Succession et assurance vie

Question

Bonjour, 

Première chose: mon père décédé a fait une AV au nom de ma mère (mariés sans contrat, alimenté par les revenus communs). Est-ce que cette AV sort complètement de la succession pour les enfants?

D'autre part, ma mère va rouvrir une AV au nom de ses enfants. Cette AV sera-t-elle également sortie de la succession? Ou est-ce qu'après l'abattement de 30 500 Euros, les primes (ma mère a plus de 70 ans) seront intégrées au reste du patrimoine transmis (donc lui-même soumis à abattement de 100 000 Euros)?

Merci.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
D'abord rappelons la rédaction exacte de vos questions:
1/ Mon père décédé a fait une AV au nom de ma mère: non votre père a souscrit une AV , avec comme bénéficiaire votre mère. votre père étant décédé, le contrat s'est dénoué et est p;lacé hors succession.
2/ Ma mère va rouvrir une AV au nom de ses enfants; non, votre mère va souscrire une AV en mettant ses enfants bénéficiaires.
le moment venu (décès de votre mère) ce contrat dénoué sera toujours hors succession et sera taxé aux droits de succession après abattement de 30500 réparti entre les bénéficiaires.Ces derniers pourront affecter à cette taxation tout ou partie de l'abattement de 100000 euros, Bien entendu la partie de l'abattement consommé ne pourra pas être utilisé pour les biens de la succession proprement dite.

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