Les discussions

Kamui68 Donation-Succession

Déclaration 2735 envoyé avec retard

Bonjour, Mon père voulait me prêter de l'argent en janvier, mais cela s'est finalement transformé en don. Il a rempli le formulaire 2735 avant le...

7 réponses Dernière réponse le 16 août 2020 par
Gayomi
Lucie42140 Donation-Succession

Non signature d'acte de notoriété

Bonjour, Bonjour, mon mari est décédé, nous n'avons pas de biens immobiliers, les comptes sont bloqués depuis son décès, il y a une voiture, je figu...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2020 par
Gayomi
Fabol11 Donation-Succession

Donation propriété

Bonjour, je suis propriétaire avec ma conjointe d'une maison que nous avons acheté il y a 10ans à crédit.quelle solution s'offre à moi si je souhaite ...

8 réponses Dernière réponse le 16 août 2020 par
GKLONE
David Donation-Succession

Partager un heritage

Bonjour, Ma femme vien d hériter de la grand mère et elle vendu un appartement elle voudrai partager une partie avec moi son mari est ce possible ? ...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2020 par
roudoudou22
Loustique2017 Donation-Succession

Frais de notaire doublé

Bonjour, Sur l'acte de partage il y a la masse brut à partager et ensuite la masse net une foi les frais de notaire déduit. Lors de la signature ...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2020 par
Loustique2017
Rose Donation-Succession

Solution de protection

Bonjour, Une donation entre époux au dernier vivant peut être une solution pour une meilleure protection en cas de décès ? Sachant que nous avons 2 ...

8 réponses Dernière réponse le 15 août 2020 par
Rose
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Prêt argent

Bonjour Est ce qu un prêt remboursé mais sans justificatif doit être remis dans succession ?

4 réponses Dernière réponse le 15 août 2020 par
Utilisateur anonyme
Pepito_97 Donation-Succession

Succession indivision

Bonjour, Apres vérification aux cadastres des impôts, je constate d apres le relevé de propriété que ma grand-mère est toujours propriétaire de te...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2020 par
Gayomi
coupy56 Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, En 2015 suite au décès de notre père ma sœur et moi avons gardé la maison de famille en indivision (propriétaire à 50% chacune). Malheureuse...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2020 par
condorcet
Pepito_97 Donation-Succession

Succession guadeloupe

Bonjour, Grand-mère décédée en 1996, puis-je encore me rapprocher d un notaire pour ouvrir la succession ??? Merci

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2020 par
condorcet
Matt17400 Donation-Succession

Refus succession au nom d'un mineur

Bonjour, Mon père est décédé en décembre de cette année. Ma sœur et moi avons renoncer à la succession à cause de dettes, il habitait dans une maiso...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
Gayomi
Eugenie Donation-Succession

Signature procuration pour sucession

Bonjour, Le frère de ma maman est décédé à l'âge de 86 ans pendant le confinement. Il était célibataire sans enfant. Ma maman a 92 ans. Elle ne peu...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
Eugenie
Lenglet.francois Donation-Succession

Prêt familiale

Bonjour Doit ton declarer un prêt fait par ses parents ? Et qui a été remboursé entre temps.

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2020 par
Gayomi
demeflch Donation-Succession

Vente de maison pour payer l'ephad

Bonjour, J'avais déjà posté un message à ce sujet, mais les choses ont évolué. La grand mère paternelle de mes filles est en ephad. Sa maison...

12 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
condorcet
M_Al Donation-Succession

Cerfa 2735 délai de retour

Bonjour, J'aurais voulu savoir le délai de traitement des cerfa 2735 ? J'ai envoyé le mien sur Paris il y a une dizaine de jour mais je n'ai pas d...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
Ulpien1
Xozed Donation-Succession

Chèque émis par une personne décédée

Bonjour, La marraine de notre fils lui a fait un chèque le 22 juillet 2020 d'un montant de 500 euros à l'occasion de son anniversaire (15ans). Ce qu...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
condorcet
Elodie Donation-Succession

Décès parent

Bonjour, Après 21 ans sans voir mon père, ce dernier est décédé récemment. J'ai été prévenue de sa mort par mon frère. La famille de mon père (so...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
condorcet
Reg Donation-Succession

Donation immobilier

Bonjour, Je suis séparé depuis 2016 et je voudrais donner la part de ma maison à mes 3 enfants que dois-je faire merci

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
Reg
les4ab Donation-Succession

Validité de donation partage

Bonjour, Une dernière question sur cette fichue succession bloquée par notre frère. Notre mère a fait 5 ans après le décès de notre père 3 donati...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
les4ab
CHOUCHOU69_3739 Donation-Succession

Droits succession

Bonjour, Au décès des 2 parents, l’un des 3 enfants ayant procuration peut il clôturer le compte et le vider sans acte notarié ni la présence et ...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
Ulpien1
Marie Donation-Succession

Frais obsèques

Bonjour, Le père de ma fille est décédé (dont je suis divorcée depuis 15 ans). J'ai fait un chèque de caution au pompes funèbres pour les frais d'ob...

16 réponses Dernière réponse le 14 août 2020 par
Marie
Slag57 Donation-Succession

Donation enfant du vivant

 Résolu

Bonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2020 par
Gayomi
Coucou49 Donation-Succession

Notaire aux. abonnés absents

Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire a ouvert un dossier de succession Nous sommes trois cohéritiers Le notaire nous a propose un ...

6 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
slovaquemayar
Constance.C Donation-Succession

Frais de donation et de notaire

Bonjour, ma mere possède la maison de notre famille. Elle souhaiterait me la leguer. Avant de voir avec un notaire je voulais essayer de comprendre co...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2020 par
condorcet
Lina Donation-Succession

Succession france

Bonjour, Mon ex mari on a eu deux enfants divorce il se remarie au Maroc avec une marocaine fait les démarche administrative pour le visa familiale ...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
Lina
Lili97137 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...

10 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
Pepito_97
lyli40 Donation-Succession

Donation a un tiers

Bonjour, j'ai une petite remise qui ne me sert à rien, et je désire la donné qu'elle est la meilleur solution pour moi cette bâtisse se situ dans l...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
Gayomi
Poupy Donation-Succession

Contrat edf et factures

Bonjour, Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial. Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pa...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
Energizor
Nikolette Donation-Succession

Valorisation meubles meublants

Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon époux, nous devons évaluer le mobilier d’appartements loués meublés. Il s’agit de studio...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
roudoudou22
Flori13 Donation-Succession

Présent d usage a95 ans

Bonjour, combien ma tante peut donner en présent d usage à ses nieces et petites nièces elle a 95ans doit on les déclarer Merci de votre réponse

6 réponses Dernière réponse le 12 août 2020 par
Gayomi
293021 Donation-Succession

Droits de succession pour la maison

 Résolu

Bonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...

9 réponses Dernière réponse le 12 août 2020 par
293021
Tina75 Donation-Succession

Qui choisit le notaire

Bonjour, Est-ce qu'on peut déjà choisir un notaire le temps de notre vivant pour qu'il s'occupe de la succession lors de notre décès ??? Et quel en ...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2020 par
roudoudou22
Lucky Donation-Succession

Frais succession

Bonjour, En 1980 mon pere m a fait un donation en avance sur hoarie. Ce dernier est decede. Le rapport de ma donation au jour du deces a été calcu...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2020 par
Lucky
aggera Donation-Succession

Qui sont les héritiers

Bonjour, ma soeur vient de décéder, elle est veuve, leur fille unique est également décédée en laissant un enfant que le père n'a pas reconnu qui so...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2020 par
Perle
chokolette Donation-Succession

Indivision en pleine propriété

Bonjour, suite à la succession de mes parents ma soeur me doit une grosse somme d'argent car elle a bénéficié de plusieurs donations, elle ne peut p...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2020 par
condorcet
Fanfan Donation-Succession

Testament et sucession

Bonjour, Mon papa est décédé récemment et nous voilà à l'étape de sa succession. Nous sommes 4 enfants nés d'un 1er mariage, maman décédée il y a ...

7 réponses Dernière réponse le 12 août 2020 par
Fanfan
Nico Donation-Succession

Testament valide ou pas ?

Bonjour à Tous, Mon père est décédé en juin, et le Notaire nous a présenté un testament olographe comme ceci : " Ceci est mon testament Je s...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2020 par
Ulpien1
Jack Donation-Succession

Achat terrain pour succession

Bonjour, Je voudrais que mes 3 enfants achètent un terrain sur lequel je ferais construire une maison pour qu a mon deces mes enfants aient cette ma...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2020 par
Gayomi
phil Donation-Succession

Bail suite déçés du propriétaire

 Résolu

Bonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
phil
Nokate Donation-Succession

Conjoint

Bonjour, mes enfants aimeraient se retirer de la succession que leur père avait déjà de son père, mon mari est décédé, est ce que c'est possible ?mer...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
nokate
ketum1633 Donation-Succession

Réduction donation

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2010. Je suis un tiers pour la donatrice et la donatrice a une fille. J’ai appris il y a peu que la...

5 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
Ulpien1
Flld Donation-Succession

Répartition de mes biens

Bonjour, Dans le souci de répartir au mieux mes meubles et objets pour ma succession, je voudrai établir une liste de mes meubles et des personnes à ...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
Flld
Résultats 8851 - 8900 sur un total de plus de 50 000