Signature électronique notarial

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mardi 15 septembre 2020
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Membre
Dernière intervention
15 septembre 2020
-
 Ulpien1 -
Bonjour,

J’ai étais convoqué par recommandé à une réunion d’une succession Chez un notaire familial, je me suis pas présenté à cette convocation, et j’ai reçu le conte rendu pas recommandé, tout les personnes présentes ont fait leurs signature électronique à côté de leurs Nom et Prénom, mais moi mon nom n’est pas mentionné dans le PV notariale et aucune mentionné ou j’aurais du signer. Est-ce légal de ne pas apparaître dans les personnes convoquées ainsi que les personnes absentes ?

1 réponse

Bonjour
....................
Merci
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