Delai abusif vente immobilière
Sunny
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Sunny -
Sunny -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs heritiers à avoir signé un compromis de vente en fevrier 2020.
Nous sommes le 16 septembre et le notaire n'a toujours pas reuni tous les documents necessaires dans les délais.
L'acquéreur nous donne jusqu'au 30 septembre pour conclure la vente, passé ce délai celle ci sera annulée.
Quel peut être notre recours ?
Merci pour votre réponse
Nous sommes plusieurs heritiers à avoir signé un compromis de vente en fevrier 2020.
Nous sommes le 16 septembre et le notaire n'a toujours pas reuni tous les documents necessaires dans les délais.
L'acquéreur nous donne jusqu'au 30 septembre pour conclure la vente, passé ce délai celle ci sera annulée.
Quel peut être notre recours ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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bonjour,
"le notaire n'a toujours pas reuni tous les documents necessaires dans les délais"
est-ce que votre notaire a fait la demande à tous les héritiers de fournir ces documents ?
OU
est-ce que ce sont les héritiers qui, bien qu'avertis, traînent à fournir les documents demandés ?
cdt. -
Depuis juin on nous dit que tout est ok, puis en juillet on nous informe que le dossier d'urbanisme n'est pas complet.
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...