Droit de succession petits enfants

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16 septembre 2020
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Bonjour,
Mon mari vient de décédé. Nous avons 2 enfants communs et il a 2 enfants d'une première union. Sa mère est déjà décédée. Mon mari a un frère. Leur père (donc grand-père de mes enfants et beaux-enfants) est propriétaire d'une maison, il a l'usufruit sur cette maison et ses 2 fils (mon mari et son frère) la nue propriété.
Je sais que les petits enfants viendront en tant que représentant de leur père (mon mari) dans son héritage.
Ma question: Est-ce-que dans ce cas de figure le grand père peut faire un testament laissant l'usufruit à son fils restant (le frère de mon mari) faisant en sorte que les 4 petits enfants soient dans l'obligation d'attendre le décès de cet oncle pour toucher la part de leur père?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
MP

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16 septembre 2020
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Leur père (donc grand-père de mes enfants et beaux-enfants) est propriétaire d'une maison, il a l'usufruit sur cette maison...............
S'il est propriétaire, obligatoirement il détient les 2 composantes de la propriété que sont, d'une part, la nue-propriété, d'autre part, l'usufruit.

.....................et ses 2 fils (mon mari et son frère) la nue propriété.
Alors si ses fils détiennent la nue-propriété, leur père ne devrait logiquement détenir que l'usufruit.
Or vous écrivez qu'il est "propriétaire".
Et si les enfants détiennent la nue-propriété, par quels moyens l'auraient-ils obtenue ?

Votre exposé est incohérent..
Merci pour votre réponse. Vous avez raison je me suis mal exprimée.
En effet, le pére de mon mari décédé détient l'usufruit sur sa maison et ses 2 fils la nue propriété. Le père de mon mari est veuf et a l'usufruit sur cette maison depuis le décé de sa femme (mère de mon mari et de son frère).
Ma question est la suivante:
Le pére de mon mari a t il la possibilité de permettre à son fils restant de continuer à vivre dans cette maison (puisque c'est le souhait du frère de mon mari) en faisant un testament? J'aimerais savoir si les 4 enfants de mon mari (qui viennent en tant que représentants de leur père décédé) sont sûrs de bien récupérer la part de leur père au décés de leur grand père?
Merci d'avance j'espère avoir été claire.
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16 septembre 2020
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Il faudrait déjà être au clair sur les parts de chacun.
Le GP à t il vraiment l'usufruit sur toute la maison ?

Si le GP et la GM étaient propriétaire à 2 de la maison
en principe le GP est toujours pleinement propriétaire de sa part. et a peut être seulement l'usufruit sur la part de la GM.

En principe le GP ne peut pas donner plus que ce qu'il a. Si il n'a que l'usufruit, celui ci s’éteint à son déces.
A son décès l'usufruit réintègre automatiquement la nu propriété.
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16 septembre 2020
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Le pére de mon mari a t il la possibilité de permettre à son fils restant de continuer à vivre dans cette maison (puisque c'est le souhait du frère de mon mari) en faisant un testament?
Si vous êtes absolument certaine qu'il détient cet usufruit depuis le décès de son conjoint, il ne peut qu'en profiter jusqu'à sa mort.
Cet usufruit s'éteindra automatiquement au décès pour revenir aux nus-propriétaires actuels au nombre desquels se trouvent les enfants de votre défunt conjoint et son frère.
Merci pour votre réponse. Le grand-père n'a que l'usufruit.
Lorsque vous dites, "à son décès l'usufruit réintègre automatiquement la nu propriété" qu'est ce que cela veut dire? Excusez-moi mais je ne comprends pas bien.
La part de mon mari reviendra donc bien à ses 4 enfants. C'est ce que je comprends mais je préfère avoir confirmation.
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16 septembre 2020
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il n'a l'usufruit que jusqu’à son décès.
Il peut partir ailleurs, ou maison de retraite et confier son usufruit tant qu'il est vivant.
Mais au décès du GP les nu propriétaire deviennent automatiquement pleinement propriétaire.
D'accord donc en effet un testament de sa part ne servira à rien. Merci.
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