Usufruit et travaux
Ajaf
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Modifié le 15 sept. 2020 à 21:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2020 à 16:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2020 à 16:40
A voir également:
- Usufruit travaux d'amélioration
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
2 réponses
condorcet
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16 sept. 2020 à 08:44
16 sept. 2020 à 08:44
Qui paye les travaux?
A lire.
(copier-coller)
Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux?
Avec votre accord en votre qualité d'usufruitier.
Avec loyer ou en compensation des travaux?
Le choix vous appartient.
A lire.
(copier-coller)
Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux?
Avec votre accord en votre qualité d'usufruitier.
Avec loyer ou en compensation des travaux?
Le choix vous appartient.
roudoudou22
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Modifié le 16 sept. 2020 à 13:21
Modifié le 16 sept. 2020 à 13:21
il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la louer par la suite. Qui paye les travaux?
Votre enfant car dans la mesure ou vous indiquez que votre enfant est susceptible d'habiter l'immeuble durant les travaux, il ne s'agit donc pas de travaux de grosses réparations qui sont les seuls dont la charge incombe au nu propriétaire.
Votre enfant car dans la mesure ou vous indiquez que votre enfant est susceptible d'habiter l'immeuble durant les travaux, il ne s'agit donc pas de travaux de grosses réparations qui sont les seuls dont la charge incombe au nu propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 sept. 2020 à 10:37
16 sept. 2020 à 16:40
Absolument pas.
L'usufruitier peut louer les lieux ou les laisser gratuitement à n'importe quelle personne de son choix.
S'il veut se priver des revenus d'une location, cela ne regarde que lui.