Déclaration 2735 envoyé avec retard
Bonjour, Mon père voulait me prêter de l'argent en janvier, mais cela s'est finalement transformé en don. Il a rempli le formulaire 2735 avant le...
Bonjour, Mon père voulait me prêter de l'argent en janvier, mais cela s'est finalement transformé en don. Il a rempli le formulaire 2735 avant le...
Bonjour, Bonjour, mon mari est décédé, nous n'avons pas de biens immobiliers, les comptes sont bloqués depuis son décès, il y a une voiture, je figu...
Bonjour, je suis propriétaire avec ma conjointe d'une maison que nous avons acheté il y a 10ans à crédit.quelle solution s'offre à moi si je souhaite ...
Bonjour, Ma femme vien d hériter de la grand mère et elle vendu un appartement elle voudrai partager une partie avec moi son mari est ce possible ? ...
Bonjour, Sur l'acte de partage il y a la masse brut à partager et ensuite la masse net une foi les frais de notaire déduit. Lors de la signature ...
Bonjour, Une donation entre époux au dernier vivant peut être une solution pour une meilleure protection en cas de décès ? Sachant que nous avons 2 ...
Bonjour, Suite à la signature du partage d'une succession le 12 de ce mois (entre un usufruitier et un nu propriétaire) je viens d'être viré le 14 d...
Bonjour Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?
Bonjour, Apres vérification aux cadastres des impôts, je constate d apres le relevé de propriété que ma grand-mère est toujours propriétaire de te...
Bonjour, Je vous présente mon cas : Mon père a divorcé il y a 15 ans, il a gardé la maison car cette dernière était construire sur un terrain q...
Bonjour, En 2015 suite au décès de notre père ma sœur et moi avons gardé la maison de famille en indivision (propriétaire à 50% chacune). Malheureuse...
Bonjour, Grand-mère décédée en 1996, puis-je encore me rapprocher d un notaire pour ouvrir la succession ??? Merci
Bonjour, Mon père est décédé en décembre de cette année. Ma sœur et moi avons renoncer à la succession à cause de dettes, il habitait dans une maiso...
Bonjour, Le frère de ma maman est décédé à l'âge de 86 ans pendant le confinement. Il était célibataire sans enfant. Ma maman a 92 ans. Elle ne peu...
Bonjour Doit ton declarer un prêt fait par ses parents ? Et qui a été remboursé entre temps.
Bonjour, J'avais déjà posté un message à ce sujet, mais les choses ont évolué. La grand mère paternelle de mes filles est en ephad. Sa maison...
Bonjour, J'aurais voulu savoir le délai de traitement des cerfa 2735 ? J'ai envoyé le mien sur Paris il y a une dizaine de jour mais je n'ai pas d...
Bonjour, La marraine de notre fils lui a fait un chèque le 22 juillet 2020 d'un montant de 500 euros à l'occasion de son anniversaire (15ans). Ce qu...
Bonjour, Après 21 ans sans voir mon père, ce dernier est décédé récemment. J'ai été prévenue de sa mort par mon frère. La famille de mon père (so...
Bonjour, Je suis séparé depuis 2016 et je voudrais donner la part de ma maison à mes 3 enfants que dois-je faire merci
Bonjour, Une dernière question sur cette fichue succession bloquée par notre frère. Notre mère a fait 5 ans après le décès de notre père 3 donati...
Bonjour, Au décès des 2 parents, l’un des 3 enfants ayant procuration peut il clôturer le compte et le vider sans acte notarié ni la présence et ...
Bonjour, Le père de ma fille est décédé (dont je suis divorcée depuis 15 ans). J'ai fait un chèque de caution au pompes funèbres pour les frais d'ob...
Bonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...
Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire a ouvert un dossier de succession Nous sommes trois cohéritiers Le notaire nous a propose un ...
Bonjour, je veux donner une maison a renover entierement a mon fils quels sont les frais de notaire
Bonjour, ma mere possède la maison de notre famille. Elle souhaiterait me la leguer. Avant de voir avec un notaire je voulais essayer de comprendre co...
Bonjour, Mon ex mari on a eu deux enfants divorce il se remarie au Maroc avec une marocaine fait les démarche administrative pour le visa familiale ...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...
Bonjour, j'ai une petite remise qui ne me sert à rien, et je désire la donné qu'elle est la meilleur solution pour moi cette bâtisse se situ dans l...
Bonjour, Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial. Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pa...
Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon époux, nous devons évaluer le mobilier d’appartements loués meublés. Il s’agit de studio...
Bonjour, Je suis à la recherche d'avis afin de faire le bon choix avant l'achat d'un bien immobilier. Mes parents vont acheter un bien immobilier e...
Bonjour, combien ma tante peut donner en présent d usage à ses nieces et petites nièces elle a 95ans doit on les déclarer Merci de votre réponse
Bonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...
Bonjour, Est-ce qu'on peut déjà choisir un notaire le temps de notre vivant pour qu'il s'occupe de la succession lors de notre décès ??? Et quel en ...
Bonjour, En 1980 mon pere m a fait un donation en avance sur hoarie. Ce dernier est decede. Le rapport de ma donation au jour du deces a été calcu...
Bonjour, ma soeur vient de décéder, elle est veuve, leur fille unique est également décédée en laissant un enfant que le père n'a pas reconnu qui so...
Bonjour, suite à la succession de mes parents ma soeur me doit une grosse somme d'argent car elle a bénéficié de plusieurs donations, elle ne peut p...
Bonjour, Mon papa est décédé récemment et nous voilà à l'étape de sa succession. Nous sommes 4 enfants nés d'un 1er mariage, maman décédée il y a ...
Bonjour, La vente de la maison de mon père placé en ehpad doit être réalisé, nous sommes 3 filles dont une est décédée il y a 3 ans, Lors de la si...
Bonjour à Tous, Mon père est décédé en juin, et le Notaire nous a présenté un testament olographe comme ceci : " Ceci est mon testament Je s...
Bonjour, Je voudrais que mes 3 enfants achètent un terrain sur lequel je ferais construire une maison pour qu a mon deces mes enfants aient cette ma...
Bonjour, Ma tante qui a 95ans aimerait faire un présent d usage a ses nieces et a ses petites nièces combien peut elle donner au maximum à ses nièce...
Bonjour, mon père est décédé fin mars 2019, pas de succession,la banque s'est occupé de la répartition des sommes restants sur le compte.Nous venons...
Bonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...
Bonjour, mes enfants aimeraient se retirer de la succession que leur père avait déjà de son père, mon mari est décédé, est ce que c'est possible ?mer...
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2010. Je suis un tiers pour la donatrice et la donatrice a une fille. J’ai appris il y a peu que la...
Bonjour, Dans le souci de répartir au mieux mes meubles et objets pour ma succession, je voudrai établir une liste de mes meubles et des personnes à ...
Bonjour, Mon père est ma mère sont décédé il laisse à leur enfants l'héritage familiale Maison et terre donc 6 frère 5 sœur quel et la part en fr...
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