Les discussions
Récompenses
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plaît me dire comment faire valoir le fait que j'ai gratuitement travaillé pour aider en tout ma mère durant plu...
Donation en nue propriete
Bonjour Mes parents de 81 ANS ET 79 ans souhaitent nous donner en nue propriete a mon frere et moi un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euro...
Donation déguisée ?
Résolubonjour , nous sommes 2 enfants , mes parents sont sous le régime de la communauté universelle et ont fait une 1ère donation de 100 000€ à mon frère e...
Vivre dans une maison financée par les beaux parents
Bonjour, Mes beaux-parents se proposent de nous payer une maison, en partie ou totale, selon le montant de la maison que nous choisirons. Je ...
Nu-propriétaire gros travaux
Bonjour, Ma belle-mère détient l'usufruit de la maison familiale et de deux appartements en location pendant 15 ans encore. Elle souhaite que je ...
Qui doit payer les frais de notaire.
Bonjour, dans une succession la conjointe survivante est exonéré de droit de succession par contre elle doit s aquitter des frais de partage. Ma qu...
Succession parents enfants
Bonjour, Mon frère et mes sœurs et moi avons entamé chez le notaire la succession de mon père décédé. Sur la déclaration de succession figure la ...
Vente de la maison de mes parents
Bonjour, Je viens d’apprendre par la presse que la maison de mes parents est en vente et déjà sous compromis de vente. J’ai perdu mon père il y a...
Argent vente toujours sous séquestre chez le notaire
Bonjour, La maison familiale a été vendue il y a 1 an et je n'ai toujours pas touché ma part sur cette vente car plusieurs membres de ma famille ont...
Porte fort et responsabilité
Bonjour, J'ai accepté de me porter fort pour effectuer le démarches suivant le décès de notre mère : entre autres demander la clôture du compte p...
Quotité disponible
Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars 2020. Le notaire nous a informé que notre mère aura l'usufruit sur toute la part qui appartenait à not...
Prix d’un terrain à céder
Bonjour Mon père possède un terrain de 3000m2 sur lequel est construit sa maison. Il souhaite me céder la moitié de son terrain pour que j’y constru...
Succession au portugal
Bonjour, J envisage d acheter une maison au Portugal afin d y vivre une partie de l année Si je décède cette maison sera t elle soumise à ma succes...
Indemnisation suite secheresse
Bonjour, La situation est la suivante : Ma maman était usufruitière de sa maison (année de construction 70) jusqu'à son décès en en janvier de cett...
Succesion cousin eloigné.
Bonjour à tous, J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealog...
Inscription tombe
Bonjour, nous voulons mettre une Pierre tombale sur la tombe de ma maman décédée. Ma maman et mon père n était pas marié, cependant mon père a d autre...
Frais dossier de succession banque exagérés?
Bonjour, Nous devons nous occuper de la succession des biens/actifs de mon père récemment décédé. Seul son livret A rentre dans la succession car...
Glissement de propriété sur un usufruit
Bonjour, Le mari de mon amie intime s est marié sous contrat En accordant usufruit à celle ci , lui serait-il de rajouter de son vivant sur son usufru...
Donation partage inegale - quelques questions
Bonjour, Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères. Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais ...
Pierre tombale
RésoluBonjour, j'ai une question à vous poser, ma belle mère étant décédée en septembre 2019 ses funérailles étant régler par l'assurance obsèque qu'elle ...
Succession bloquée
Bonjour Maître, Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une ...
Asurances deces
Bonjour, j'ai pris assurances obsèques a mon deces mon épouse doit payer un impôts?? sur les 20€000 quelle percevra
Don manuel aux petits enfants apres 80ans
Bonjour, ma grand mère veut nous faire un don d'argent de 20000euros est ce qu'il y aura une fiscalité? sachant qu'elle à 90 ans
Demembrement et sucession
Bonjour, Un conjoint survivant désire sortir de l'indivision d'avec ses beaux enfants. L'appartement secondaire appartenant en bien propre à feu s...
Procuration renseignements
Bonjour, Une personne vivant de 80 ans avec perte de mémoire peux il donné la procuration à un de ses enfants sans l'accord des autres. Merci
Aide pour sortir d'une indivision
RésoluBonjour, Je poste cette demande car le notaire qui gère la succession de notre père ne répond pas à nos questions de manière précise depuis plusieu...
Donation assurance vie avant deces
Bonjour, Mon père veut me donner de son vivant pour me récompenser car je suis là seule à m'occuper de lui sur les 4 enfants une de ces assurances v...
Fils du partenaire d'un pacs décédé
Bonjour, Paxé sous le régime de l'indivision, j'ai acheté un appartement. Mon partenaire vient de décéder. Quels sont les droits de son fils sur l'a...
Maison au nom d'un des enfants
Bonjour, mes parents ont acquis une maison sous la forme d'une location/achat. Ils ont finis de la payer il y a plusieurs années. Ils payaient l...
Voiture
Bonjour, J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été...
Designer les enfants d une sœur par alliance comme héritiers
Bonjour, N'ayant pas d'enfants, je souhaiterais désigner comme héritiers les enfants de la fille de ma belle-mère (seconde épouse de mon père) Ma b...
Succession neveu par alliance en cas de bien propre
Bonjour, mon oncle par alliance est décédé quelques années après ma tante... Étonné de ne pas hériter, je viens de comprendre sur votre Forum que les ...
Factures impayées par le notaire
Bonjour, mon oncle est decedee il y a 8 mois, mon père et ma cousine sont les héritiers. Le notaire tarde a clôturer la succession alors que tout a ...
Donation hors succession
Bonjour , je viens vous demander conseil concernant une situation qui me paraît floue dans le cadre de don manuel. Ma grand-mère , veuve , m'a réce...
Héritage beaux parents
Bonsoir mes beaux parents sont décédés ma belle mère 3 mois avant mon mari donc mon mari n a Pas pu hérité de sa mère les papiers n étaient fait du co...
Allègement taxe plusvalue
Bonjour, Seul enfant, les parents m'ont fait donation de leur maison en 2001. Mon papa est décédé en février dernier, 3 ans après ma maman. Je suis ...
Droit heritage
RésoluBonjour, par la décision de la cour d'appel je suis débouté de mon identité. Ma famille on prouvé que ne je suis pas la fille légitime de celui que j...
Succession de mon père remarier
Bonjour , je vous contacte pour vous demander si un testament fait a l hôpital 6jours avant la mort de mon père , sachant qu'il ne pouvait presque plu...
Paiement vente maison
Bonjour, Au bout de combien de temps le notaire reverse le prix d'une vente de maison héritée.
Montant des émoluments de notaire succession régime communauté universelle
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma mère survivante est sous le régime de la communauté universelle. Comment prévoir le montant des émolumen...
Mésentente heritiers
Bonjour Ma mère est décédée au mois d’août dernier et sa succession n’est toujours pas réglée pas de biens immobiliers Le notaire que nous avions ...
Donation d’un parent sous tutelle
RésoluBonjour, Fille unique, mon père avait parlé d’une donation de ses deux biens immobilier de son vivant. Son état mental et son Alzheimer se sont d...
Le droit a une part de 'héritage
RésoluBonjour, j'ai ma mère portugaise vivant en France... Ayant un frère décédé.... Et ça femme vient de mourir il y a environ 6mois.. Ils n'ont pas eu enf...
Succession suite décès d’un parent
Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018 et mon papa 82 ans voit sa santé se dégrader. Il n’a plus toute sa lucidité et dernièrement, il m’a di...
Droit de me porter fort ?
Bonjour Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère je me retrouve seule à e soucier de "la succession". Pas de bien immobilie...
Pas de declaration de don manuel
Bonjour, J'ai donné 100000 euros à mon fils il y a 5 ans . Il n'a pas fait de déclaration à l époque. Premiere question : etait ce obligatoire ? ...
Prise de décision de faire une donation
Bonjour, Ma mère n'est plus en état de gérer ses finances et j'ai une procuration intégrale sur ses comptes, sauf pour les assurances vie. Elle a, ...
Donation sommes d'argent à un enfant
Bonjour, ma fille achète un appartement et je lui fait un virement de 50000€ pour l'aider. je dois remplir un formulaire 2735 qu'elle doit signer. ...
J'ai pas été informé de la mort de mon mari
Bonjour, Mon mari est français et est décédé au Cameroun en 2017 nous sommes séparés mais tjrs marier légalement. Je n'ai pas été informé de sa mort...
Succession frère soeur
Bonjour à tous Suite au décès de mon frère ( célibataire sans enfants ) , je suis sa seul sœur( je suis mariée 2 enfants ) et je n ai plus que mon p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...