Vente des parts dès nu propriétaire a l’usufruitier
Chacha
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danolte -
danolte -
Bonjour,
Ma mère et ma marraine on la nu propriété de la maison de mes grands parents
Ma grand mère est décédés il y a deux ans
Mon grand père détient l’usufruit
Aujourd’hui il veux vendre la maison mais les nu propriétaire ne veulent pas
Ma question est
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Si c’est possible comment cela se passe ?
Comment estimer la valeur de chaque partie ?
Ma mère et ma marraine on la nu propriété de la maison de mes grands parents
Ma grand mère est décédés il y a deux ans
Mon grand père détient l’usufruit
Aujourd’hui il veux vendre la maison mais les nu propriétaire ne veulent pas
Ma question est
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Si c’est possible comment cela se passe ?
Comment estimer la valeur de chaque partie ?
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4 réponses
Bonjour.
A défaut d'accord entre les nues propriétaires et l'usufruitier, la vente ne pourra se faire.
Quel que soit le cas envisagé, il faudra l'accord des nues propriétaires.
A défaut d'accord entre les nues propriétaires et l'usufruitier, la vente ne pourra se faire.
Quel que soit le cas envisagé, il faudra l'accord des nues propriétaires.
Ma question est
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Bien sûr.
Mais s'ils se sont opposés à la vente de leurs droits en nue-propriété, il n'est pas évident qu'ils acceptent la proposition de l'usufruitier. Et cela d'autant + que n'étant pas dans l'indivision avec lui, l'usufruitier ne peut les y contraindre même par voie de justice.
Leur intention étant peut-être de vouloir conserver le bien.
Ils attendent l'extinction de l'usufruit pour le récupérer gratuitement par la voie successorale.
Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Exact.
Si c’est possible comment cela se passe ?
Chez le notaire.
Tout simplement.
Comment estimer la valeur de chaque partie ?
Vous consulterez votre notaire.
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Bien sûr.
Mais s'ils se sont opposés à la vente de leurs droits en nue-propriété, il n'est pas évident qu'ils acceptent la proposition de l'usufruitier. Et cela d'autant + que n'étant pas dans l'indivision avec lui, l'usufruitier ne peut les y contraindre même par voie de justice.
Leur intention étant peut-être de vouloir conserver le bien.
Ils attendent l'extinction de l'usufruit pour le récupérer gratuitement par la voie successorale.
Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Exact.
Si c’est possible comment cela se passe ?
Chez le notaire.
Tout simplement.
Comment estimer la valeur de chaque partie ?
Vous consulterez votre notaire.
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