Suite à une succession l’usufruitier souhaites racheter la nu propriété

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23 octobre 2020
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Bonjour,

Je me permets de poser ici une question pour une tante veuve depuis 1 an.

Le contexte: elle est usufruitière de la maison de son mari défunt par testament notarial (régime de la séparation), maison dont les deux enfants de son mari ont reçu la nue-propriété. Les enfants souhaitent vendre au plus vite la nue-propriété. Ma tante ne souhaite pas voir défiler des dizaines de gens dans «sa» maison et envisage de racheter la nue-propriété afin d’être en paix.

A la base, Il me semble que la notaire les a mal conseillé car il aurait suffi qu’une clause indique que les enfants ne pouvaient vendre la maison sans l’accord de l’usufruitière ce qui aurait permis à ma tante de vivre sans souci...

Si ma tante rachète la nue-propriété (elle a deux mois pour le faire à la clôture de la succession) a t elle droit à un avantage fiscal quelconque, un prix minoré d’achat ?

L’évaluation de la maison a été fait par une seule agence, ma tante peut-elle faire évaluer la maison différemment, les enfants voulant en tirer le maximum le prix de mise en vente n’est peut être pas exact ?

Que lui conseilleriez vous ? Je vous remercie par avance, cordialement

1 réponse

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Bonjour
il n y a pas vraiment besoin de clause
les nu propriétaire ne peuvent pas vendre la maison sans l'accord de l'usufruitier.

Ils peuvent seulement vendre leur nue propriété. Ce qui ne changerai rien pour la tante qui reste usufruitière et donc peut vivre tranquillement dans la maison jusqu'à son décès.
A part à un membre de la famille, je ne vois pas grand monde qui sera prêt à acheter une nue propriété.
Vous pensez que quelqu'un achèterai une nue propriété ? donc sans pouvoir habiter ni toucher un loyer...

Pour avoir la valeur, il faut faire plusieurs estimations, ensuite la valeur de la nue propriété est en fonction de l'âge de l'usufruitier.
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