Vente de bateau en copropriété
Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...
Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...
Bonjour, j'ai hériter d'une maison suite au décès de mon pere en 2018 avec mon frere. Depuis une altercation a eu lieu avec lui (depot de plainte ga...
Bonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le notaire d...
Bonjour, Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncière...
Bonjour, J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une pers...
Bonjour, mon mari est décédé, logiquement la maison revient à ses enfants, ma question est:nous n'avons pas besoin de faire appel à un notaire !?si?me...
Bonjour, je suis copropriétaire d'une maison familiale, d'une autre petite maison où j'habite et de 7 hectares de terrain avec mon frère. nos relat...
Bonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon père âgé de 91 ans doit faire certifier sa signature, or il ne peut marcher, que faire ? Merci
Bonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...
Bonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...
Bonjour, Mes parents (82 et 86 ans) ont fait, dans leur jeunesse, un contrat de mariage "au dernier des vivants" qui fait hériter le conjoint survi...
Bonjour, Suite au décès de mon père ( veuf) il y à des crédits non soldées. Si assurances ne couvre pas, les crédits devront etre remboursés par les h...
Bonjour Voila mon souci, notre mère est décédée début 2019. Ma sœur s'est accaparée tout les documents personnels, les clés de la maison et la voi...
Bonjour, Mon père est DCD, de sa première Union avec ma mère, ils ont eu 4 enfants. Mon père a racheté lors du divorce la part de la maison qu:ils a...
Bonjour, Ma grand mère qui était seul est décédée septembre 2018. Ma mère était héritière direct , mais elle est décédée en juillet 2019. l ...
Bonjour, Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être ve...
Bonjour, Bonjour, Ma mère m’a fait une donation en 2007, En avancement d’hoirie, d’un viager, qu’elle ne pouvait plus payer. Elle l’a fait aussi...
Bonsoir mon conjoint est décédé il y a un peut plus d'un an, il avais 4 enfants 2 majeurs d'une première union et 2 mineurs d'une seconde union et nou...
Bonjour, Je voudrai savoir comment rédiger une lettre de demande d'héritage?
Bonjour, j'ai renoncé à une succession et j'en ai informé le notaire. Le notaire doit-il informé les autres héritiers et légataires de ma décision ...
Bonjour, j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisai...
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison à parts égales dont la valeur est estimée à 180000 euros. Nous ne sommes ni mariés n...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je souhaite effectuer une donation des (de mes) 50% de notre habitation à mes en...
Bonjour, j’ai ma mère adoptive en Algérie qui a commencer des démarches pour actée sa maison (C’est à dire pour qu’elle appartienne plus à l’état mais...
Bonjour* J ai effectué ,dans le plus strict respet des lois Francaises , une donation a mon fils marié a une americaine et vivant au Etats Unis. Il...
Bonjour, ma maman a 103 ans et perd la tête, je suppose que mon frere aine gere le suivi des comptes depuis que maman s'est cassé le col du fémur en ...
Bonjour, voilà j'ai un oncle qui ait décédé depuis plusieurs années, il y a eu un monsieur généalogie pour retrouvé ma mère celui ci ne la pas retrouv...
Bonjour, je me suis marié sous le régime de la communauté ,les parents de mon mari sont décédé pendant que nous étions encore marié, ils possèder des...
Bonjour, Ma mère (divorcée) étant décédée, elle laisse un appartement dont elle était propriétaire. Ses héritiers sont ses trois enfants dont je f...
Bonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de retraites ...
Bonjour, En 1991, mes parents et 3 de mes frères et sœurs tous majeurs à cette époque ont du acheter la maison et les terres agricoles travaillées p...
Bonjour, Mes parents ont contracte des credits et credits a la consomation sous l'emprise de mongendre et sa femme si mes parents venaient a dece...
Bonjour, La situation est la suivante : mon mari a un enfant d’autre lit (jamais marié avec son ex.). Puis, nous nous sommes mariés et nous avons ...
Bonjour, Ma sœur jumelle est décédé ce 22/08/2020 suite à un cancer foudroyant (8mois). Mon beau frère a tout fait pour ne pas l'a quitter pendan...
Bonjour, mon concubin à ouvert la succession de ça pauvre Mère chez un Notaire, esque si le Notaire n'a rien fait depuis presque un an, esque mon conc...
Bonjour, J'ai déposé chez maitre x qui a pris sa retraite depuis, des documents datés et signés témoignants que j'avais travaillé chez mes pa...
Bonjour tout le monde, Un cas qui me semble compliqué que je vais tacher d'exposer de manière synthétique. 1975 : Décès de mes grands parents (...
Bonjour, suite au décès de ma mère il y a un an, le notaire que vous nous avions pris a jeté l’éponge suite a des menaces d'une de mes sœur. Je n'a...
Bonjour,Nous avons perdu notre tante,les ou un neveux peut t'il acheter le seule bien a partager..? Merci de votre attention.
Bonjour, J'aimerais des conseils pour attirer le moins de problème à ma succession. Voici mon histoire. J'ai 85 ans et toutes mes dents. 6 ...
Bonjour, Mon frère est décédé en juin dernier et je prépare la déclaration de succession. Il n'y a pas eu d'inventaire. Est-ce que le véhicule qu'i...
Bonjour, j aimerais savoir si la renonciation a la succession prend en compte de ne pas avoir a vider le logement sachant qu il est d une insalubrité ...
Bonjour, Mr et Mme sont mariés sans contrat (communauté légale réduite aux acquêts). Mme a ouvert à son seul nom, un livret A et un livret de développ...
Bonjour à tous J ai su à la suite du partage de la succession que ma sœur et mon frère avait reçu de l argent de nos parents sans être déclaré. Que...
Bonjour Mon mari Et moi souhaiterions faire construire une maison nous avons 4 enfants (deux ensemble et deux de mon ancienne union) D’un commun...
Bonjour, Dans la perspective du décès de notre mère (elle est bien vivante et ps malade mais elle a 95 ans), nous pensons qu'il est bon de prévoir u...
Bonjour, Je souhaite confier à mon frère le soin de vendre la maison de nos parents décédés. Est-ce possible ? Quel document contractuel dois-je éta...
Bonjour, Je pense que mes parents ont fait un contrat universel mais je n en ai pas la preuve Un courrier recommandé avait été envoyé chez moi mai...
Bonjour Nous venons d avoir un courrier des impôts nous disant que la maison que nous avons hérité de nos parents était sous évaluée. La maison a é...
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