Forum Donation-Succession

Bonjour, Une amie décédée le 22 avril 2019 m'a légué son assurance vie. Or ces derniers ont envoyé un montant a mon notaire qui l'a envoyé aux impô...

Bonjour, je suis italienne résidente en France depuis 2016 et ma mère m'a parlé d'une donation de 120 000€ qu'elle m'enverrait pour m'aider dans l'...

Depuis le décès de ma mère fin mai je me suis porté fort auprès du service succession de la banque postale pour clôturer ses comptes et régler les fac...

Bonjour, notre notaire nous a fait un acte de donation il y a plus de 10 ans et je l'ai égaré. Il m'en reste un autre mais il est mal photocopie et il...

Bonjour, Bonjour, Situation un peu complexe , Mon père vient de mettre dans son testament que ma demi-soeur et moi-même ayons les mêmes dr...

Bonjour, Le processus de succession dans lequel je suis engagé est un peu trop subtil pour moi (pauvre ingénieur) . Merci d'avance pour vos éclair...

Bonjour Monsieur, Bonjour Madame, Lorsque des deniers recueillis dans le patrimoine propre d’un époux vivant en France ne s’y retrouvent plus lors...

Bonjour, Je bénéficie d’une donation d’un bien immobilier pour 1/3 avec 2 autres membres de ma famille, et nous sommes d’accord pour que je rachè...

Bonjour, Ma fille qui vient d'avoir 18 ans a signé une lettre recommandée adressée à son père décédé depuis octobre 2019. Pourtant elle a signalé à ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait de prendre part à l'inventaire des meubles dans le cadre d'une succession emportait acceptation tacite ...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire de parcelles forestières, ma mère en est l'usufruitière. Une de mes soeurs, qui a renoncé à la donation contre ...

Bonjour, Toujours pas de nouvelles de l assurance vie que ma mère nous a laisser plus de 2 mois déposée à la conseillère postale

Bonjour, Je reviens à vous car j'ai un peu plus d'informations, mon papa avait un livret A plafonné avec les intérêts et un autre livret à son nom, ...

Bonjour, nous avons payé à peu plus de 1300 euros de frais d attestation de propriété immobilière au service de la publicité foncière pour une m...

Bonjour Mon père vient de decèder et nous avons pris rendez-vous chez le notaire pour un premier entretien pour l'ouverture de la succession . Ce...

Bonjour, !Nous avons fait en 2005 ( il y a plus de 15 ans une donation partage entre nos 2 enfants . L' un d'eux a reçu 2 biens immobiliers dans le...

Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et suite à des complications avec les autres héritiers seul l'acte de notoriété a été établi, je souhaiterais...

Bonjour, J ai été désigné en tant que légataire universel sur un testament ainsi que 2 autres personnes ,ces 2 personnes sont décédées et n’ont pas d...

Bonjour , suite au décès de mon épouse et dans le cadre de la succession j'aimerais savoir si J'ai droit à une récompense car j'ai entièrement financé...

Bonjour Voici un cas qui se présente actuellement dans ma famille: Un célibataire sans enfants décède. Il n’a pas fait de testament. Il a une soe...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vient d'être bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Ce contrat a été alimenté avec des fonds prop...

Mon épouse est décédée il y a plus d’un mois à l’âge de 76 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis qu'elle...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes chacun titulaire d'un contrat d'assurance vie, alimenté par les deniers communs, d...

Bonjour, Je suis française et mon mari est tunisien il a eu la nationalité française par le mariage si je construit une maison en Tunisie en partic...

Bonjour, La succession des mes grands parents (côte paternel) a été faite oralement entre les 3 enfants (3 frères), rien n’a été Signé chez le notai...

Bonjour, Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la...

Bonjour et merci d avance pour votre aide mon père Est décédé en 1998 en France où nous habitions mon pere vivait avec ma mère avec qui il a 6 e...

Bonjour, Lors du décès en juillet 2019de mon père qui était 1 personne vulnérable et qui avait peur de mon frère. j'ai découvert que je n'étais pl...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai encaissé des bons anonymes et bons de capitalisation (assurance vie) au porteur sur...

Bonjour, mes beau parents son décédé tout les deux il y avait trois garçons mon mari est décédé en 2019 il y a une maison de vacance a vendre depuis...

Bonjour Je suis marié, sans contrat de mariage mais nous nous sommes faits quelques années après notre mariage une donation entre époux. Nous avons ...

Bonsoir, Nous avons fait donation d’un bien à nos trois enfants en gardant l’usufruit , Ils sont donc en indivision sur ce bien et cela risque d'ê...

Bonjour, J’ai eu une donation partage il y a 36 ans par mes parents d’un appartement valant à ce jour 615000 euros. Mon père vient de décéder. Je ...

Bonjour, Apres avoir répertorié l ensemble des biens de ma grand-mère, je constate qu elle a fait des donations et des ventes à certains de ses enfa...

Bonjour, J'ai acquis, à part egales, avant divorce avec mon ex mari un appartement que nous avons gardé en indivision apres divorce. Nous eions ma...

Bonjour, j'ai un appartement en indivision avec mon fis unique ( je suis veuf) nous voudrions le vendre 400000 euros . Quelle le part qui me reviendra...

Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Nous devons vendre sa maison pour payer sa pension. Ma soeur veut acheter la maison, nous sommes 5 enfa...

Bonjour, Je souhaite savoir si un indivisaire qui veux me racheter mes parts d'un bien immobilier, peut réduire mon prix de vente de 20 % en stipulan...

Bonjour, Mes deux parents sont décédés. Ma mère en mai 2016 et mon père en septembre 2018. Etant contrainte de vider l'appartement de mon père, j'a...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui-ci possédait, entre autre, une somme d'argent sur un compte bancaire. Cette somme sera p...

Bonjour, Je viens de vendre ma maison le notaire m'a retiré 1500 € sur le prix de la vente mon mari étant décédé je suis seule héritière pourquoi ce...