Vente des parts dès nu propriétaire a l’usufruitier

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 danolte -
Bonjour,
Ma mère et ma marraine on la nu propriété de la maison de mes grands parents
Ma grand mère est décédés il y a deux ans
Mon grand père détient l’usufruit
Aujourd’hui il veux vendre la maison mais les nu propriétaire ne veulent pas
Ma question est
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Si c’est possible comment cela se passe ?
Comment estimer la valeur de chaque partie ?

4 réponses

Bonjour.

A défaut d'accord entre les nues propriétaires et l'usufruitier, la vente ne pourra se faire.

Quel que soit le cas envisagé, il faudra l'accord des nues propriétaires.
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Ma question est
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Bien sûr.
Mais s'ils se sont opposés à la vente de leurs droits en nue-propriété, il n'est pas évident qu'ils acceptent la proposition de l'usufruitier. Et cela d'autant + que n'étant pas dans l'indivision avec lui, l'usufruitier ne peut les y contraindre même par voie de justice.

Leur intention étant peut-être de vouloir conserver le bien.
Ils attendent l'extinction de l'usufruit pour le récupérer gratuitement par la voie successorale.

Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Exact.

Si c’est possible comment cela se passe ?
Chez le notaire.
Tout simplement.

Comment estimer la valeur de chaque partie ?
Vous consulterez votre notaire.
Bonjour,

S'il veut vendre pour ne plus avoir à en payer les charges, il peut abandonner unilatéralement l'usufruit. Cela transférera la propriété aux nus-propriétaires.
Ce qui mettra donc fin à son usufruit
Il ne pourra pas revenir en arrière ?
> Chacha
Il ne pourra pas revenir en arrière, mais le plus dur sera de trouver le notaire pour formaliser l'abandon d'usufruit car cela n'est pas très rémunérateur pour eux...
Bonjour
.....................
Merci
Merci
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Au revoir
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