Les discussions
Saisi sur héritage
Bonjour, Un personne me doit une somme d'argent importante qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette et d'une action au Tribunal qui a vali...
2ème parents mort après 15 ans du 1er
Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier.15 ans après ma mère. Ils étaient déjà divorcés en 2005 lorsqu'elle est partie. J'ai donc hérité u...
Quoi choisir : licitation? ou partage? pour acquisition bien immobilier
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, chacun ayant droit a 1/4. Reste à régler l'attribution d'un bien immobilier de 145 194€. Je me porte acquéreur. J...
Travaux signés avant décès
Bonjour, j'ai reçu par leg la maison d'enfance de mon père..mais la succession n'est pas encore finie.. Mon père avait signé un devis pour des tr...
Droit conjoint survivant au décès des beaux parents usufruitiers d un bien propr
Bonjour, Un père décède alors qu il est nu-propriétaire d une maison dont l usufruit est à ses pzrents5 Son épouse survivante fait le choix de l ...
Compte personnel
Bonjour, voila ,j'ai une mère qui est décédé et qui a fait une donation a notre beau père qui lui aujourd'hui a l'usufruits de 3 maisons ,une au deux ...
Donation en hoarie et vente sans rachat
RésoluBonjour, mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien ...
Donation plus de 90 and
Bonjour, Ma mère a plus de 90 ans ...Elle n a jamais fait de donation à quiconque .’’’que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que ce...
Le notaire a oublié plusieurs terrains dans la succession de mon oncle
Bonjour, le notaire il y a 30 ans et ce dernier est toujours en fonction a oublié 7 terrains agricoles dans la succession de mon oncle, je viens...
Succession suite au décès de mon beau-père usufruitier
Bonjour, Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père qui c'était remarié par la suite.Il vient de décéder à son tour.Sa veuv...
Mon frère ne veut pas me dire le nom du notaire
Bonjour, j explique ma situation cela va faire bientôt 11 Mois que ma maman et décédé un de mes frère ces charger des formalité et a contacté un not...
Appartement à mon nom.. mes parents usufruitier
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement concernant une donation-partage que mes parents nous ont fait à moi et à ma sœur en 2003. Mes parents ont 4 a...
Mon frère n'a pas payé l'enterrement de notre mère
Bonjour, Mon frère n'a pas payé les frais de l'enterrement de notre mère .que puis-je faire Svp merci
Conversion d'usufruit en capital
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plusieurs années j'ai reçu, par testament, la nu-propriété d'un contrat de capitalisation et ma belle mè...
Donation avec usufruit
Bonjour, Pouvez vous me renseigner au sujet d’une donation avec usufruit le donateur ayant moins de 70ans Et le coût des frais de notaire
Indivision part
Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère et ma ma mère sur une exploitation agricole 150 hectares mon frère qui gère le patrimoine familial dep...
Vente d'une maison
Bonjour,je suis nue propriétaire d'une maison que mon beau père veux vendre, il a l'usufruit ,a t'il le droit de vendre pour ce racheté une autre mais...
Testament perdu
RésoluBonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deu...
Que faire mon notaire est gravement malade
Bonjour, Au décès de mon père le 5 février 2020, la succession a été ouverte immédiatement. Mon notaire depuis fait trainer le dossier, rien n'est ...
Est il possible de faire une donation de notre part sur une maison ?
Bonjour, Voilà j'ai mon oncle et ma tante qui ont acheté leur maison il y a plus de trente ans. Sauf que ma tante avait trois enfants d'un précédent...
Donation bien immobilier entre cousins
Bonjour, Ma cousine germaine souhaiterais me transmettre un bien immobilier en évitant de laisser 50/60% au Fisc... Que pensez-vous de la donat...
Succession avec bien immobilier
Bonjour, J’aimerais savoir comment se déroule une succession quand il y a un bien immobilier . Je dois toucher un héritage , il y a de l’argent su...
Procedure suite a deces
Bonjour, ma mere vient de deceder alors qu'elle vivait dans une maison en temps que propriétaire et veuve et habitant avec mon seul frere depuis des...
Quel officier ministériel doit il être sur place pour une expertise
Bonjour, pourriez-vous me dire si la présence du notaire est indispensable auprès de l'huissier de justice] lors de l'expertise des meubles meubla...
Déces de mon ex ami
Bonjour, mon ex ami vient de décéder - nous étions depacsés depuis 2019- un testament olographe a été déposé chez le notaire me concernant en 2012...
Usufruit en cas de séparation du couple ?
Bonjour, Je prendrai RDV avec un notaire à l'occasion, mais j'aimerai avoir votre avis pour me dégrossir un peu ;) Je suis en concubinage depui...
Problème de succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une...
Frais notariés
Bonjour, Notre maman est décédée. Afin de pouvoir récupérer le capital décès de la mutuelle, nous avons dû aller chez un notaire afin d’obtenir les do...
Donataire et locataire
Je souhaite donner une maison à mon fils en en gardant l'usufruit. Ce dernier souhaiterait me louer ce bien pour y habiter. Est-ce possible ?
Succession et frais personnels
Les frais personnels ( trajets, carburant, hotels, repas ) engagés par 1 ou plusieurs héritiers lors d'une succession sont ils à mettre au passif de ...
Bail indivision
Bonjour, nous sommes 4 (ma mère +frère+soeur) en indivision suite à la mort de mon père il y a plus de 40 ans. Au 31 déc 2020, ça fera 6 ans qu'on ...
Interrogation compte ouverture succession
Bonjour, j'ai une question relative à l'ouverture d'une succession, je voudrai savoir outre le fichier FICOBA qui, me semble t-il est interogable s...
Valeur terres agricoles en fermage
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation de succession avec trois héritiers. L’un des héritiers possède des terres agricoles en fermage par u...
Certificat d'acquittement
Bonjour, Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le...
Succcession chéques signés par personne hosptalisée
J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravem...
Donation usufruit ? possible ?
Bonjour, Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition. À l'époque en 2008 j'avais fait une sci ave...
Imposition france pour donation italie
Bonjour, Après avoir reçu une donation (immobilier) depuis l Italie, les frais de notaire ont été réglés sur place. Quelles sont les démarches obliga...
Acquisitive trentenaire
RésoluBonjour, Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976...
Modèle pour courrier pour accepter procuration
Bonjour, Maman est décédée il y a 17 mois l argent de son compte bancaire est bloqué chez le notaire . Mon frère lui a envoyé un courrier pour me do...
Acte demembrement clause beneficiaire sur assurance vie
Bonjour, Je souhaite changer la clause bénéficiaire de mon assurance vie et ai fait une demande dans ce sens auprès de ma banque en lui adressant ...
Revenus des biens d une successions en cours
RésoluBonjour, Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 eur...
Donation partage d'une maison familiale
Bonjour, Mon frère souhaite racheter la maison familiale de 2 étages (plus jardin et garage atelier privatif) et y vivre avec mes parents de 66 an...
Succession d'un frère
Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et san...
Assurances vie.
Bonjour, Je dois hériter d’une assurance vie de la part de mon père. Je souhaiterais savoir si lors du déblocage des fonds, la CSG et la RDS vont ...
Décès du propriétaire avant l usufruitier
Bonjour, mon père vit en Suisse, il lavait donné à ses enfants au nombre de trois L usufruit sur des parts de sociétés dont il avait gardé la nue-pr...
Mari révoqué, ni droit d'usufruit, ni de pleine propriété
Bonjour, Ma mère à laissé un testament olographe dans lequel elle révoque la donation ente époux, mon père maintenant décédé, était privé de tout d...
Racheter la maison de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison, veuve depuis 45ans,elle a l'usufruit de la maison. Elle a 4 enfants dont mon père qui est déc...
Vente de notre maison à nôtre fils ,en pleine propriété,que peut réclamer ma fi
RésoluNotre fils souhaite nous acheter notre maison en pleine propriété,que peut réclamer notre fille dans cette situation.(nous ne sommes pas en très bons ...
Prêt familial (à mon frère)
Bonjour, Je me permet de vous solliciter car je ne sais pas trop comment faire. Mon frère se sépare à l'amiable de sa compagne et voudrait garder l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...