Interprétation testament
Elise7moi
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A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Pour interpréter un testament, il ne faut pas se fier à ce qui est écrit; mais rechercher l'intention du testateur.C'est la règle qu'impose la cour de cassation aux juges du fond et notamment aux cours d'appel.
Alors pour rechercher l'intention du testateur il faut beaucoup d'informations sur ce dernier.La simple lecture n'apporte rien à ce sujet.
Personnellement, je pense qu 'il a raisonné comme suit: les héritiers légaux paieront les frais de succession avec les liquidités existant dans la succession et se partageront les biens de ladite succession, à l'exception des liquidités qu'il restera dans l'actif net, ces dernières étant léguées à l"association tartempion.
Reste à savoir ce que le testateur englobait dans ce terme de"l'argent"?
Interprétation restrictive: uniquement l'argent des comptes bancaires
interprétation largo sensu: non seulement l'argent des comptes; mais également les bons du trésor et le capital de l'AV si la clause bénéficiaire ne comporte pas de bénéficiaire désigné et que par suite elle est réintégrée dans la succession.Vous ne dites rien à ce sujet.?
Pour interpréter un testament, il ne faut pas se fier à ce qui est écrit; mais rechercher l'intention du testateur.C'est la règle qu'impose la cour de cassation aux juges du fond et notamment aux cours d'appel.
Alors pour rechercher l'intention du testateur il faut beaucoup d'informations sur ce dernier.La simple lecture n'apporte rien à ce sujet.
Personnellement, je pense qu 'il a raisonné comme suit: les héritiers légaux paieront les frais de succession avec les liquidités existant dans la succession et se partageront les biens de ladite succession, à l'exception des liquidités qu'il restera dans l'actif net, ces dernières étant léguées à l"association tartempion.
Reste à savoir ce que le testateur englobait dans ce terme de"l'argent"?
Interprétation restrictive: uniquement l'argent des comptes bancaires
interprétation largo sensu: non seulement l'argent des comptes; mais également les bons du trésor et le capital de l'AV si la clause bénéficiaire ne comporte pas de bénéficiaire désigné et que par suite elle est réintégrée dans la succession.Vous ne dites rien à ce sujet.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2020 à 16:50
Après vérification, la clause bénéficiaire désigne bien tous les bénéficiaires qui se voient attribuer la totalité des fonds de l'assurance vie
Reste donc si je comprends bien le solde des comptes bancaires 14.000 € et éventuellement les bons anonymes 15.000 € soit au maximum un total de 29.000 €
Hors les droits dus au Trésor Public sont de 50.000 €
Je pense donc que l'association "MACHIN" n'est bénéficiaire de rien faute de fonds à lui attribuer.
Partagez vous cet avis ?
22 sept. 2020 à 18:52
Car, en principe, les dons aux associations humanitaires reconnues sont exemptés de droit de succession.
Alors si l'association se manifeste et réclame sa part (et elle le fera !) celle-ci viendra en déduction du montant de la succession, diminuant d'autant les parts des héritiers "normaux".
22 sept. 2020 à 19:31
O.K. mais sa part, elle est de quel montant selon vous ?
23 sept. 2020 à 06:27
Nous avons vu, avec les montants mentionnés ci-dessus qu'il est possible d'interpréter le montant des liquidités de différentes manières, l'assurance-vie pouvant être ajoutée ou non dans ce montant.