Part de succession vente maison

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous car je n arrive pas à trouver une réponse.. voilà mon père est décédé il y a deux ans et ma mère vend maintenant la maison pour se rapprocher de nous.. nous somme 4 enfants et nous ne voulons pas de notre part de la vente de la maison. Nous voulons tout laisser à notre mère pour qu elle puisse se racheter une maison.  y a t il un moyen juridique de refuser ou faut il prendre l'argent pour lui redonner ensuite ( mais dans ce ça allons nous payer des impôts sur cet argent perçu ). Peut être que l on peut faire don de notre part devant notaire.  Je suis un peu perdu. La notaire pendant la signature du compromis a été très flou sur le sujet et je veux être sur qu on ne fasse pas de bêtises. De plus si nous devons accepter notre part.. quelle serait la nôtre et quelle serait celle de ma mère.???? 
Merci d avance. J espère que mes explications sont claires.

condorcet · Answer

Nous voulons tout laisser à notre mère pour qu elle puisse se racheter une maison. y a t il un moyen juridique de refuser ou faut il prendre l'argent pour lui redonner ensuite
Il existe un moyen très simple de réaliser ce projet sans aucune complication.
Votre mère et les enfants peuvent, ensemble, racheter une maison.

En précisant au notaire que les fonds proviennent de la vente de cette maison recueillie par succession, l'indivision sera purement et simplement transférée de la maison vendue sur celle achetée.

Tous les membres de cette indivision détiendront les mêmes droits (en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit) qu'ils possédaient précédemment à la suite du décès de leur père.

roudoudou22 · Answer

elle veut faire construire. Donc peut être n est il pas possible de faire ce genre de chose avec une construction... ?? 

Mais si c'est possible, la nouvelle construction (et le terrain) seront propriété indivise de votre mère et de ses enfants.

 nous somme 4 enfants et nous ne voulons pas de notre part de la vente de la maison. 


Que vous la vouliez ou pas elle votre part est à vous, pas à votre mère, vous recevrez donc la contrepartie financière lors de la vente.


y a t il un moyen juridique de refuser 

Non,

ou faut il prendre l'argent pour lui redonner ensuite

Non plus faites une cession avec remploi dans le nouveau bien.

Peut être que l on peut faire don de notre part devant notaire.

Oui c'est possible, mais .... idiot.

Mag79 · Answer

Merci beaucoup... C  est très clair . Elle a déjà le terrain j imagine que ça ne change rien. Les fonds iront dans la construction. Il faut surement fournir devis du constructeur ou permis de construire. Désolé mais je n y connais absolument rien à tout ça.  Merci encore

condorcet · Answer

Elle a déjà le terrain j imagine que ça ne change rien. 
Au contraire cela change tout.
Demandez à votre notaire, le chemin à suivre dans cette configuration.

Personnellement, j'envisagerais la création d'une S.C.I.à laquelle votre mère apporterait son terrain, elle et vous les fonds nécessaires à la construction.

Ainsi au  décès de votre mère, les enfants recueilleraient ses parts dans la S.C.I.

Part de succession vente maison

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters