Vente en indivision plusieurs notaire
Anmipian
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Anmipian Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Co-indivisaire d’un bien, je m’interroge concernant la vente de celui-ci.
Le futur acheteur s’inquiète car chacun des indivisaires (au nombre de 4) souhaite faire appel à son propre notaire pour cette vente.
Celui-ci nous assure que de ce fait, ses frais seront supérieurs.
Je me permets donc de vous poser quelques questions en ce sens.
- Pouvez-vous me confirmer que les frais resteront inchangés, qu’il y ait 1,2,3 ou 4 notaires ?
Dans le cas ou 2 notaires sont chargés de la vente, je crois qu’on parle de double minute, les honoraires ne seront pas doublés.
Par contre si le nombre monte à 3 ou 4 qu’en est-il ? Cela est-il possible ?
- L’intervention de plusieurs notaires signifie-t-elle, la rédaction de plusieurs actes ?
Si tel est le cas, quel en sera le coût pour l’acheteur et/ou les vendeurs ?
Merci pour votre aide
Co-indivisaire d’un bien, je m’interroge concernant la vente de celui-ci.
Le futur acheteur s’inquiète car chacun des indivisaires (au nombre de 4) souhaite faire appel à son propre notaire pour cette vente.
Celui-ci nous assure que de ce fait, ses frais seront supérieurs.
Je me permets donc de vous poser quelques questions en ce sens.
- Pouvez-vous me confirmer que les frais resteront inchangés, qu’il y ait 1,2,3 ou 4 notaires ?
Dans le cas ou 2 notaires sont chargés de la vente, je crois qu’on parle de double minute, les honoraires ne seront pas doublés.
Par contre si le nombre monte à 3 ou 4 qu’en est-il ? Cela est-il possible ?
- L’intervention de plusieurs notaires signifie-t-elle, la rédaction de plusieurs actes ?
Si tel est le cas, quel en sera le coût pour l’acheteur et/ou les vendeurs ?
Merci pour votre aide
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5 réponses
Bonjour
Que l'acquéreur se rassure,le concours de plusieurs notaires n'augmentera pas les frais qui seront identiques à ce qu'ils seraient avec un seul notaire.
Le notaire rédacteur de l'acte et donc détenteur de la minute sera celui choisi par l'acquéreur.
Ceci dit, cet exemple démontre bien le "crétinisme" dont sont atteints nombre de membres des générations actuelles de notre société...qui à l'évidence ne savent pas ce qu'est un notaire.
Que l'acquéreur se rassure,le concours de plusieurs notaires n'augmentera pas les frais qui seront identiques à ce qu'ils seraient avec un seul notaire.
Le notaire rédacteur de l'acte et donc détenteur de la minute sera celui choisi par l'acquéreur.
Ceci dit, cet exemple démontre bien le "crétinisme" dont sont atteints nombre de membres des générations actuelles de notre société...qui à l'évidence ne savent pas ce qu'est un notaire.
En fait les 4 indivisaires étant en conflit chacun souhaite passer par son propre notaire pour vendre sa part du bien au prix qu'il estime le plus juste.
Ma question est celle-ci :
Si cette vente un peu particulière entraine la rédaction de 4 actes, les frais d'acte seront ils multiplié par 4 ?
Ma question est celle-ci :
Si cette vente un peu particulière entraine la rédaction de 4 actes, les frais d'acte seront ils multiplié par 4 ?
Merci de prendre de votre temps pour commenter mes demandes.
Cependant je préfèrerais recevoir des réponses plutôt que des jugements de valeurs.
Cependant je vous remercie à nouveau pour votre 1/2 réponse à ma 1er question.
Bon courage
Cependant je préfèrerais recevoir des réponses plutôt que des jugements de valeurs.
Cependant je vous remercie à nouveau pour votre 1/2 réponse à ma 1er question.
Bon courage
Bonjour
C'est une histoire de fous que vous nous racontez là!!!un acquéreur qui donnerait un prix différent à chaque indivisaire pour des quotes-parts égales???
C'est une histoire de fous que vous nous racontez là!!!un acquéreur qui donnerait un prix différent à chaque indivisaire pour des quotes-parts égales???
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Bonjour
Je disais bien qu'on était là dans le "crétinisme pur". En quoi êtes -vous concerné dans cette affaire?Si jamais chaque indivisaire vend séparément, il y aura bien quatre actes, tous payants
Mais<ne pas oublier qu'existe un droit de préemption pour chaque indivisaire, ce qui nécessitera le respect de la procédure prévu en la matière, à savoir notification par acte extra-judiciaire à chaque indivisaire de la vente et respect du délai de réponse et du délai d'acquisition éventuelle , soit au total trois mois.
Je disais bien qu'on était là dans le "crétinisme pur". En quoi êtes -vous concerné dans cette affaire?Si jamais chaque indivisaire vend séparément, il y aura bien quatre actes, tous payants
Mais<ne pas oublier qu'existe un droit de préemption pour chaque indivisaire, ce qui nécessitera le respect de la procédure prévu en la matière, à savoir notification par acte extra-judiciaire à chaque indivisaire de la vente et respect du délai de réponse et du délai d'acquisition éventuelle , soit au total trois mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant lors d'un vente en indivision, chaque indivisaire peut vendre sa part du bien au prix qu'il estime le plus juste.
Si les 4 indivisaires vendent chacun à un prix différent, en partant du principe que l'acheteur et d'accord.
Cela signifie t il la rédaction de 4 actes de vente ?
Les frais pour l'acheteur pour la rédaction de ces 4 actes seront ils supérieur ?
Merci