Usufruit et travaux
Ajaf
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire une donation en nue-propriété à mon enfant sachant qu'il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la louer par la suite. Qui paye les travaux? Le nu propriétaire ou l'usufruitier?
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux? Avec loyer ou en compensation des travaux?
Merci
Je souhaite faire une donation en nue-propriété à mon enfant sachant qu'il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la louer par la suite. Qui paye les travaux? Le nu propriétaire ou l'usufruitier?
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux? Avec loyer ou en compensation des travaux?
Merci
A voir également:
- Usufruit travaux d'amélioration
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
2 réponses
Qui paye les travaux?
A lire.
(copier-coller)
Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux?
Avec votre accord en votre qualité d'usufruitier.
Avec loyer ou en compensation des travaux?
Le choix vous appartient.
A lire.
(copier-coller)
Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux?
Avec votre accord en votre qualité d'usufruitier.
Avec loyer ou en compensation des travaux?
Le choix vous appartient.
il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la louer par la suite. Qui paye les travaux?
Votre enfant car dans la mesure ou vous indiquez que votre enfant est susceptible d'habiter l'immeuble durant les travaux, il ne s'agit donc pas de travaux de grosses réparations qui sont les seuls dont la charge incombe au nu propriétaire.
Votre enfant car dans la mesure ou vous indiquez que votre enfant est susceptible d'habiter l'immeuble durant les travaux, il ne s'agit donc pas de travaux de grosses réparations qui sont les seuls dont la charge incombe au nu propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Absolument pas.
L'usufruitier peut louer les lieux ou les laisser gratuitement à n'importe quelle personne de son choix.
S'il veut se priver des revenus d'une location, cela ne regarde que lui.