Forum Donation-Succession

Bonjour, Je me suis marié en 1990 sans conditions particulières puis nous avons eu 2 enfants (1993 et 2000). En 1999 nous avons acheté une villa. ...

Bonjour, Je suis dans une situation délicate, je vous explique. Mon père et mon oncle ont acheté une maison jumelée sur un même terrain donc ils son...

Bonjour, Possesseur d'un contrat d'assurance vie j'ai désigné mon amie (non mariés)comme première bénéficiaire lors de mon décès. Entre temps , de m...

Bonjour Suite au décès de ma maman ( parent marié régime communauté légale et passage dernier vivant ) , Il s’avère que le notaire demande si tout l...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2020. 8 mois après l'ehpad nous réclame le paiement du mois d'octobre 2019 alors que tous les autres mois o...

Bonjour, Mon père est décédé, je voudrais en tant que seule enfant que ma mère puisse avoir droit aux comptes de mon père, moi je ne veux rien, comm...

Bonjour à tous, Après un divorce, je souhaiterais que mon ex-époux ne soit plus présent sur l'acte propriété. Ce dernier refuse car il ne souhaite ...

Bonjour, Je me permets vous adresser une question car personne n'est capable d'y répondre. Depuis quand un acte de propriété ou titre de propriété i...

Bonjour J'ai une seconde question. Est qu'une clerc de notaire est en droit de de faire barrage, quand on demande un rendez vous avec la notaire qui...

Bonjour, notre tante décédée le 02 novembre 2019 nous avait inscrit comme bénéficiaires d'assurance vie à hauteur de 16% mon frère et moi chacun. ...

Bonjour, mon père est décédé il y a 15 jours, il était en concubinage non marié et à eu un enfant avec cette personne qui est donc mon demi frère. Je...

Bonjour, je suis fils unique,mes parents ont adopté en 2010 le regime de la communauté universelle avec clause d attribution integrale au conjoint s...

Bonjour, je n'y connais rien dans ce domaine et j'ai besoin de votre aide, je vous résume en quelques phrases. Je suis propriétaire d'une maiso...

Bonjour, J’ai récemment été contacté par un généalogiste concernant le décès de mon père dont je n’avais plus de contact depuis de nombreuses années...

Bonjour, je souhaite donner un terrain avec une grange à un fils et une maison à mes deux autres fils. la valeurs est identique (60 000 la grange et...

Bonjour, Mon compagnon et moi ( ni mariés ni pacsés pour le moment) souhaitons acheter une maison d'ici quelques mois. Je n'ai pas d'enfants et je n...

Bonjour, Mon papa vient de décéder et mon père était remarier et ma belle-mère ne veut pas faire de succession car il n'avaient pas de biens fut-ell...

Bonjour, j'ai l usufruit d 1 petit appartement et mes 2 fils la nue-propriété..je désirerais vendre, l 1 de mes fils est d'accord..quel recours aurais...

Bonjour, Je viens d’hériter de deniers propres suite héritage en France. Je suis marié sous le régime de la communauté. Un enfant commun. En l...

Bonjour, Suite au décès de mon dernier parent j aimerai renoncer à la succession car je suis personnellement surendetté. L héritage couvrivra tout j...

Bonjour, la tante de ma mère est décédée en novembre 2018. Elle avait coupé tout contact avec sa famille. De plus elle était sans descendance et veuve...

Bonjour, je souhaiterais être informée des mesures fiscales qui s'appliquent sur une donation entre un parent de plus de 90 ans et ses enfants. ? C...

Bonjour à toutes et à tous et merci par avance pour les éléments de réponses que vous serez en mesure d'apporter. Le cas de figure est le suivant, ...

Bonjour, Mon père décédé en mars 2019, sa succession n est pas terminer que ma mère decede à son tour en avril 2020, comment va se poursuivre la suc...

Bonjour, mon mari est décédé il y a peu la maison était à nos 2 noms on me parle de droit succession droit donation? vais je perdre ma maison? je ...

Alors bonjour à tous ! Je vous remercie de me lire car je suis perdu.. Nous venons de perdre ma mère il y a quelques mois et je n'ai jamais été con...

Bonjour, Ma belle-soeur décédée a fait un testament nommant mes deux neveux comme héritiers. Son époux décédé qui est mon frère voulait que j'hérite...

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers, nous avons vendu la maison de nos parents. La maison a été estimé par le notaire, nous avons gardé son prix. S...

Bonjour, j'aimerai savoir si mon ex femme , apres avoir divorcé depuis de nombreuse années et sans enfant , heritera de quoi que ce soit si je décède ...

Bonjour, ma mère est divorcée, mon frère et moi sommes ses deux héritiers, notre mère possède une grande maison , je voudrai investir dans d important...

Bonjour, Mon grand père est décédé en février 2019 il avait 2 enfants, mon père est décédé en août juin 2019 donc la succession n a pas pu se faire ...

Bonjour, Peut-on par testament faire un legs avec une clause de ce genre : "Je lègue ... (somme en euros) à M....mais cette somme doit être utilisée...

Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2014 ma belle mère a hérité de la totalité en usufruit ( donation entre époux) Mon mari ( leur fils) est décéd...

Bonjour, Je voudrai savoir comment peut on faire pour que mon père qui habite la région parisienne nous rajoute (ses enfants)pour avoir le droit d a...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il possédait une maison secondaire et familiale. Il était remarié depuis 15 ans et vivait avec sa femme dans une ...

Bonjour Voilà 4 mois que je cherche à trouver le chemin qui me permettrait d'acquérir un bien en déshérence, suite à décès. Ce que j'ai pu collect...

Bonsoir, pour vous situer un peu : je suis l'ainé, ma mère a refait sa vie et a eu trois filles, elle est décédée il y a quelques mois, nous nous som...

Bonjour, Je vie une situation très conflictuelle avec mon Frere depuis quelques mois. En effet, il se sent laissé dans l héritage familial. Mes pa...

Bonjour, Ma soeur à reçu en 2001 un terrain constructible en donation partage Mes parents étaient marié sous le régime communauté universelle Ma ...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants. Nos parents nous ont déjà fait une donation partage il y 17 ans avec pour chacun d'entre nous 2, une maison en nue p...

Bonjour, Quand j 'étais mineure, mon père m'avait dit que j'avais une forte somme venant de ma grand mère suite à un héritage .A ce jour, j'ai 23...

Bonjour, a la suite d un achat d un bien immobilier , ma notaire me notifie un montant de trop perçus de 870.00 euro , au bout du 13 em mois je reçois...

Bonjour, mon père viens de décéder, nous sommes 9 enfants, 3 de mes frères sont décédés dont un il y a plus de trente ans. 2 d'entre-eux ont eu des e...

Bonjour, je viens de faire une donation à ma fille et donc je vais remplir en double exemplaire le formulaire 2735 et l'envoyer au pole enregistreme...

Bonjour, La réintégration de 1/2 du contrat non dénoué de l'époux survivant dans l'actif successoral du défunt est elle : Réelle c'est à dire - en ...

Bonjour, Ma grand mère a fait un testament pour donner sa part à une arrière petite fille A savoir que ma grand mère était marié et que mon grand p...