Les discussions
Valeur terres agricoles en fermage
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation de succession avec trois héritiers. L’un des héritiers possède des terres agricoles en fermage par u...
Certificat d'acquittement
Bonjour, Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le...
Succcession chéques signés par personne hosptalisée
J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravem...
Donation usufruit ? possible ?
Bonjour, Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition. À l'époque en 2008 j'avais fait une sci ave...
Imposition france pour donation italie
Bonjour, Après avoir reçu une donation (immobilier) depuis l Italie, les frais de notaire ont été réglés sur place. Quelles sont les démarches obliga...
Acquisitive trentenaire
RésoluBonjour, Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976...
Modèle pour courrier pour accepter procuration
Bonjour, Maman est décédée il y a 17 mois l argent de son compte bancaire est bloqué chez le notaire . Mon frère lui a envoyé un courrier pour me do...
Acte demembrement clause beneficiaire sur assurance vie
Bonjour, Je souhaite changer la clause bénéficiaire de mon assurance vie et ai fait une demande dans ce sens auprès de ma banque en lui adressant ...
Revenus des biens d une successions en cours
RésoluBonjour, Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 eur...
Donation partage d'une maison familiale
Bonjour, Mon frère souhaite racheter la maison familiale de 2 étages (plus jardin et garage atelier privatif) et y vivre avec mes parents de 66 an...
Succession d'un frère
Bonjour, Mon oncle, le frère de ma mère, est décédé au mois de mars. Il était propriétaire, avec sa femme (ils étaient mariés, sans contrat, et san...
Assurances vie.
Bonjour, Je dois hériter d’une assurance vie de la part de mon père. Je souhaiterais savoir si lors du déblocage des fonds, la CSG et la RDS vont ...
Décès du propriétaire avant l usufruitier
Bonjour, mon père vit en Suisse, il lavait donné à ses enfants au nombre de trois L usufruit sur des parts de sociétés dont il avait gardé la nue-pr...
Mari révoqué, ni droit d'usufruit, ni de pleine propriété
Bonjour, Ma mère à laissé un testament olographe dans lequel elle révoque la donation ente époux, mon père maintenant décédé, était privé de tout d...
Racheter la maison de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison, veuve depuis 45ans,elle a l'usufruit de la maison. Elle a 4 enfants dont mon père qui est déc...
Vente de notre maison à nôtre fils ,en pleine propriété,que peut réclamer ma fi
RésoluNotre fils souhaite nous acheter notre maison en pleine propriété,que peut réclamer notre fille dans cette situation.(nous ne sommes pas en très bons ...
Prêt familial (à mon frère)
Bonjour, Je me permet de vous solliciter car je ne sais pas trop comment faire. Mon frère se sépare à l'amiable de sa compagne et voudrait garder l...
Récompenses
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire valoir le fait que j'ai gratuitement travaillé pour aider en tout ma mère durant plu...
Donation en nue propriete
Bonjour Mes parents de 81 ANS ET 79 ans souhaitent nous donner en nue propriete a mon frere et moi un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euro...
Donation déguisée ?
Résolubonjour , nous sommes 2 enfants , mes parents sont sous le régime de la communauté universelle et ont fait une 1ère donation de 100 000€ à mon frère e...
Vivre dans une maison financée par les beaux parents
Bonjour, Mes beaux-parents se proposent de nous payer une maison, en partie ou totale, selon le montant de la maison que nous choisirons. Je ...
Nu-propriétaire gros travaux
Bonjour, Ma belle-mère détient l'usufruit de la maison familiale et de deux appartements en location pendant 15 ans encore. Elle souhaite que je ...
Qui doit payer les frais de notaire.
Bonjour, dans une succession la conjointe survivante est exonéré de droit de succession par contre elle doit s aquitter des frais de partage. Ma qu...
Succession parents enfants
Bonjour, Mon frère et mes sœurs et moi avons entamé chez le notaire la succession de mon père décédé. Sur la déclaration de succession figure la ...
Vente de la maison de mes parents
Bonjour, Je viens d’apprendre par la presse que la maison de mes parents est en vente et déjà sous compromis de vente. J’ai perdu mon père il y a...
Argent vente toujours sous séquestre chez le notaire
Bonjour, La maison familiale a été vendue il y a 1 an et je n'ai toujours pas touché ma part sur cette vente car plusieurs membres de ma famille ont...
Porte fort et responsabilité
Bonjour, J'ai accepté de me porter fort pour effectuer le démarches suivant le décès de notre mère : entre autres demander la clôture du compte p...
Quotité disponible
Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars 2020. Le notaire nous a informé que notre mère aura l'usufruit sur toute la part qui appartenait à not...
Prix d’un terrain à céder
Bonjour Mon père possède un terrain de 3000m2 sur lequel est construit sa maison. Il souhaite me céder la moitié de son terrain pour que j’y constru...
Succession au portugal
Bonjour, J envisage d acheter une maison au Portugal afin d y vivre une partie de l année Si je décède cette maison sera t elle soumise à ma succes...
Indemnisation suite secheresse
Bonjour, La situation est la suivante : Ma maman était usufruitière de sa maison (année de construction 70) jusqu'à son décès en en janvier de cett...
Succesion cousin eloigné.
Bonjour à tous, J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealog...
Inscription tombe
Bonjour, nous voulons mettre une Pierre tombale sur la tombe de ma maman décédée. Ma maman et mon père n était pas marié, cependant mon père a d autre...
Frais dossier de succession banque exagérés?
Bonjour, Nous devons nous occuper de la succession des biens/actifs de mon père récemment décédé. Seul son livret A rentre dans la succession car...
Glissement de propriété sur un usufruit
Bonjour, Le mari de mon amie intime s est marié sous contrat En accordant usufruit à celle ci , lui serait-il de rajouter de son vivant sur son usufru...
Donation partage inegale - quelques questions
Bonjour, Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères. Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais ...
Pierre tombale
RésoluBonjour, j'ai une question à vous poser, ma belle mère étant décédée en septembre 2019 ses funérailles étant régler par l'assurance obsèque qu'elle ...
Succession bloquée
Bonjour Maître, Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une ...
Asurances deces
Bonjour, j'ai pris assurances obsèques a mon deces mon épouse doit payer un impôts?? sur les 20€000 quelle percevra
Don manuel aux petits enfants apres 80ans
Bonjour, ma grand mère veut nous faire un don d'argent de 20000euros est ce qu'il y aura une fiscalité? sachant qu'elle à 90 ans
Demembrement et sucession
Bonjour, Un conjoint survivant désire sortir de l'indivision d'avec ses beaux enfants. L'appartement secondaire appartenant en bien propre à feu s...
Procuration renseignements
Bonjour, Une personne vivant de 80 ans avec perte de mémoire peux il donné la procuration à un de ses enfants sans l'accord des autres. Merci
Aide pour sortir d'une indivision
RésoluBonjour, Je poste cette demande car le notaire qui gère la succession de notre père ne répond pas à nos questions de manière précise depuis plusieu...
Donation assurance vie avant deces
Bonjour, Mon père veut me donner de son vivant pour me récompenser car je suis là seule à m'occuper de lui sur les 4 enfants une de ces assurances v...
Fils du partenaire d'un pacs décédé
Bonjour, Paxé sous le régime de l'indivision, j'ai acheté un appartement. Mon partenaire vient de décéder. Quels sont les droits de son fils sur l'a...
Maison au nom d'un des enfants
Bonjour, mes parents ont acquis une maison sous la forme d'une location/achat. Ils ont finis de la payer il y a plusieurs années. Ils payaient l...
Voiture
Bonjour, J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été...
Designer les enfants d une sœur par alliance comme héritiers
Bonjour, N'ayant pas d'enfants, je souhaiterais désigner comme héritiers les enfants de la fille de ma belle-mère (seconde épouse de mon père) Ma b...
Succession neveu par alliance en cas de bien propre
Bonjour, mon oncle par alliance est décédé quelques années après ma tante... Étonné de ne pas hériter, je viens de comprendre sur votre Forum que les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...