Exineration
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didco
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
plus complique maintenant, mon pere avait un pep de 1990 transformé en PEP assurance en 2010, il n'a pas changé de prestatire CNP pour ne pas les cité, le numero de contrat est resté le meme et il n'a jamais enlevé le moindre centimes depuis l'ouverture.
son PEP assurance vie ne devrait il pas garder l'anteriorite fiscale du premier PEP soit 1990 et dans ce cas non imposition jusqu'a 152000€ meme si des versements on ete fait apres 70 ans
merci de vos reponses
plus complique maintenant, mon pere avait un pep de 1990 transformé en PEP assurance en 2010, il n'a pas changé de prestatire CNP pour ne pas les cité, le numero de contrat est resté le meme et il n'a jamais enlevé le moindre centimes depuis l'ouverture.
son PEP assurance vie ne devrait il pas garder l'anteriorite fiscale du premier PEP soit 1990 et dans ce cas non imposition jusqu'a 152000€ meme si des versements on ete fait apres 70 ans
merci de vos reponses
1 réponse
Merci de rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8661200-assurance-vie-non-exigibilite-de-l-impot
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La législation juridique et financière évolue en permanence...