Forum Donation-Succession

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Les discussions

Bali Donation-Succession

Chèque pour mon anniversaire

Bonjour je viens de recevoir une chèque pour participation de 800 euros de l'Udaf qui gère les revenus de Maman. Il y a une forte situation de sure...

2 réponses 16 sept. 2020 par Bali
mimisanto_83110 Donation-Succession

Donation enfant

bonjour, Nous avons fait donation (père et mère) en 2008 à notre enfant unique un appartement pour 175000 € puis un don manuel de 31000 €. que pouv...

7 réponses 15 sept. 2020 par Ulpien1
fredfoc Donation-Succession

Donation nue propriété

Bonjour, Je possède un bien en nue propriété. Ma maman a l'usufruit et a actuellement 80 ans. Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant. L...

11 réponses 15 sept. 2020 par condorcet
Lola-21000 Donation-Succession

Héritage immobilier grand-mère

Bonjour à toutes et tous, Mon père est décédé il y'a plus de dix ans et ma grand-mère nous a malheureusement quitté il y'a a quelques mois. Elle a...

1 réponse 15 sept. 2020 par condorcet
Menui78 Donation-Succession

Succession au portugal

Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs à hériter de nos parents une maison et 2 terrains au portugal. Mais un de mes frères a vendu sa part à mon au...

1 réponse 15 sept. 2020 par Sandrinette09
mamino45_1073 Donation-Succession

Droit d'un heritier

Bonjour a tous voici les faits ma mère décédée le 16 avril 2019 nous a laisser a moi et mon frère un hangars avec un terrain que mon frère occupe ...

2 réponses 14 sept. 2020 par mamino45_1073
cloud Donation-Succession

Heritage enfant naturel

Bonjour, Mon beau père décédé depuis 3 jours, m'a élevé sans me reconnaître, à été marié 60 ans avec ma mère elle même décédée il y a 4 ans; ma de...

11 réponses 14 sept. 2020 par condorcet
patrice66140 Donation-Succession

Quotite

Bonjour, Bonjour Est il possible de m'expliquer quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou moi même pouvons disposer pour notre su...

1 réponse 14 sept. 2020 par condorcet
Max Donation-Succession

Compte banquaire

Bonjour, ma grand mère avant de décédé a ouvert un compte pour ma mère qui pour elle et sa belle fille pour que lors de sont décès l argent soit vire...

4 réponses 14 sept. 2020 par Max
Pepito97137-100 Donation-Succession

Conseil

 Résolu

Bonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...

1 réponse 13 sept. 2020 par roudoudou22
comitex Donation-Succession

Succesion

Bonjour, J'aurai besoin de vous pour une question de succession. En effet je viens de perdre mon père (88 ans) des suites de la COV...

8 réponses 13 sept. 2020 par comitex
bill7511 Donation-Succession

Succession déduire frais avancés

bonjour, je me présente, j'ai 49 ans et j'ai entendu parler de votre site par un ami. Mes parents, en vie, ont donné à 74ans la moitié d'une maison à...

5 réponses 13 sept. 2020 par Ulpien1
les4ab Donation-Succession

Donation et usufruit

Bonjour, Mon père décédé en 1976 possédait en bien propre une maison. Avec ma mère ils possédaient ensemble un corps de ferme et des terres. Au décè...

6 réponses 13 sept. 2020 par condorcet
Jeannie Donation-Succession

Dons et récupération

Bonjour, Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a...

2 réponses 13 sept. 2020 par Ulpien1
Mahinatea Donation-Succession

Refus de signer le mandat de vente

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...

13 réponses 12 sept. 2020 par Mahinatea22
Captainsteph Donation-Succession

Vente de bateau en copropriété

Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...

12 réponses 12 sept. 2020 par pinatoubon
Django9227 Donation-Succession

Vendre maison en indivision 50/50

Bonjour, j'ai hériter d'une maison suite au décès de mon pere en 2018 avec mon frere. Depuis une altercation a eu lieu avec lui (depot de plainte ga...

1 réponse 12 sept. 2020 par gitane2229
Equido Donation-Succession

Factures à payer par le notaire

Bonjour, Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncière...

3 réponses 12 sept. 2020 par Equido
dernos Donation-Succession

Conseil de la part du notaire

Bonjour, J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une pers...

4 réponses 12 sept. 2020 par dernos
Nokate Donation-Succession

Enfants

Bonjour, mon mari est décédé, logiquement la maison revient à ses enfants, ma question est:nous n'avons pas besoin de faire appel à un notaire !?si?me...

9 réponses 11 sept. 2020 par condorcet
didier Donation-Succession

Funeraire

 Résolu

Bonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès

6 réponses 11 sept. 2020 par dernos
Bernard06_0780 Donation-Succession

Légalisation de signature

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon père âgé de 91 ans doit faire certifier sa signature, or il ne peut marcher, que faire ? Merci

2 réponses 11 sept. 2020 par dernos
Rasecailloux Donation-Succession

Vente part indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...

4 réponses 11 sept. 2020 par Rasecailloux
paduro Donation-Succession

Héritage - decès 1999

 Résolu

Bonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...

1 réponse 11 sept. 2020 par condorcet
Patrick_Ric Donation-Succession

Contrat de mariage et succession

Bonjour, Mes parents (82 et 86 ans) ont fait, dans leur jeunesse, un contrat de mariage "au dernier des vivants" qui fait hériter le conjoint survi...

4 réponses 10 sept. 2020 par condorcet
Etienne Donation-Succession

Dette suite décès

Bonjour, Suite au décès de mon père ( veuf) il y à des crédits non soldées. Si assurances ne couvre pas, les crédits devront etre remboursés par les h...

2 réponses 10 sept. 2020 par Etienne
Arsene48 Donation-Succession

Changer de notaire pour une succession

Bonjour Voila mon souci, notre mère est décédée début 2019. Ma sœur s'est accaparée tout les documents personnels, les clés de la maison et la voi...

2 réponses 10 sept. 2020 par pinatoubon
Sani Donation-Succession

Succession avec belle mère

Bonjour, Mon père est DCD, de sa première Union avec ma mère, ils ont eu 4 enfants. Mon père a racheté lors du divorce la part de la maison qu:ils a...

2 réponses 10 sept. 2020 par condorcet
Vivi Donation-Succession

Héritage de biens immobiliers

Bonjour, Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être ve...

4 réponses 10 sept. 2020 par Vivi
adrienne_2245 Donation-Succession

Arriérés frais dans une idivision

Bonjour, j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisai...

2 réponses 9 sept. 2020 par roudoudou22
dyliman Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison à parts égales dont la valeur est estimée à 180000 euros. Nous ne sommes ni mariés n...

1 réponse 9 sept. 2020 par condorcet
PierreLecocq Donation-Succession

Donation immeuble à mes enfants

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je souhaite effectuer une donation des (de mes) 50% de notre habitation à mes en...

2 réponses 9 sept. 2020 par PierreLecocq
Zohra Donation-Succession

Acte notarié

Bonjour, j’ai ma mère adoptive en Algérie qui a commencer des démarches pour actée sa maison (C’est à dire pour qu’elle appartienne plus à l’état mais...

1 réponse 9 sept. 2020 par Lila
sylvie Donation-Succession

Donation a personne vivant aux usa

Bonjour* J ai effectué ,dans le plus strict respet des lois Francaises , une donation a mon fils marié a une americaine et vivant au Etats Unis. Il...

4 réponses 9 sept. 2020 par sylvie
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