Litige avec un notaire
Résolu
Chrystelle
-
teyeye -
teyeye -
Bonjour, notre grand-mère est décédée nous avons donc signer tous les papiers chez le notaire nous avons le versement de la somme qui a été partagé et 2 mois après le notaire à oublié une facture de l ephade et nous obligé de redonner une certaine somme chacun. a-t-il le droit de nous réclamer de l'argent sachant que nous avons tous signer les papiers et qu'il nous a affirmé que tout était réglé qu'il n'y avait pas de passif. merci beaucoup de vos réponses
A voir également:
- Litige avec notaire - forum
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La succession étant réglée, le notaire ne peux pas les contraindre a payer la note. Il appartient à l'ehpad d'engager des poursuites.