Succession parents

Question

Bonjour, 

je voudrais avoir confirmation sur différents points de la succession.

Dans mon cas, mon père est décédé et nous sommes 3 enfants.
Il était marié avec ma mère (toujours vivante) sans contrat de mariage. Il n'y a pas de patrimoine propre à mon père.

Je comprends que:
- la moitié du patrimoine (notamment maison et liquidités) est propriété de ma mère
- elle peut demander l'usufruit sur l'autre moitié en usufruit.
- chaque enfant aura 1/3 en nue propriété sur cette autre moitié, et chacun aura à payer des droits de succession sur sa part, avec un abattement de 100 KE
- l'assurance vie est traitée hors succession

Est-ce bien ça?

Autre question, plus technique. Au décès de ma mère, est-ce que:
- on considérera qu'on a déjà payé la taxe de succession sur ce qui vient de mon père
- nous paierons des droits uniquement sur ce qui était en pleine propriété à ma mère, à nouveau avec un abattement de 100 KE?

Merci pour vos éclaircissements.

Gayomi · Answer

Votre raisonnement est exact.

dooz12 · Answer

Merci pour votre réponse.

J'aurais encore 2 questions:

- pour déterminer la valeur du patrimoine taxable, il faut bien prendre la valeur de la nue propriété qui est fonction de l'âge de survivant?
Le calcul serait donc par exemple:
- Valeur maison = 100 000 Euros
- Valeur liquidités = 100 000 Euros
- Age de l'usufruitier: 80 ans (valeur de la nue propriété = 70%)

Ceci donnerait:
- Valeur totale = 100 000 Euros => part de la succession = 100 000 Euros
- La taxation portera alors sur 70 000 Euros, c'est bien ça?

Ma dernière question: au décès de ma mère, comment faire la part de ce qui vient de mon père et de ce qui était à ma mère? On déduit simplement la part de mon père au moment de sont décès? Pour info, l'argent des livrets A, LDD, etc. de mon père a été transféré sur une AV de ma mère, ça ne posera pas de soucis?

Merci!

Succession parents

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