Procurations

Bintoo -  
Bonjour,
Que se passe-t-il si un des héritiers ne répond pas au notaire
Cette question fait suite à ma 1ère demande ? Procuration héritiers multiples

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Que se passe-t-il si un des héritiers ne répond pas au notaire

    Le traitement du dossier en cours (exemple dossier de succession) est bloqué.
    2

    Discussions similaires

    Laposte.fr et formalités de procuration / Nouvelle-Calédonie
    patogaze78

    7 réponses
    procurations conjointes
    paul66

    1 réponse
    suppression procurations sans prévenir
    solpauale

    13 réponses
    Annuler toutes les procurations compte bancaires
    citadin6

    2 réponses