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Emprunter avec une donnation

Lavega -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
je peu l’utiliser pour emprunter ?
Non.
Relisez l'acte de donation.
Il est écrit qu'il vous est interdit de vendre, donner, ou hypothéquer, pendant la vie du donateur.
Si le (ou les) donateur est en vie, rien ne pourra se faire sans son accord.
2
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.
S'il s'agit d'une donation il n'est pas nécessaire de contracter un emprunt bancaire.
Une donation est une opération par laquelle le "donateur" donne, gratuitement, à un "donataire" qui accepte le bien donné.
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Lavega
 
Je possède une donation faite devant notaires par mes parents, je peu l’utiliser pour emprunter ?
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