Litige avec un notaire
Résolu
Chrystelle
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teyeye -
teyeye -
Bonjour, notre grand-mère est décédée nous avons donc signer tous les papiers chez le notaire nous avons le versement de la somme qui a été partagé et 2 mois après le notaire à oublié une facture de l ephade et nous obligé de redonner une certaine somme chacun. a-t-il le droit de nous réclamer de l'argent sachant que nous avons tous signer les papiers et qu'il nous a affirmé que tout était réglé qu'il n'y avait pas de passif. merci beaucoup de vos réponses
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4 réponses
le notaire à oublié une facture de l ephade et nous obligé de redonner une certaine somme chacun. a-t-il le droit
A votre avis qui va payer votre dette ? Votre notaire ?
A votre avis qui va payer votre dette ? Votre notaire ?
Bonjour
Il ne vous reste plus qu'à payer et vous taire, sauf si vous souhaitez une action judiciaire du créancier avec comme suite une saisie accompagnée de beaucoup de frais.
Il ne vous reste plus qu'à payer et vous taire, sauf si vous souhaitez une action judiciaire du créancier avec comme suite une saisie accompagnée de beaucoup de frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La succession étant réglée, le notaire ne peux pas les contraindre a payer la note. Il appartient à l'ehpad d'engager des poursuites.