Signature électronique notarial

Boss57100 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

J’ai étais convoqué par recommandé à une réunion d’une succession Chez un notaire familial, je me suis pas présenté à cette convocation, et j’ai reçu le conte rendu pas recommandé, tout les personnes présentes ont fait leurs signature électronique à côté de leurs Nom et Prénom, mais moi mon nom n’est pas mentionné dans le PV notariale et aucune mentionné ou j’aurais du signer. Est-ce légal de ne pas apparaître dans les personnes convoquées ainsi que les personnes absentes ?

1 réponse

Ulpien1
 
Bonjour
....................
Merci
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