Interprétation testament

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Bonjour,

Pourriez vous, SVP me donner votre avis sur ce dont peuvent bénéficier l'oeuvre humanitaire désignée dans le cas ci dessous :

Une personne décède laissant un testament rédigé comme suit

Je lègue à mes héritiers la totalité de mon patrimoine, savoir notamment ma maison et tout ce qu'elle contiendra

l'argent qui restera reviendra à l'oeuvre humanitaire "MACHIN"

Au final les bénéficiaires (collateraux) se voient attribuer un actif net comme suit :

ACTIF

Maison 75000 €

solde des comptes bancaires 14.000 €

Bons anonymes 15.000

Forfait mobilier 5200

Masse active 109.200

PASSIF

Frais de dernière maladie 1500

impots 200

Masse Passive 1700

ACTIF NET DE SUCCESSION 107.500

Outre l'actif net ci dessus la succession comportait un capital d'assurance vie de 80.000 €

Les droits payés au dépôt de la succession sont de 50.000 € (ligne collatérale)

Question concernant l'oeuvre humanitaire mentionnée au testament : reste il de l'argent pour cette oeuvre ?

Si oui combien ?

Je vous remercie pour votre interprétation

3 réponses

Bonjour
Pour interpréter un testament, il ne faut pas se fier à ce qui est écrit; mais rechercher l'intention du testateur.C'est la règle qu'impose la cour de cassation aux juges du fond et notamment aux cours d'appel.
Alors pour rechercher l'intention du testateur il faut beaucoup d'informations sur ce dernier.La simple lecture n'apporte rien à ce sujet.
Personnellement, je pense qu 'il a raisonné comme suit: les héritiers légaux paieront les frais de succession avec les liquidités existant dans la succession et se partageront les biens de ladite succession, à l'exception des liquidités qu'il restera dans l'actif net, ces dernières étant léguées à l"association tartempion.
Reste à savoir ce que le testateur englobait dans ce terme de"l'argent"?
Interprétation restrictive: uniquement l'argent des comptes bancaires

interprétation largo sensu: non seulement l'argent des comptes; mais également les bons du trésor et le capital de l'AV si la clause bénéficiaire ne comporte pas de bénéficiaire désigné et que par suite elle est réintégrée dans la succession.Vous ne dites rien à ce sujet.?
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si la clause bénéficiaire ne comporte pas de bénéficiaire désigné et que par suite elle est réintégrée dans la succession

Après vérification, la clause bénéficiaire désigne bien tous les bénéficiaires qui se voient attribuer la totalité des fonds de l'assurance vie

Reste donc si je comprends bien le solde des comptes bancaires 14.000 € et éventuellement les bons anonymes 15.000 € soit au maximum un total de 29.000 €

Hors les droits dus au Trésor Public sont de 50.000 €

Je pense donc que l'association "MACHIN" n'est bénéficiaire de rien faute de fonds à lui attribuer.

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Oui et non !
Car, en principe, les dons aux associations humanitaires reconnues sont exemptés de droit de succession.
Alors si l'association se manifeste et réclame sa part (et elle le fera !) celle-ci viendra en déduction du montant de la succession, diminuant d'autant les parts des héritiers "normaux".
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si l'association se manifeste et réclame sa part

O.K. mais sa part, elle est de quel montant selon vous ?
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C'est là tout le problème ?
Nous avons vu, avec les montants mentionnés ci-dessus qu'il est possible d'interpréter le montant des liquidités de différentes manières, l'assurance-vie pouvant être ajoutée ou non dans ce montant.
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Reste à savoir ce que le testateur englobait dans ce terme de"l'argent"?

Merci pour votre réponse,

Effectivement cela dépend de ce que le testateur englobait sous le terme "l'argent" et il est un peu tard pour le lui demander d'autant qu'il n'avait jamais évoqué ce testament.

L'ayant rédigé sans l'aide d'un notaire, la rédaction est soumise à interprétation.

Je comprends que la réponse à ma question dépend ou non de la désignation ou non d'un ou de plusieurs bénéficiaires pour la (les) assurances vie.

En cas de désignation de bénéficiaires quels qu'ils soient, les droits dus étant supérieurs aux liquidités + produit de cession des bons anonymes, on doit pouvoir répondre qu'il ne reste pas d'argent à distribuer aux oeuvres.

En cas d'absence de désignation de bénéficiaires il pourrait peut être être conclu que les oeuvres pourraient bénéficier des avoir en comptse et peut être aussi du produit de cession des bons anonymes

Qu'en pensez vous ? partagez vous cet avis ?

Je vais interroger le Notaire sur la rédaction de la (des) clause (s) bénéficiaire (s).

En tout état de cause un grand merci pour avoir accepté de répondre à ma question,

Zaza
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Bonjour,

Je vous conseille de bien surveiller le notaire lors de la déclaration de succession, car, en cas d'erreur (involontaire bien entendu !) il se pourrait que vous soyez amener à payer les droits de succession y compris sur la part qui reviendrait à l'oeuvre humanitaire !
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