Litige avec un notaire
Résolu
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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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15 sept. 2020 à 21:35
15 sept. 2020 à 21:35
le notaire à oublié une facture de l ephade et nous obligé de redonner une certaine somme chacun. a-t-il le droit
A votre avis qui va payer votre dette ? Votre notaire ?
A votre avis qui va payer votre dette ? Votre notaire ?
Bonjour
Il ne vous reste plus qu'à payer et vous taire, sauf si vous souhaitez une action judiciaire du créancier avec comme suite une saisie accompagnée de beaucoup de frais.
Il ne vous reste plus qu'à payer et vous taire, sauf si vous souhaitez une action judiciaire du créancier avec comme suite une saisie accompagnée de beaucoup de frais.
Bonjour.Ce qui est normal ;c'est que vous devez payer vos dettes, ce qui est anormal c'est d"être un mauvais payeur comme vpus!!!
15 sept. 2020 à 22:26
La succession étant réglée, le notaire ne peux pas les contraindre a payer la note. Il appartient à l'ehpad d'engager des poursuites.