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4 réponses
Bonjour.
A défaut d'accord entre les nues propriétaires et l'usufruitier, la vente ne pourra se faire.
Quel que soit le cas envisagé, il faudra l'accord des nues propriétaires.
A défaut d'accord entre les nues propriétaires et l'usufruitier, la vente ne pourra se faire.
Quel que soit le cas envisagé, il faudra l'accord des nues propriétaires.
condorcet
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18 sept. 2020 à 13:12
18 sept. 2020 à 13:12
Ma question est
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Bien sûr.
Mais s'ils se sont opposés à la vente de leurs droits en nue-propriété, il n'est pas évident qu'ils acceptent la proposition de l'usufruitier. Et cela d'autant + que n'étant pas dans l'indivision avec lui, l'usufruitier ne peut les y contraindre même par voie de justice.
Leur intention étant peut-être de vouloir conserver le bien.
Ils attendent l'extinction de l'usufruit pour le récupérer gratuitement par la voie successorale.
Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Exact.
Si c’est possible comment cela se passe ?
Chez le notaire.
Tout simplement.
Comment estimer la valeur de chaque partie ?
Vous consulterez votre notaire.
Est ce que l’usufruiter peut racheter les part dès nu propriétaire
Bien sûr.
Mais s'ils se sont opposés à la vente de leurs droits en nue-propriété, il n'est pas évident qu'ils acceptent la proposition de l'usufruitier. Et cela d'autant + que n'étant pas dans l'indivision avec lui, l'usufruitier ne peut les y contraindre même par voie de justice.
Leur intention étant peut-être de vouloir conserver le bien.
Ils attendent l'extinction de l'usufruit pour le récupérer gratuitement par la voie successorale.
Ainsi il serait à nouveau propriétaire de sa maison et il pourrait en faire ce qu’il veux
Exact.
Si c’est possible comment cela se passe ?
Chez le notaire.
Tout simplement.
Comment estimer la valeur de chaque partie ?
Vous consulterez votre notaire.
Bonjour,
S'il veut vendre pour ne plus avoir à en payer les charges, il peut abandonner unilatéralement l'usufruit. Cela transférera la propriété aux nus-propriétaires.
S'il veut vendre pour ne plus avoir à en payer les charges, il peut abandonner unilatéralement l'usufruit. Cela transférera la propriété aux nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...