mon père (marié avec ma mèr...

Bonjour, Notre maman est décédé en avril, la succession est conflictuel nous avons adressé des estimations chacun de notre côté par des agences ...

Bonjour, Mon beau beau père est décédé en janvier. Mon beau-frère est retourné vivre pres de sa mere et ne paye pas de loyer. Il n'y avait plus d'ar...

Bonjour, Ma mère qui est décedé en avril, notre frère qui habite dans cette maison à tous vidé il y a plus rien, aucune affaire de notre maman, (meu...

Bonjour, Mon père est décédé il y à 14 ans. Je suis issu d un premier mariage. Mon père s est remarié et a un fils avec ma " belle mère". Ces 2 der...

Bonjour, Je me permets de poser ici une question pour une tante veuve depuis 1 an. Le contexte: elle est usufruitière de la maison de son mari ...

Bonjour, je souhaiterais savoir, lors d'une succession avec un exécuteur testamentaire (qui est lui même légataire), comment se passe la répartiti...

Bonjour à tous, Je vends la maison achetée il y a 10 ans avec mon mari décédé il y a 3 ans. Nos 4 enfants héritiers vont alors récupérer une p...

Bonjour, etant dans la region de la picardie (rue) j,ai besoin d,aide,mon oncle etant age de 87ans et etant celibataire ,riche proprietaire de terre...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Une donation au dernier vivant a été rédigée devant le notaire. Mes parents m'ont fait donat...

Bonjour, je voudrais avoir confirmation sur différents points de la succession. Dans mon cas, mon père est décédé et nous sommes 3 enfants. Il...

Bonjour, Ma mère et ma marraine on la nu propriété de la maison de mes grands parents Ma grand mère est décédés il y a deux ans Mon grand père d...

Bonjour, Nous étions 6 enfants 2 sont décédés : 1 sans enfant et le 2 e laissant 2 enfants dont 1 majeur et l autre tridimosue 21. Nous avons ...

Bonjour, nous sommes entrain de réaliser la succession de ma mère décédée en 2007. Cependant, le notaire me réclame le livret de famille de mes parent...

Bonjour, ma mère va donner 10.000e à ma soeur pour acheter un terrain. Elle souhaite me réserver la même somme sans me là donner de suite (l'argent es...

Bonjour, J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.

Bonjour, Mon frère suite à une donation partage en 1988 ,devait prendre en charge les besoins financiers de mes parents en échange de biens immobil...

Le fils de mon mari a renoncé oralement auprès de son notaire à la succession de son père. Ce notaire a pris sa retraite sans informer le mien et appa...

Bonjour, Ma mère a fait une donation partage entre moi et mes sœurs en 2004. ( 3 filles 3 maisons, 1 chacune en une propriété) Puis en 2012 elle m'...

Bonjour Suite au décès de notre père ( nous sommes 4 enfants) Nous avons appris que notre père avait rédigé un testament qui nommait notre frère c...

Bonjour, Co-indivisaire d’un bien, je m’interroge concernant la vente de celui-ci. Le futur acheteur s’inquiète car chacun des indivisaires (au ...

Bonjour à toutes et à tous; j'aurais besoin de vos lumières svp ; j'ai souhaité solliciter une avance sur succession pour moi même et le notaire...

Bonjour, Je viens vers vous dans le but de trouver quelques réponses à mes questions... Mes grands parents du côté paternel sont décédés ils y ...

Bonjour, Il y a 5 ans j'ai perdu mon père. Nous avons fait appel à un notaire avec mon frère et nous n'avons rien touché car c'est ma mère qui en ...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Alors voilà notre papa est décédé en décembre 2018, il avait souscrit une assurance vie auprè...

Bonjour, j'ai signé une lettre de mission chez le notaire en charge de la succession de mon frère défunt. Est-ce un acte d'acceptation d'office de c...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison. Je voudrais, afin qu'elle bénéficie des pleins droits sur cette maison après mon déc...

Bonjour, Je viens vers vous car je n arrive pas à trouver une réponse.. voilà mon père est décédé il y a deux ans et ma mère vend maintenant la mais...

Bonjour, Ma mère est propriétaire seule d une maison. Elle a cédé le droit d usage et d habitation à son compagnon, ce dernier étant lui même propri...

Bonjour, Nous sommes plusieurs heritiers à avoir signé un compromis de vente en fevrier 2020. Nous sommes le 16 septembre et le notaire n'a toujour...

Bonjour, Je souhaite faire une donation en nue-propriété à mon enfant sachant qu'il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la...

Bonjour, Mon mari vient de décédé. Nous avons 2 enfants communs et il a 2 enfants d'une première union. Sa mère est déjà décédée. Mon mari a un frère...

Bonjour, Pouvez-vous Svp, m'indiquer en retour le temps de réponse d'un TGI pour recevoir les documents de renonciation succession

Bonjour, Que se passe-t-il si un des héritiers ne répond pas au notaire Cette question fait suite à ma 1ère demande ? Procuration héritiers mul...

Bonjour, J’ai étais convoqué par recommandé à une réunion d’une succession Chez un notaire familial, je me suis pas présenté à cette convocation, ...

Bonjour, Une fois la demande auprès du tribunal du domicile d'un défunt. Combien de temps reçois t'on le document justificatif pour renonciation...