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Gayomi
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Modifié le 22 sept. 2020 à 17:47
Modifié le 22 sept. 2020 à 17:47
Le notaire ne vous taxe pas plus que le fisc ne l'a pas fait. L'AV est exonérée à hauteur de 30 500 € et le surplus, le cas échéant, est soumis aux droits de succession. Le certificat remis par l'administration fiscale l'est toujours sous réserve de nouveaux éléments.