Inventaire maisons et maisons vidé et refus du notaire de faire l'inventaire.

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24 octobre 2020
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Bonjour,
Ma mère qui est décedé en avril, notre frère qui habite dans cette maison à tous vidé il y a plus rien, aucune affaire de notre maman, (meuble, tv, gazinière, lit etc..) ainsi que ses affaires personnelles .
Nous avons demandés au notaire de faire un inventaire, la réponse du notaire c'est que mon frère peux refuser et qu'il y a violation de domicile ???
Alors que ma maman habitait dans cette maison avant qu'elle décede. c'est la première fois que j'entends çà ?
Pour une succession, il faut l'inventaire du notaire , nous nous aimerions savoir ou sont passé ses affaires, peut être qu'il est a revendu ou donnés à X.
De plus il nous indique que cela va couter de l'argent ! ou est le problème puisque c'est nous qui allons lui verser son due au déplacement qui va effectuer .
Les conseils sont les bienvenus !
Merci

4 réponses

Bonjour
Votre notaire a entièrement raison. il ne vous reste qu'une chose à faire; prendre un avocat et engager une action judiciaire contre votre frère pour recel de succession, si cela en vaut la peine. A vous de voir.
Bonjour,
Donc une personne qui vivait dans la maison de notre maman, qui à vidé ses bien la seule chose et de prendre un avocat pour nous défendre pour recel de succession !!

- la lois est toujours pour les gens qui son pas honnêtes ,les autres doivent justifier ...
c'est dure !!
Donc même avec un notaire et un huissier cela nous est impossible qu'il aille vérifier et constater ou son passé ses affaires ?

merci de votre réponse
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23 octobre 2020
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la loi est pour tout le monde, donc on ne fait pas n'importe quoi, juste parce qu'on pense avoir raison.
Puisque votre frère habite la maison, il n'est pas possible de rentrer chez lui sans son accord, même un huissier.

Il est toutefois possible, en cas de désaccord, de demander au tribunal l'autorisation de le faire avec huissier.
Avec l'autorisation du tribunal, c'est donc possible.
Dans un premier temps essayez d'obtenir son accord pour le faire dans un cadre amiable.

Et heureusement, qu'on ne rentre pas comme ça chez les gens, juste parce qu'on considère en avoir le droit pour x ou y raison.
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24 octobre 2020
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notre frère qui habite dans cette maison à tous vidé il y a plus rien .... Nous avons demandés au notaire de faire un inventaire,

Vous demandez au Notaire d'établir un inventaire alors qu'il n'y a plus rien !!!

Totalement loufoque votre demande, vous avez vraiment du temps (et de l'argent) à perdre.

Au surplus vous n'avez pas besoin d'inventaire, utilisez le forfait mobilier.
Cette maison est en indivision , elle nous appartient à tous,, ma mère a herbergé mon frère dans la maison sans qu'il nous verse une indemnité ?
Même en indivision on ne peut pas faire un inventaire ?

Merci
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23 octobre 2020
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Les droits de chacun sur la maison c'est autre chose, à voir avec le notaire.
Et il est également possible de lui demander un loyer, en fonction des droits avant et après le décès.

C'est son domicile déclaré .
Il n'en a pas pris possession par la force au décès, il y habitait déjà par la volonté de votre mère.

Un propriétaire n'a pas le droit de rentrer chez son locataire sans son accord. Pourtant il est seul propriétaire.
ici c'est pareil.

L'idéal est de trouver un arrangement amiable, vous pouvez très bien saisir un conciliateur
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