Droit de succession petits enfants
melimelo
-
15 sept. 2020 à 23:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2020 à 16:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2020 à 16:37
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condorcet
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Modifié le 16 sept. 2020 à 09:00
Modifié le 16 sept. 2020 à 09:00
Leur père (donc grand-père de mes enfants et beaux-enfants) est propriétaire d'une maison, il a l'usufruit sur cette maison...............
S'il est propriétaire, obligatoirement il détient les 2 composantes de la propriété que sont, d'une part, la nue-propriété, d'autre part, l'usufruit.
.....................et ses 2 fils (mon mari et son frère) la nue propriété.
Alors si ses fils détiennent la nue-propriété, leur père ne devrait logiquement détenir que l'usufruit.
Or vous écrivez qu'il est "propriétaire".
Et si les enfants détiennent la nue-propriété, par quels moyens l'auraient-ils obtenue ?
Votre exposé est incohérent..
S'il est propriétaire, obligatoirement il détient les 2 composantes de la propriété que sont, d'une part, la nue-propriété, d'autre part, l'usufruit.
.....................et ses 2 fils (mon mari et son frère) la nue propriété.
Alors si ses fils détiennent la nue-propriété, leur père ne devrait logiquement détenir que l'usufruit.
Or vous écrivez qu'il est "propriétaire".
Et si les enfants détiennent la nue-propriété, par quels moyens l'auraient-ils obtenue ?
Votre exposé est incohérent..
Merci pour votre réponse. Vous avez raison je me suis mal exprimée.
En effet, le pére de mon mari décédé détient l'usufruit sur sa maison et ses 2 fils la nue propriété. Le père de mon mari est veuf et a l'usufruit sur cette maison depuis le décé de sa femme (mère de mon mari et de son frère).
Ma question est la suivante:
Le pére de mon mari a t il la possibilité de permettre à son fils restant de continuer à vivre dans cette maison (puisque c'est le souhait du frère de mon mari) en faisant un testament? J'aimerais savoir si les 4 enfants de mon mari (qui viennent en tant que représentants de leur père décédé) sont sûrs de bien récupérer la part de leur père au décés de leur grand père?
Merci d'avance j'espère avoir été claire.
En effet, le pére de mon mari décédé détient l'usufruit sur sa maison et ses 2 fils la nue propriété. Le père de mon mari est veuf et a l'usufruit sur cette maison depuis le décé de sa femme (mère de mon mari et de son frère).
Ma question est la suivante:
Le pére de mon mari a t il la possibilité de permettre à son fils restant de continuer à vivre dans cette maison (puisque c'est le souhait du frère de mon mari) en faisant un testament? J'aimerais savoir si les 4 enfants de mon mari (qui viennent en tant que représentants de leur père décédé) sont sûrs de bien récupérer la part de leur père au décés de leur grand père?
Merci d'avance j'espère avoir été claire.
sleepy00
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16 sept. 2020 à 13:36
16 sept. 2020 à 13:36
Il faudrait déjà être au clair sur les parts de chacun.
Le GP à t il vraiment l'usufruit sur toute la maison ?
Si le GP et la GM étaient propriétaire à 2 de la maison
en principe le GP est toujours pleinement propriétaire de sa part. et a peut être seulement l'usufruit sur la part de la GM.
En principe le GP ne peut pas donner plus que ce qu'il a. Si il n'a que l'usufruit, celui ci s’éteint à son déces.
A son décès l'usufruit réintègre automatiquement la nu propriété.
Le GP à t il vraiment l'usufruit sur toute la maison ?
Si le GP et la GM étaient propriétaire à 2 de la maison
en principe le GP est toujours pleinement propriétaire de sa part. et a peut être seulement l'usufruit sur la part de la GM.
En principe le GP ne peut pas donner plus que ce qu'il a. Si il n'a que l'usufruit, celui ci s’éteint à son déces.
A son décès l'usufruit réintègre automatiquement la nu propriété.
condorcet
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16 sept. 2020 à 16:37
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Le pére de mon mari a t il la possibilité de permettre à son fils restant de continuer à vivre dans cette maison (puisque c'est le souhait du frère de mon mari) en faisant un testament?
Si vous êtes absolument certaine qu'il détient cet usufruit depuis le décès de son conjoint, il ne peut qu'en profiter jusqu'à sa mort.
Cet usufruit s'éteindra automatiquement au décès pour revenir aux nus-propriétaires actuels au nombre desquels se trouvent les enfants de votre défunt conjoint et son frère.
Si vous êtes absolument certaine qu'il détient cet usufruit depuis le décès de son conjoint, il ne peut qu'en profiter jusqu'à sa mort.
Cet usufruit s'éteindra automatiquement au décès pour revenir aux nus-propriétaires actuels au nombre desquels se trouvent les enfants de votre défunt conjoint et son frère.
Merci pour votre réponse. Le grand-père n'a que l'usufruit.
Lorsque vous dites, "à son décès l'usufruit réintègre automatiquement la nu propriété" qu'est ce que cela veut dire? Excusez-moi mais je ne comprends pas bien.
Lorsque vous dites, "à son décès l'usufruit réintègre automatiquement la nu propriété" qu'est ce que cela veut dire? Excusez-moi mais je ne comprends pas bien.
sleepy00
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16 sept. 2020 à 13:49
16 sept. 2020 à 13:49
il n'a l'usufruit que jusqu’à son décès.
Il peut partir ailleurs, ou maison de retraite et confier son usufruit tant qu'il est vivant.
Mais au décès du GP les nu propriétaire deviennent automatiquement pleinement propriétaire.
Il peut partir ailleurs, ou maison de retraite et confier son usufruit tant qu'il est vivant.
Mais au décès du GP les nu propriétaire deviennent automatiquement pleinement propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...