Avance sur succession ? acte de notoriété sur ladite succ. seulement..

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020
-
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020
-
Bonjour à toutes et à tous;

j'aurais besoin de vos lumières svp ;

j'ai souhaité solliciter une avance sur succession pour moi même et le notaire m'a informé que la succession a fait l'objet d'un acte de notoriété mais pas plus ( les frais dont taxe immob etc ) n'ont pas été réglés par le parent survivant concerné... donc pour le notaire le dossier est en "stand by"... est ce normal svp ? puis je par un moyen ( licite ) récupérer une part malgré tout de l'héritage qui me reviendrait/reviendra ? merci infiniment

Par ailleurs je ne voudrais pas m'exposer à des pénalités lorsque ce parent disparaîtra ( si ce n'est pas moi avant... ) pour ce " stand by "... quelles conséquences ???

Un grand Merci

Bien à vous

Rudolf

3 réponses

Messages postés
34329
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020
13 934
est ce normal svp ?
Lorsque nous saurons de la succession de quelle personne s'agit-il ?
Quel est votre lien de parenté avec le défunt ?
Quels sont les héritiers appelés à la succession ?
La nature du problème que vous rencontrez ?
Les raisons et les causes ?

Un bref et concis exposé de la situation aurait été préférable à des questions imprécises !!
Messages postés
34329
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020
13 934
. j'aurais souhaité une avance
Ce n'est pas une avance, mais un "acompte" sur ce qui devrait vous revenir.
Le seul obstacle est votre mère certainement détentrice de l'usufruit dans la succession de votre père.
Si elle vous consent cet acompte, elle perd le capital sur lequel elle devait recueillir ses "fruits".

donc pour le notaire le dossier est en "stand by"... est ce normal svp ?
Le conjoint survivant ne lui a pas déposé suffisamment de provisions afin qu'il puisse poursuivre sa mission.
Les autres héritiers doivent aussi contribuer à cet approvisionnement.

Il vous appartient de convaincre votre mère de financer ces frais de notaire en puisant sur les avoirs liquides de la succession,de même que pour cet acompte souhaité.

De sa propre initiative votre notaire n'est pas en mesure de répondre favorablement à votre sollicitation.
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020

Bonjour Monsieur Condorcet,

Merci beaucoup pour ces informations.
Effectivement ma mère a l'usufruit également mais elle a suffisamment de provisions ( liquidités ) pour régler les frais de notaires... dédiées avant tout à l'acquisition d'un véhicule neuf ( chacun a sa manière de prioriser... n'est ce pas ? )
Donc je vais voir un Conseil et essayer après cela de convaincre ma mère de régler le dû auprès du notaire et de me céder un acompte.

Merci infiniment pour votre contribution.

Belle journée à vous

Rudolf
Messages postés
34329
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020
13 934 >
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020

mais elle a suffisamment de provisions ( liquidités ) pour régler les frais de notaires... dédiées avant tout à l'acquisition d'un véhicule neuf ( chacun a sa manière de prioriser... n'est ce pas ? )
Je l'entends bien et je m'en doutais fortement.
Mais si elle dépense le capital en vous versant un acompte, elle ne verra jamais la couleur des fruits de ce capital aliéné.
Le fond de votre problème se situe à ce niveau.
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020
>
Messages postés
34329
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020

Bonsoir Monsieur Condorcet,

merci encore pour votre petit message.

Parfois le capital investi ne rapporte pas directement à l'investisseur ( financement des études de la progéniture par ex. )

En l'occurrence je ne pense pas que le terme " capital " soit approprié car après plus de 10 ans de retraite à 4500 e / mois ( sans crédit, ni loyer ) et 30000 e. d'épargne au bout du compte ( sans Jaguar, ni Porsche devant la porte, ni ski à Megève etc ) laissent songeur... n'est ce pas ?

Belle fin de journée à vous
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020

Bonsoir,

pardon pour ces imprécisions et merci pour votre message.

le défunt est mon père... nous sommes 3 dans la fratrie... j'aurais souhaité une avance donc ( financer une formation entre autres )

voilà est ce plus clair ? ( don. au-dernier-vivant au dernier vivant] entre époux )

merci encore
Dossier à la une