DDV et bénéficiaires sucession
ZABOUNET
-
danolte -
danolte -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques mois.
Une donation au dernier vivant a été rédigée devant le notaire.
Mes parents m'ont fait donation de leur maison il y a quelques années. Je suis fille unique.
Ma mère était en EPHAD, et mon père a l'usufruit de la maison.
Ma question :
Lors de la succession fais je partie des bénéficiaires, ou uniquement mon père ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Ma mère est décédée il y a quelques mois.
Une donation au dernier vivant a été rédigée devant le notaire.
Mes parents m'ont fait donation de leur maison il y a quelques années. Je suis fille unique.
Ma mère était en EPHAD, et mon père a l'usufruit de la maison.
Ma question :
Lors de la succession fais je partie des bénéficiaires, ou uniquement mon père ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- DDV et bénéficiaires sucession
- Droits de sucession - Guide
- Déclaration des bénéficiaires effectifs - Guide
- Sucession - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Succession : cette hausse d'impôt déguisée fait gonfler les droits à payer par les héritiers - Guide
4 réponses
Ma mère est décédée il y a quelques mois.
Et depuis ces quelques mois, la succession n'a pas été confiée à un notaire ?
Lors de la succession fais je partie des bénéficiaires
Oui vous êtes héritière.
Et depuis ces quelques mois, la succession n'a pas été confiée à un notaire ?
Lors de la succession fais je partie des bénéficiaires
Oui vous êtes héritière.
OUI, la succession a été confiée à un notaire.
Mais comme je ne sais rien, je vais aux infos.
Mais comme je ne sais rien, je vais aux infos.
La donation au dernier vivant permet au conjoint de choisir entre 3 options :
- usufruit de la totalité de la succession du défunt
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit de la succession du défunt
- la quotité disponible (1/3 du patrimoine en présence d'un enfant unique)
Votre part est constituée de la succession de votre mère diminuée de la part qui revient à votre père.
Vous dites que votre père détient l'usufruit. Vous avez donc hérité de la nue-propriété de la succession de votre mère.
- usufruit de la totalité de la succession du défunt
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit de la succession du défunt
- la quotité disponible (1/3 du patrimoine en présence d'un enfant unique)
Votre part est constituée de la succession de votre mère diminuée de la part qui revient à votre père.
Vous dites que votre père détient l'usufruit. Vous avez donc hérité de la nue-propriété de la succession de votre mère.
Ce qui signifie qu'il a effectué son option pour l'usufruit
Il y a quelques années ses parents ont fait donation de la nu-propriété de la maison familiale et en ont conservé l'usufruit. Depuis le décès de la mère et en l'absence de réduction de la DDV, le père a recueilli par défaut l'usufruit de la maison. La réduction d'une DDV n'est pas automatique. Elle doit voir avec un notaire s'il est pertinent de la demander, ce dont je doute s'il n'y a que cette maison dont elle a déjà reçu la nue-propriété.
Il y a quelques années ses parents ont fait donation de la nu-propriété de la maison familiale et en ont conservé l'usufruit. Depuis le décès de la mère et en l'absence de réduction de la DDV, le père a recueilli par défaut l'usufruit de la maison. La réduction d'une DDV n'est pas automatique. Elle doit voir avec un notaire s'il est pertinent de la demander, ce dont je doute s'il n'y a que cette maison dont elle a déjà reçu la nue-propriété.
Il y a une DDV, votre père a donc reçu l'intégralité des parts de votre mère en donation.
Vous pouvez demander la réduction de cette donation mais cela n'est pas forcément judicieux selon votre situation familiale.
Vous pouvez demander la réduction de cette donation mais cela n'est pas forcément judicieux selon votre situation familiale.
Si aucun héritier réservataire ne demande de réduction c'est bien l'effet d'une DDV.
Son père aura le choix entre les 3 options que si elle demande la réduction de la donation au dernier vivant.
Pas certain d'ailleurs que cette réduction soit utle puisqu'elle a déjà reçu la maison familiale en donation il y a quelques années
Son père aura le choix entre les 3 options que si elle demande la réduction de la donation au dernier vivant.
Pas certain d'ailleurs que cette réduction soit utle puisqu'elle a déjà reçu la maison familiale en donation il y a quelques années
Bonjour
On ne réduit jamais une DDV. On l'applique seulement en fonction de l'existant(masse d'exercice).C'est tout à fait différent. Cela relève de la dualité" droits théoriques/ droits réels" du conjoint survivant , ratio "de masse de calcul/ masse d'exercice."
Je rappelle que la DDV est une quotité disponible spéciale et que dès lors qu'il s'agit d'uns quotité disponible, il ne saurait y avoir lieu à réduction.
Dannote arrêtez donc de raconter des âneries.
On ne réduit jamais une DDV. On l'applique seulement en fonction de l'existant(masse d'exercice).C'est tout à fait différent. Cela relève de la dualité" droits théoriques/ droits réels" du conjoint survivant , ratio "de masse de calcul/ masse d'exercice."
Je rappelle que la DDV est une quotité disponible spéciale et que dès lors qu'il s'agit d'uns quotité disponible, il ne saurait y avoir lieu à réduction.
Dannote arrêtez donc de raconter des âneries.
Extrait du texte d'une donation entre époux de 1990 :
"En cas d'existence lors du décès du donateur, d'enfants ou de descendants, et si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux, en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix de la donataire"
fin de la conversation
"En cas d'existence lors du décès du donateur, d'enfants ou de descendants, et si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux, en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix de la donataire"
fin de la conversation
La législation juridique et financière évolue en permanence...