Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre de mission signée et acception succession ?

Babette - 17 sept. 2020 à 14:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2020 à 14:48
Bonjour,
j'ai signé une lettre de mission chez le notaire en charge de la succession de mon frère défunt. Est-ce un acte d'acceptation d'office de cette succession?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
17 sept. 2020 à 14:48
Est-ce un acte d'acceptation d'office de cette succession?

Tout dépend de ce que vous avez signé. Vous seul le savez.
4

Discussions similaires

Absence lettre de mission notaire
rollandmrt -
rollandmrt -

6 réponses
Changer de notaire malgré la signature d'une lettre de msssion
Phil24 -
Phil24 -

3 réponses
Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété
Borzabadi -
mlk -

7 réponses
un notaire me demande de signer une procuration
condor01 -
domdo76 -

15 réponses
Notaire obligatoire?
Deaver -
Deaver -

4 réponses
Bon pour accord demandé par le notaire
maxtofurious -
France -

1 réponse