Problème successoral

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
-
 gitane2229 -
Bonjour
Suite au décès de notre père ( nous sommes 4 enfants)
Nous avons appris que notre père avait rédigé un testament qui nommait notre frère comme légataire universel .
Celui-ci a rencontré le notaire sans nous informer du rendez-vous et fait l’inventaire seul avec le notaire .
Nous avons appelé le notaire pour avoir des infos et nous nous sommes aperçus que notre frère n’a pas déclaré une donation de 2 voitures , d’une grosse somme d’argent et que profitant d’une procuration il a vidé les comptes bancaires et la maison de tous les meubles ! Et n’a évidemment pas parler d’une assurance vie dont il serait aussi bénéficiaire ?!
Avait-il le droit de ne pas déclarer tout cela ?
À quel recours pouvons-nous prétendre ?
Merci d’avance pour votre aide et vos conseils .
Cordialement

1 réponse

Bonjour.

Les assurances vie font partie des biens mobiliers, et sont hors succession.
Prendre contact avec l'assureur afin de connaître les bénéficiaires désignés dans ce contrat.

Concernant les relevés de votre père, en tant qu'héritiers, vous pouvez vous procurer les duplicatas de tous les relevés, en particulier depuis que ce frère a procuration. Les banquiers délivrent les relevés sur les 10 années antérieures (service payant).

De son vivant, un parent peut donner à un de ses enfants sans limite.
Pour autant, s'il s'avère lors de la succession que les autres enfants ont été lésés dans leurs droits réservataires, il y a lieu de rétablir les droits de ces derniers.
Pour une fratrie de 4 enfants : quotité libre 1/4, et quotité légale réservataire 3/4 (pour les 4 enfants).

Cdt
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020

Bonjour
Le notaire à t’il la possibilité de régulariser la situation où nous faut il prendre un avocat ?
Les dons d’argent , des voitures et le fait qu’il ai récupéré tout le mobilier ... tout cela peut-il réintégrer la succession ?
>
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020

Le notaire ne fait que acter ce dont il est convenu dans la fratrie, et conformément à la loi.

A défaut d'accord entre vous quatre, envisager le recours aux conseils d'un avocat.
Dossier à la une