Sujet Précédent Sujet Suivant

Procurations

Bintoo - 16 sept. 2020 à 11:34
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2020 à 12:19
Bonjour,
Que se passe-t-il si un des héritiers ne répond pas au notaire
Cette question fait suite à ma 1ère demande ? Procuration héritiers multiples
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 sept. 2020 à 12:19
Que se passe-t-il si un des héritiers ne répond pas au notaire

Le traitement du dossier en cours (exemple dossier de succession) est bloqué.
2

Discussions similaires

procurations conjointes
paul66 -
samothrace -

1 réponse
suppression procurations sans prévenir
solpauale -
François -

13 réponses
Procurations et assurances vie.
Faustine -
condorcet -

1 réponse
Annuler toutes les procurations compte bancaires
citadin6 -
citadin6 -

2 réponses
Pluralité d heritiers, toutes les procurations doivent elles signees pour touch
Bintoo -
Bintoo -

2 réponses