Succession bloquée

INFOSSUCCESSION - 18 sept. 2020 à 16:54
 INFOSSUCCESSION - 19 sept. 2020 à 15:23
Bonjour, nous sommes entrain de réaliser la succession de ma mère décédée en 2007. Cependant, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Je n'ai pas vécu avec mes parents, mon père est en possession de ce livret mais ne veut pas m'en donner une copie. Comment faire?
Merci,

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 sept. 2020 à 17:06
Comment faire?
Ce n'est pas le livret de famille en soi qui présente un intérêt.
Le notaire doit avoir en mains copie des actes de naissance et mariage des parents, l'acte de décès de votre mère, l'acte de naissance de tous les enfants.
Vous vous procurez personnellement ces pièces de l'état-civil en vous adressant aux mairies de communes intéressées.
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Bonjour
Votre père n' a pas à vous fournir la copie du livret du famille; d'une part parce que cela n'existe pas en tant que pièce officielle, d'autre part parce qu'il lui appartient de remettre ce livret directement au notaire, soit volontairement, soit sous la contrainte de la voie judiciaire.Je trouve curieux que le notaire vous demande ce livret alors que c'est au conjoint survivant qu'il doit le réclamer.
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INFOSSUCCESSION
19 sept. 2020 à 11:07
Oui je suis d'accord avec vous mais visiblement le notaire ne voit pas les choses de cette façon. Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
18 sept. 2020 à 18:38
Ce n'est pas le livret de famille en soi qui présente un intérêt.

Bien sur que si, au moins avec le livret de famille le notaire est sûr de connaitre tous les membres de la fratrie.


Le notaire doit avoir en mains copie des actes de naissance de tous les enfants.


Et comment sait il qu'il les a tous. Pour en être certain c'est soit le livret de famille soit le généalogiste. Parfois il peut se contenter de la notoriété, attestée par différents témoins mais ce n'est pas une garantie à 100%
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INFOSSUCCESSION
18 sept. 2020 à 18:43
Merci pour vos réponses. Je ne vois pas vraiment de solutions pour débloquer la situation.
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Bonjour
Par qui le notaire chargé de régler cette succession a-t-il été choisi?
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INFOSSUCCESSION
19 sept. 2020 à 10:48
Bonjour par l'ensemble des héritiers c'est le notaire du lieu de domicile de ma mère tout simplement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 sept. 2020 à 12:27
Oui je suis d'accord avec vous mais visiblement le notaire ne voit pas les choses de cette façon.
Qu'il voit la situation différemment lui appartient.

Moi, je vous ai dit de vous procurer les actes de l'état-civil de tous, parents et enfants.
Si vous voulez avancer, ne comptez pas sur votre père.
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INFOSSUCCESSION
19 sept. 2020 à 12:38
Merci. Le notaire détient l'ensemble de ces documents.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 sept. 2020 à 13:15
Le notaire détient l'ensemble de ces documents.
Si tel est le cas pourquoi venez-vous vous plaindre sur ce forum ?
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INFOSSUCCESSION
19 sept. 2020 à 13:32
Déjà je ne me plains pas donc merci de rester cordiale ou c'est vous qui n'êtes pas au bon endroit. Je n'ai pas frappé à votre porte pour me venir en aide donc passez votre chemin pour dire des choses de la sorte. Le notaire souhaite le livret de famille malgré qu'il soit en possession des différents actes. Bonne journée et merci pour l'ensemble des réponses. Et soyez intelligent de ne plus me répondre je déteste les disputes par écrans interposés. C'est ridicule.
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Bonjour
Vous ne dites toujours pas pourquoi le notaire réclame le livret de famille à vous? Vous êtes taisant sur cette question;à l'évidence il y a un problème que vous ne voulez pas révéler.
Discussion close.
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Pour établir la succession de ma mère comme dit plus haut... Je suis héritier d'une maison, de sa part en l'occurrence donc nous devons réaliser sa succession chez le notaire. Il n'y a aucuns problèmes à ce sujet. C'est tout de même incroyable de recevoir de telles réponses. Discussion close en effet.
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