Succession parents
dooz12
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dooz12 Messages postés 23 Statut Membre -
dooz12 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais avoir confirmation sur différents points de la succession.
Dans mon cas, mon père est décédé et nous sommes 3 enfants.
Il était marié avec ma mère (toujours vivante) sans contrat de mariage. Il n'y a pas de patrimoine propre à mon père.
Je comprends que:
- la moitié du patrimoine (notamment maison et liquidités) est propriété de ma mère
- elle peut demander l'usufruit sur l'autre moitié en usufruit.
- chaque enfant aura 1/3 en nue propriété sur cette autre moitié, et chacun aura à payer des droits de succession sur sa part, avec un abattement de 100 KE
- l'assurance vie est traitée hors succession
Est-ce bien ça?
Autre question, plus technique. Au décès de ma mère, est-ce que:
- on considérera qu'on a déjà payé la taxe de succession sur ce qui vient de mon père
- nous paierons des droits uniquement sur ce qui était en pleine propriété à ma mère, à nouveau avec un abattement de 100 KE?
Merci pour vos éclaircissements.
je voudrais avoir confirmation sur différents points de la succession.
Dans mon cas, mon père est décédé et nous sommes 3 enfants.
Il était marié avec ma mère (toujours vivante) sans contrat de mariage. Il n'y a pas de patrimoine propre à mon père.
Je comprends que:
- la moitié du patrimoine (notamment maison et liquidités) est propriété de ma mère
- elle peut demander l'usufruit sur l'autre moitié en usufruit.
- chaque enfant aura 1/3 en nue propriété sur cette autre moitié, et chacun aura à payer des droits de succession sur sa part, avec un abattement de 100 KE
- l'assurance vie est traitée hors succession
Est-ce bien ça?
Autre question, plus technique. Au décès de ma mère, est-ce que:
- on considérera qu'on a déjà payé la taxe de succession sur ce qui vient de mon père
- nous paierons des droits uniquement sur ce qui était en pleine propriété à ma mère, à nouveau avec un abattement de 100 KE?
Merci pour vos éclaircissements.
2 réponses
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Votre raisonnement est exact.
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Merci pour votre réponse.
J'aurais encore 2 questions:
- pour déterminer la valeur du patrimoine taxable, il faut bien prendre la valeur de la nue propriété qui est fonction de l'âge de survivant?
Le calcul serait donc par exemple:
- Valeur maison = 100 000 Euros
- Valeur liquidités = 100 000 Euros
- Age de l'usufruitier: 80 ans (valeur de la nue propriété = 70%)
Ceci donnerait:
- Valeur totale = 100 000 Euros => part de la succession = 100 000 Euros
- La taxation portera alors sur 70 000 Euros, c'est bien ça?
Ma dernière question: au décès de ma mère, comment faire la part de ce qui vient de mon père et de ce qui était à ma mère? On déduit simplement la part de mon père au moment de sont décès? Pour info, l'argent des livrets A, LDD, etc. de mon père a été transféré sur une AV de ma mère, ça ne posera pas de soucis?
Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...