Sujet Précédent Sujet Suivant

Emprunter avec une donnation

Lavega - 19 sept. 2020 à 09:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2020 à 10:25
Bonjour,
J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 sept. 2020 à 10:25
je peu l’utiliser pour emprunter ?
Non.
Relisez l'acte de donation.
Il est écrit qu'il vous est interdit de vendre, donner, ou hypothéquer, pendant la vie du donateur.
Si le (ou les) donateur est en vie, rien ne pourra se faire sans son accord.
2
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 sept. 2020 à 09:59
si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.
S'il s'agit d'une donation il n'est pas nécessaire de contracter un emprunt bancaire.
Une donation est une opération par laquelle le "donateur" donne, gratuitement, à un "donataire" qui accepte le bien donné.
1
Lavega
19 sept. 2020 à 10:11
Je possède une donation faite devant notaires par mes parents, je peu l’utiliser pour emprunter ?
0

Discussions similaires

Navigo prêté ou loué à un tiers - quels risques ?
Nausicasia -
Poisson92100 -

1 réponse
contester contravention
NPY -
NPY -

4 réponses
Titre de transport de quelqu’un d’autre
Wonder15 -
choubaka -

4 réponses
carte imagin"r utilisable par la famille
peacewar -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Comment récupérer unpass navigo confisqué ?
ExK6daine -
AN.Banker -

6 réponses