Emprunter avec une donnation

Lavega -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je peu l’utiliser pour emprunter ?
    Non.
    Relisez l'acte de donation.
    Il est écrit qu'il vous est interdit de vendre, donner, ou hypothéquer, pendant la vie du donateur.
    Si le (ou les) donateur est en vie, rien ne pourra se faire sans son accord.
    2
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.
    S'il s'agit d'une donation il n'est pas nécessaire de contracter un emprunt bancaire.
    Une donation est une opération par laquelle le "donateur" donne, gratuitement, à un "donataire" qui accepte le bien donné.
    1
    1. Lavega
       
      Je possède une donation faite devant notaires par mes parents, je peu l’utiliser pour emprunter ?
      0

Discussions similaires

Information sur donnation partage
gibauts -
Madame La Solution -

2 réponses
document pour donnation
rondouille94 -
rondouille94 -

4 réponses
Donnation terrain
VINY -
VINY1774 -

2 réponses
donnation
jeanine2022 -
condorcet -

2 réponses
Navigo prêté ou loué à un tiers - quels risques ?
Nausicasia -
Poisson92100 -

1 réponse