DDV et bénéficiaires sucession

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 danolte -
Bonjour,

Ma mère est décédée il y a quelques mois.
Une donation au dernier vivant a été rédigée devant le notaire.
Mes parents m'ont fait donation de leur maison il y a quelques années. Je suis fille unique.
Ma mère était en EPHAD, et mon père a l'usufruit de la maison.

Ma question :
Lors de la succession fais je partie des bénéficiaires, ou uniquement mon père ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.

4 réponses

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Ma mère est décédée il y a quelques mois.
Et depuis ces quelques mois, la succession n'a pas été confiée à un notaire ?

Lors de la succession fais je partie des bénéficiaires
Oui vous êtes héritière.
OUI, la succession a été confiée à un notaire.

Mais comme je ne sais rien, je vais aux infos.
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23 octobre 2020

ok, merci pour ces infos.
Bonne journée.
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23 octobre 2020

Ce qui signifie qu'il a effectué son option pour l'usufruit

Il y a quelques années ses parents ont fait donation de la nu-propriété de la maison familiale et en ont conservé l'usufruit. Depuis le décès de la mère et en l'absence de réduction de la DDV, le père a recueilli par défaut l'usufruit de la maison. La réduction d'une DDV n'est pas automatique. Elle doit voir avec un notaire s'il est pertinent de la demander, ce dont je doute s'il n'y a que cette maison dont elle a déjà reçu la nue-propriété.
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4 092 > danolte
@Danolte
Et vous, vous devriez revoir un peu vos cours de droit... Il y a des lacunes^^
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argument?
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4 092 > danolte
Commencez par lire le message 13.
Il y a une DDV, votre père a donc reçu l'intégralité des parts de votre mère en donation.
Vous pouvez demander la réduction de cette donation mais cela n'est pas forcément judicieux selon votre situation familiale.
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Il y a une DDV, votre père a donc reçu l'intégralité des parts de votre mère en donation.
N'importe quoi !
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Si aucun héritier réservataire ne demande de réduction c'est bien l'effet d'une DDV.
Son père aura le choix entre les 3 options que si elle demande la réduction de la donation au dernier vivant.
Pas certain d'ailleurs que cette réduction soit utle puisqu'elle a déjà reçu la maison familiale en donation il y a quelques années
> danolte
Quel est l'intérêt de demander une réduction de la donation ?

Si je ne demande pas la réduction de la donation au dernier vivant, mon père n'aura pas les 3 options, comment cela se passe-t-il en pareil cas ?
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23 octobre 2020
4 092 > ZABOUNET
Il n'y a pas de réduction de donation à demander dans votre situation.
Danolte répond à côté de la plaque.
Bonjour
On ne réduit jamais une DDV. On l'applique seulement en fonction de l'existant(masse d'exercice).C'est tout à fait différent. Cela relève de la dualité" droits théoriques/ droits réels" du conjoint survivant , ratio "de masse de calcul/ masse d'exercice."
Je rappelle que la DDV est une quotité disponible spéciale et que dès lors qu'il s'agit d'uns quotité disponible, il ne saurait y avoir lieu à réduction.
Dannote arrêtez donc de raconter des âneries.
Pour rappel : vous vous adressez à des néophytes, ne l'oubliez pas, qui cherchent des réponses et non des interrogations.....
CHACUN SON DOMAINE DE COMPETENCE !
Extrait du texte d'une donation entre époux de 1990 :

"En cas d'existence lors du décès du donateur, d'enfants ou de descendants, et si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux, en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix de la donataire"

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